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24 commentaires

À propos d'une question du 14/07/2016, vergnes a dit le 15/07/2022 :

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cette réponse ne contredit elle pas l'amendement letourneux? en tout cas, elle limite grandement la pratique des piégeurs.

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :

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Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 18/11/2018 :

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De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 17/11/2018 :

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trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Yves BRU a dit le 01/11/2017 :

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Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 29/10/2017 :

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L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE (à prouver..!!) De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!! c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité......

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 29/10/2017 :

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Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!! Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbé...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 27/10/2017 :

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Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays. La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que ...

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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :

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Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 20/02/2017 :

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Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés. La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF .. La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas t...

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Texte de la commission N° 662 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°82, Olivier G. TOLETTI a dit le 13/06/2016 :

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Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ??? Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Sandrine Fardeau a dit le 03/03/2016 :

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Bonjour, En tant que concessionnaire de machines agricoles, puis-je conduire un tracteur et une remorque avec juste le permis B? En vous remerciant

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, juillard a dit le 15/10/2015 :

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bonjour que ce soit la préfecture,les auto-écoles,la gendarmerie,mon assureur,personne n'est au courant de cette loi! de plus le plus important est de savoir le PTRA de l'ensemble tracteur+remorque! nous sommes déja le 14/10/2015 cordialement

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Daniel Dotto a dit le 28/09/2015 :

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Je conduis des tracteurs agricoles depuis l'age de 10 ans, j'en ai plus de soixante, mais n'étant ni agriculteur ni titulaire du permis C je ne pouvais aller sur la route avec mes tracteurs qu'en prenant des risques énormes. Enfin quelqu'un a compris qu'il n'y avait aucun rapport entre le comport...

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, MONNIER BENOIT a dit le 21/08/2015 :

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Bonjour, ok sur le principe mais il faut souligné que cela ne régle pas le problème social. Je vais travaillé chez un exploitant : je doit être déclaré, même si c'est pendant mes vacances et que je le fais à titre gratuit, d'ailleurs le le code du travail interdit de travailler durant ses congés....

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Texte de la commission N° 371 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°518, Patrick 59 a dit le 07/08/2015 :

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Bonjour, je viens avec grand plaisir de consulter le journal officiel concernant la loi Macron. Je constate qu'en l'article 27, nous sommes autorisés désormais à conduire notre tracteur de plus de 3,5 t en toute légalité. Une injustice de la loi de 2012 enfin réparée. -- En 2012, j'avais réagi as...

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