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La vaccination et plus encore l’obligation vaccinale des personnels de santé ont été très mal accueillies – pour ne pas dire plus – en Guyane. Je crois pouvoir dire qu’il en a été de même dans d’autres territoires ultramarins. L’obligation vaccinale, en dépit de virulentes contestations, a finalement été appliquée, avec les sanctions prévues. ...
La lutte contre l’épidémie de covid-19 a poussé les précédents gouvernements à prendre, ces deux dernières années, des mesures de restriction des libertés. Ces mesures difficilement acceptables n’ont pas toujours été acceptées ni comprises, notamment dans les outre-mer. Aujourd’hui, nous avons une vision plus claire de l’épidémie et de ses co...
En cela, la nouvelle rédaction de l’article 2 que nous propose M. le rapporteur est à mon sens équilibrée. Elle préserve la possibilité de demander aux voyageurs entrant sur le territoire national un passe sanitaire pour ralentir l’import de nouveaux variants. Ce même passe pourrait être demandé pour se rendre dans un des territoires d’outre-me...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Daphné Ract-Madoux est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice de l’Essonne,...
Les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel et de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scol...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (proposition n° 254, texte de la commission n° 324, rapport n° 323, avis n° 310).
J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur cette proposition de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
La parole est à Mme Sabine Van Heghe.
La parole est à Mme Nadège Havet.
La parole est à Mme Colette Mélot.
M. le président. La parole est à Mme Toine Bourrat.
La parole est à M. Thomas Dossus.
La parole est à Mme Céline Brulin.