Interventions en commissions de Gérard Bailly

s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué ...

s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué ...

Rappelant que, lors de la sécheresse de 1976, des agriculteurs n'avaient pas été indemnisés au titre des calamités agricoles du fait qu'ils n'étaient pas assurés, faute de moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscr...

Rappelant que, lors de la sécheresse de 1976, des agriculteurs n'avaient pas été indemnisés au titre des calamités agricoles du fait qu'ils n'étaient pas assurés, faute de moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscr...

a tenu à rappeler que les autorités croates avaient témoigné, lors des entretiens officiels, une grande volonté d'intégrer l'Union européenne le plus rapidement possible. Puis indiquant que le tourisme était devenu un véritable moteur de l'économie croate, il a souligné que la France était déjà entrée dans la concurrence touristique internation...

a tenu à rappeler que les autorités croates avaient témoigné, lors des entretiens officiels, une grande volonté d'intégrer l'Union européenne le plus rapidement possible. Puis indiquant que le tourisme était devenu un véritable moteur de l'économie croate, il a souligné que la France était déjà entrée dans la concurrence touristique internation...

a indiqué qu'à ses yeux la proposition de loi soulevait de nombreuses questions. Admettant que l'on impose l'installation de détecteurs de fumée dans les logements loués ou dans les établissements recevant du public, il s'est en revanche interrogé sur la nécessité et la possibilité d'imposer et de contrôler leur installation dans tous les logem...

Ont été désignés comme membres suppléants : M. Gérard Bailly, Mme Jacqueline Panis, M. Paul Raoult, Mme Evelyne Didier et M. François Fortassin.

a estimé que ce suivi des travaux du Parlement pourrait être utilement étendu à d'autres domaines.

a tout d'abord insisté sur l'importance des infrastructures ferroviaires de proximité, prenant l'exemple de la ligne du Haut-Jura, qui connaît aujourd'hui un grand succès, notamment touristique, alors qu'elle était considérée comme sans avenir il y a encore quelques années. Il s'est ensuite interrogé sur le volume de financements européens susc...

Exprimant son plein accord avec les propos tenus par M. Daniel Dubois, M. Gérard Bailly s'est inquiété des moyens supplémentaires qui seraient nécessaires pour le financement des infrastructures de transport et il a émis l'idée que l'on pourrait lancer à cette fin un grand emprunt national. Rappelant qu'une partie du Haut Jura était déjà consi...

a souligné la nécessité de tenir compte de la diversité des territoires, estimant que la multiplication des commerces d'une surface supérieure à 1.000 m² risquait de détruire l'activité actuelle de nombreux bourgs ruraux. Concernant le haut débit, il s'est demandé s'il ne serait pas opportun de créer un fond de péréquation, comme il en avait ex...

a fait part de ses interrogations sur l'innocuité des productions industrielles du groupe Saint-Gobain, estimant que toutes les garanties devaient être offertes pour éviter des scandales similaires à celui de l'amiante. Par ailleurs, il a regretté l'absence de valorisation des déchets de produits naturels par l'industrie, estimant notamment que...

Après avoir remercié le ministre de son action pour conjurer l'épidémie de FCO, M. Gérard Bailly a souligné la vulnérabilité des exploitations agricoles en matière sanitaire, climatique et économique. Appelant à la mise en place, à l'occasion du bilan de santé de la PAC, de dispositifs permettant de réagir aux crises en adaptant de façon rapide...

relevant que le revenu des éleveurs ovins continuait de baisser, a estimé que le débat, difficile, sur le bilan de santé de la PAC et sa future réforme serait peut-être facilité si les mécanismes de la politique communautaire tenaient davantage compte de l'évolution de la conjoncture et permettaient de s'y adapter : certains producteurs pourrai...

a estimé que le maillage routier n'était pas aussi satisfaisant que ce que les rapporteurs affirmaient. La politique de désenclavement en général demeure absolument indispensable pour accroître la croissance économique et le bien-être des individus. Regrettant l'abandon du projet du canal fluvial qui devait desservir son département, il s'est a...

a considéré, dans un contexte de redéfinition de la politique agricole commune (PAC), qu'il était indispensable d'analyser les grandes tendances de l'économie agricole internationale, à laquelle le Brésil participe activement. Il a ensuite demandé des précisions sur l'ampleur de la production laitière brésilienne, la nature des produits agricol...

a souhaité connaître les atouts et les handicaps de la France dans la mondialisation, ainsi que l'analyse de l'intervenant sur les raisons de sa mauvaise position internationale en matière, notamment, de taux d'endettement, de compétitivité ou encore de taux d'emploi des seniors.

après avoir souligné que les problématiques de l'eau et de l'assainissement n'avaient pas le même contenu en milieu urbain et en zone rurale, s'est interrogé sur la rationalité d'imposer au traitement des déchets de classe 3 des obligations telles que celle impliquant des transports longs pour aller les déposer dans les déchetteries autorisées....

a rappelé que l'initiative de la mission d'information revenait à M. François Fortassin et s'inscrivait dans la continuité de celle sur l'avenir de l'élevage présidée en 2002 par M. Jean-Paul Emorine, qui établissait déjà un constat inquiétant sur l'avenir de la filière ovine. Notant que cette dernière, encore importante, était cependant en rec...