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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
104 interventions trouvées.
Mon amendement COM-225 vise à fixer un objectif d'adaptation des normes applicables à l'agriculture, en particulier à l'élevage. C'est une demande récurrente de la part du monde agricole. L'amendement COM-225 est adopté. Mon amendement COM-222 tend à apporter une précision concernant l'encouragement à l'activité forestière et pour la transfo...
Mon amendement COM-267 concerne la prédation, qui doit être régulée pour préserver l'existence de l'élevage en montagne. Priorité au pastoralisme !
Mon amendement COM-230 concerne les zones de tranquillité ; il s'agit de mettre en place des garde-fous. L'amendement COM-230 est adopté. La réunion est close à 17 heures 30. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
Nous avons reçu beaucoup de sollicitations pour les auditions. Les députés ont réalisé un travail important. Si leurs ajouts sont constructifs, ils méritent pour certains d'être précisés, ajustés ou renforcés. Nous sommes contraints par l'obligation de faire aboutir la CMP d'ici à la fin de l'année, en parvenant à un compromis satisfaisant pour...
