Interventions en hémicycle de Georges Othily

La parité entre salariés et employeurs est le principe fondamental sur lequel repose le fonctionnement de la justice prud'homale. Ce principe est à la source du caractère impartial de la juridiction, qui est essentiel à sa conformité aux traités internationaux, ainsi que l'a confirmé la Cour de cassation. Il est, dès lors, nécessaire de garant...

Nous arrivons au terme du débat sur le projet de loi organique qui va mettre en mesure les dispositions que nous avions inscrites dans les articles 73 et 74 de la Constitution, lors de la réunion du Parlement en Congrès en 2003. Je considère que cette avancée est suffisamment importante pour que notre Haute Assemblée prenne acte avec force du ...

Cet amendement est très important pour les populations amérindiennes et bushinenge de Guyane. Il vise en effet à permettre qu'elles soient mieux représentées en instituant un conseil consultatif. Il prévoit en outre sa composition, son mode de désignation, son organisation, ses prérogatives et son fonctionnement. Depuis de très nombreuses anné...

Le titre II de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, a modifié le mode de scrutin applicable aux élections européennes. Depuis l'adoption de cette loi et depuis l'élection des membres du Parlement européen du 13 juin ...

Oh !

Le présent amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de rectifier par voie d'ordonnance une omission de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, afin de préciser le caractère « non suspensif » des recours exercés en Guyane et en Guadeloupe à l'encontre des procédures d'obligation de quitter le territoire...

En raison des flux migratoires et de la géographie du département, le phénomène que j'évoquais est en pleine croissance. Ainsi, 8 000 constructions de ce type ont d'ores et déjà été recensées en Guyane, et leur nombre augmente chaque année d'un minimum de 1 000 nouvelles unités. À Mayotte, la situation est également particulièrement difficile, ...

Aux termes de l'article 10 du présent projet de loi, « dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, des mesures, en tant qu'elles concernent les compétences de l'État », et ce dans plusieurs domaines. Le présent amendement vise à faire sorte que l'« adaptation de la légi...

Il s'agit d'un amendement de conséquence, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant à cette tribune, je veux m'exprimer au nom de la Guyane internationale, jadis française. Grâce à l'outre-mer, la France dépasse le cadre européen pour s'étirer aux quatre coins du monde et, au-delà du périmètre de l'Hexagone, ses limites vont se mêler aux remous des o...

Monsieur le ministre de l'outre-mer, toute la classe politique guyanaise est unanime pour dire qu'il est grand temps de trouver un accord politique permettant, dans le cadre républicain, d'apporter enfin une réponse adaptée aux maux et aux souffrances de la population guyanaise dans son ensemble. Les deux textes que vous nous présentez aujourd...

Pour autant, cet article ne peut suffire, à terme, pour la réalité guyanaise. Il pourrait constituer un premier pas sur le chemin du statut propre et permettrait ainsi de faire face aux problèmes concrets les plus urgents, ceux-là même sur lesquels j'attire votre attention depuis votre entrée en fonction, monsieur le ministre, comme je l'avais ...

Je veux m'associer aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur, Jean-René Lecerf, pour le travail de titan qu'il a accompli afin que nous puissions débattre de ce texte délicat et difficile. Le combat contre la délinquance doit être permanent, puisque la « délinquance zéro » ne saurait exister ! Il nous faut donc sans cesse adapter n...

C'est bien parce que l'on ne naît pas délinquant, mais qu'on le devient que ce projet de loi tient compte d'une réalité complexe, dans la mesure où il repose sur un premier acte avéré de violence et de délinquance. Ainsi, le rappel à l'ordre auquel pourra procéder le maire, pivot du nouveau dispositif, suppose un acte illégal préalable et bien...

Le domaine de la disparition d'enfants est particulièrement sensible. M. le ministre d'État l'a rappelé dans son discours aux victimes, « les premières heures suivant la disparition sont capitales pour la réussite des recherches ». Or, très souvent, par souci de leur propre confort ou par indifférence, des personnes qui pourraient témoigner ne...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2002 et l'alternance politique, la délinquance a reculé sensiblement dans notre pays, et ce conformément à la volonté des Français, volonté exprimée à travers de nombreux sondages mais plus encore dans les urnes. Aujourd'hui, personne ne pe...

Si la lutte contre la délinquance passe en grande partie par l'interdiction, la répression et le code pénal, celle contre les incivilités passe, d'abord et avant tout, par l'éducation, la responsabilisation et la prévention. Les incivilités ne sont-elles pas à la délinquance ce que les drogues douces sont aux drogues dures :...