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Les amendements de Gérard Bailly pour ce dossier
104 interventions trouvées.
L'amendement n° 123 supprime la référence à la notion de « proximité de voies et réseaux » de la définition de l'urbanisation en continuité : avis de sagesse.
Les amendements n° 124 et 125, relatifs au champ d'application des règles d'urbanisme en montagne, sont satisfaits par le droit en vigueur : avis défavorable.
L'amendement n° 126, qui consacre le principe de préservation des terres dans les fonds de vallées, donnera sans doute lieu à un beau débat en séance. Avis défavorable, pour l'heure.
L'amendement n° 325 rectifié bis dispose que les conditions d'installation des habitations légères de loisirs sur les terrains de camping prennent en compte les spécificités des zones de montagne : avis défavorable.
L'amendement n° 62 rectifié bis propose des règles de protection particulières pour les fonds de vallée : avis défavorable.
La fédération des parcs naturels régionaux comme la fédération des Scots sont défavorables aux amendements identiques n° 134 et 145 : avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 65 rectifié bis, relatif à la distance maximale par rapport aux installations du logement de fonction de l'exploitant agricole en zone de montagne ; défavorable en revanche au sous-amendement n° 459, qui étend la mesure aux zones de plaine.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 50 et 245, ainsi qu'aux amendements identiques n° 195 rectifié ter, 312 rectifié et 394 rectifié bis, qui rétablissent les coefficients d'occupation des sols afin de lutter contre le développement des résidences secondaires dans les zones de montagne.
Avis défavorable à l'amendement n° 49, qui proroge la validité des plans d'occupation des sols réalisés par les communes situées en zone de montagne : pourquoi celles-là seulement ?
Avis de sagesse positive sur l'amendement n° 35 rectifié bis, relatif aux Scots ruraux, auxquels certains de nos collègues sont très attachés.
Défavorable aux amendements identiques n° 204 rectifié et 440 : les communes ne sauraient bénéficier d'un droit de préemption sur toutes les forêts. Ce serait très lourd ! Nous avons déjà légiféré pour imposer que les voisins soient avertis en cas de restructuration des parcelles, restons-en là, d'autant qu'il y a un risque d'inconstitutionnali...
Avis défavorable aux amendements identiques n° 197 rectifié ter, 314, 349 rectifié et 424, qui soustraient les communes situées en zone de montagne et non couvertes par un SCot à la règle dite d'urbanisation limitée. Nos collègues se sont déchaînés sur les règles d'urbanisme...
L'amendement n° 319 oblige le Gouvernement à présenter tous les trois ans un appel à projets visant à réhabiliter ou à créer des villages de vacances en zone de montagne. Et pourquoi pas tous les ans ? Avis défavorable.
L'amendement n° 330 concerne les villages résidentiels de tourisme. Or il n'en reste plus que trois, à ma connaissance : demandons l'avis du Gouvernement.
Favorable, sur le principe, à l'amendement n° 372, relatif à la gestion départementale des réserves en énergie. Il faudra que les services de l'État et les conseils départementaux traitent ce problème. Pour l'heure, sagesse, ainsi que sur le sous-amendement n° 462 et sur l'amendement n° 373.
L'amendement n° 118 restreint le champ d'application de l'article aux seules communes touristiques classées en zone de montagne. Cela pose problème...
L'amendement n° 78 associe les syndicats de salariés saisonniers à l'élaboration de la convention pour le logement des saisonniers : avis défavorable, car il n'existe pas de syndicats de saisonniers à l'échelle communale.
L'amendement n° 383, ainsi que les amendements identiques n° 186, 303, 357, 415 et 436, écartent l'application des sanctions applicables aux communes en matière de conventionnement des travailleurs saisonniers : je ne peux y être favorable, car un dispositif sans sanction est inutile.
L'amendement n° 293 élargit la libre commercialisation des semences non inscrites au catalogue destinées au public non professionnel. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Mais cet amendement n'est en rien spécifique aux zones de montagne puisqu'il inclut aussi les sociétés commerciales, les jardineries et les agriculteurs amateurs.
Avis favorable à l'amendement n° 402, qui permet aux agences immobilières à vocation sociale de déléguer aux collectivités territoriales certaines opérations locatives en faveur des saisonniers.
