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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 1057 rectifié ter.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721). La procédure ...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 1065 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 114 rectifié ter, présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Delcros, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti et MM. Moga, Chauvet, P. Martin, Duffourg, L. Hervé et Maurey, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 303 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, il est ...
L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno, Masson, Delcros, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti et MM. Moga, Chauvet, P. Martin, Duffourg et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-10 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Menonville, l’amendement n° 49 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
L’amendement n° 49 rectifié bis est retiré. Monsieur Joly, l’amendement n° 1057 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 114 rectifié ter.
L’amendement n° 1057 rectifié ter est retiré. Madame Delattre, l’amendement n° 1065 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié bis.
L’amendement n° 1065 rectifié est retiré. Madame Cukierman, l’amendement n° 303 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié bis.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié ter.
