Interventions en commissions de Gérard Bailly

a souligné qu'il pouvait exister des conflits d'intérêts entre différents objectifs écologiques, notamment quand la délimitation d'espaces protégés, en faisant obstacle à l'urbanisation d'un territoire, entraîne des déplacements automobiles importants, de sorte qu'il faut parfois arbitrer entre réduction des émissions de gaz et préservation des...

Après s'être interrogé sur l'évolution de la compétitivité des entreprises françaises ces dernières années, M. Gérard Bailly s'est étonné que, en période de crise du secteur automobile, de longs délais soient encore nécessaires pour les livraisons de véhicules aux consommateurs. Il a enfin estimé que la crise actuelle était essentiellement une ...

Après avoir indiqué que le tourisme était un axe essentiel du maintien de l'activité économique dans les territoires ruraux, M. Gérard Bailly s'est demandé si l'intercommunalité était suffisamment prise en compte dans les politiques du tourisme. Il a souligné la contradiction entre les compétences des établissements intercommunaux dans ce domai...

a approuvé les mesures annoncées par le ministre concernant le secteur ovin, les zones de montagne, le soutien à l'herbe et les risques sanitaires et climatiques. Il a souhaité savoir si les seuils de 0,8 à 0,5 unité de gros bétail (UGB) à l'hectare pour la prime à l'herbe étaient dégressifs. Il a plaidé pour une meilleure répartition des aides...

a regretté que la proposition de loi ne traite pas également du problème des sorties d'indivisions, qui compliquent les successions et legs dont peuvent bénéficier les départements au titre de l'aide sociale. Il a souligné que les procédures pouvaient s'étaler sur deux décennies, entraînant de fortes pertes en valeur des legs. Tout en convenant...

Soulignant la grande vulnérabilité économique des productions alimentaires, dont beaucoup ont pour caractéristique qu'elles ne peuvent être durablement stockées, ce qui rend leur élasticité-prix extrêmement importante, M. Gérard Bailly s'est inquiété de la condamnation des accords passés entre producteurs dans le cadre des organisations de fili...

Après avoir déclaré son total soutien à l'objectif de réaffirmer les identités locales et de développer le commerce de proximité, objectif essentiel en particulier dans les territoires ruraux, M. Gérard Bailly a relevé trois problèmes particuliers dont il souhaiterait que le rapport définitif tienne compte : - la saisonnalité touristique, qui ...

s'est demandé si le développement du fret n'exigeait pas une adaptation des lignes. Il a fait part du mécontentement de l'opinion publique face aux grèves fréquentes à la SNCF, ce qui risque de constituer un handicap pour l'opérateur historique à l'occasion de l'ouverture à la concurrence du transport des voyageurs.

a appelé de ses voeux une réduction significative du trafic de poids lourds sur les axes français. Il a plaidé en outre pour que le réseau ferroviaire français soit développé et mieux utilisé. Enfin, il a considéré qu'il n'était pas viable à long terme de privilégier exclusivement les convois de fret ferroviaire la nuit pour fluidifier le trafi...

Observant que la situation du monde agricole, et singulièrement du secteur de l'élevage, était extrêmement difficile, M. Gérard Bailly s'est dit satisfait des efforts réalisés dans le projet de loi de finances en faveur de l'installation des jeunes. Puis craignant que le transfert progressif du financement de l'équarrissage ne suscite une viole...

Précisant son propos relatif à l'abattage, M. Gérard Bailly a souligné que si un haut degré de réglementation sanitaire devait bien entendu être maintenu, les normes devraient toutefois être adaptées à la taille des établissements. Par ailleurs, attirant l'attention sur le fléchissement des productions ovines, et même bovines, au niveau nationa...

Estimant comme son collègue que la recherche d'OGM en laboratoire n'était pas suffisante, M. Gérard Bailly a également jugé nécessaire d'expérimenter de nouvelles méthodes productives à grande échelle et en plein champ. Il s'est en outre interrogé sur la réalité des informations actuellement diffusées largement dans les médias imputant aux pest...

A M. Gérard Bailly, qui l'interrogeait sur les effets de l'enneigement en matière d'efficacité des équipements photovoltaïques installés sur les toits des bâtiments agricoles, M. François Fortassin, rapporteur pour avis, a répondu que le problème était plus posé par le gel que par la neige. Il a ajouté qu'EDF, qui cherche à démontrer que la Fra...

 - l'article 59 bis, qui achève la réforme du service public de l'équarrissage (SPE) ; sur cet article, MM. Gérard Bailly et Gérard César ont fait part des réticences que leur inspirait en l'état la réforme, qui va conduire à aggraver le poids des charges pesant sur les éleveurs dans un contexte déjà très défavorable ; - l'article 59 ter, qui d...

a d'abord demandé pour quels motifs l'Assemblée nationale avait réduit les moyens de la mission de 2 millions d'euros. S'agissant de la couverture du territoire en accès internet à haut débit, il a fait observer que certains départements avaient plus investi que d'autres. Il s'est interrogé sur les modalités techniques et financières que prendr...

S'agissant du projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, M. Gérard Bailly a proposé d'ajouter une voie supplémentaire afin de permettre la circulation rapide du fret parallèlement au transport de passagers. En ce qui concerne la nécessaire clarification des relations entre RFF et la SNCF, M. Louis Nègre a estimé préférable de simplifier le s...

Soulignant l'ampleur des changements affectant la présence territoriale de l'Etat notamment la fusion des DDE-DDAF, M. Gérard Bailly a souhaité que les parlementaires soient informés des réformes en cours et puissent donner leur avis. Après avoir soulevé les problèmes suscités par l'application de la loi sur l'eau et la nécessité d'identifier p...

s'est demandé si la discussion du projet de loi ne constituait pas une occasion pour réaffirmer l'importance de l'électricité d'origine hydraulique, jugeant que de nombreux cours d'eau pouvaient encore être équipés de telles installations. Il a, à cet égard, estimé que les préoccupations de défense de certaines espèces aquatiques pouvaient cond...

s'est pour sa part interrogé sur l'impact négatif des mesures de lutte contre le réchauffement climatique sur le secteur de la construction, au moment même où la crise financière a des répercussions majeures sur l'accès aux crédits tant pour les entreprises que pour les particuliers. Faisant valoir que les mesures du Grenelle de l'environnement...

a évoqué le problème des routes transférées aux départements qui sont parallèles aux autoroutes et le risque d'un transfert des camions sur ces routes. Prenant les exemples de la filière bois et des abattoirs, il a ensuite fait part de l'incompréhension de nombreux acteurs en milieu rural quant aux priorités du Gouvernement : celui-ci souhaite-...