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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
9 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 31 bis (Adopté)
MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou amérindien Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter au milieu créolophone présent en outre-mer les milieux amérindiens qui font la spécificité de l'Académie de Guyane. Madame la rapporteur relève très justement que le français n'est souvent qu'une langue seconde qui, pour la scolari...
21/05/2013 — Amendement N° 318 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 27 (Adopté)
MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava
Alinéa 5 Après les mots : sont en vigueur supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la condition de réciprocité prévue pour la mise en œuvre des accords de coopération régionale dans le domaine de l'apprentissage des langues étrangères. La valorisation du plurilinguisme dans l'enseignement à laq...
21/05/2013 — Amendement N° 317 rectifié au texte N° 20122013-569 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava
I. - Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 234-1 du code de l'éducation, après les mots : « d'outre-mer », sont insérés les mots : «, en particulier la constitution d'un conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ». II. - En conséquence, faire ...
21/05/2013 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klè...
Après l’alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’e...
21/05/2013 — Amendement N° 186 4ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ri...
Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10. – Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. « Cet enseignement peut être dispens...
21/05/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klè...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. Exposé sommaire : Il est important que les professeurs puissent avoir recours et tirer ...
21/05/2013 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 32 B (Retiré)
MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, S. Larcher, Patient
Première phrase Après le mot : classe insérer les mots : formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation Exposé sommaire : Cet amendement se comprend par son dispositif. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
21/05/2013 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 32 A (Retiré)
MM. Antiste, Antoinette, Cornano, S. Larcher, Desplan, Patient
I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé dans chaque établissement scolaire du second degré un conseil d’orientation présidé par le chef d’établissement dont la composition est fixée par décret. Le conseil d’orientation est chargé de fournir l’ensemble des informations destinées à faciliter le choix d’un avenir pro...
17/05/2013 — Amendement N° 387 au texte N° 20122013-569 - Article 31 bis (Non soutenu)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et plus spécifiquement pour l'académie de Guyane, des milieux amérindiens, bushinengue et hmong Exposé sommaire : Cet amendement vise également à prendre en compte en sus du milieu créolophone, les autres langues de Guyane qui utilisées sur tout le territoire peuvent bénéficier du statut de langu...
