Interventions en commissions de Gérard Bailly

a tout d'abord insisté sur la gravité de la situation de la filière laitière, rappelant que de nombreuses manifestations et des blocages étaient intervenus en France et en Europe. Il est revenu sur l'origine de la crise, soit la baisse soudaine et brutale du prix du lait. Celui-ci, qui avait connu une flambée entre 2006 et 2008, après n'avoir c...

s'est interrogé sur l'opportunité de légiférer afin de renforcer les compétences de l'observatoire et de lui permettre d'obliger les organismes contrôlés à communiquer leurs données.

a indiqué que l'Autorité de la concurrence ne pourrait remettre son rapport à la commission qu'à la rentrée parlementaire. Dans ces conditions, la commission doit prendre l'initiative d'entendre le ministre sur cette question dès que possible.

a conclu sur la nécessité de conduire une action à un triple niveau : - celui de la grande distribution, qui doit prendre conscience que le Parlement est saisi du problème ; - celui de la DGCCRF, dont le ministre de tutelle devra être auditionné dans les deux semaines ; - celui de l'Union européenne, qui doit réorienter sa politique vers dav...

rappelant l'état dramatique des finances de l'Etat et des collectivités territoriales, a mis en garde ses collègues contre tout nouvel alourdissement des obligations dans le domaine environnemental et il a, en conséquence, indiqué qu'il ne souhaitait pas voter les articles relatifs à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Après une intervention de M. Gérard Bailly soutenant les deux amendements examinés, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que le milieu agricole est un « territoire vivant » qu'il ne faut pas « mettre sous cloche » et il a insisté sur le caractère mesuré de la disposition proposée par cet amendement. Il a par ailleurs reconnu les fortes pres...

a suggéré d'introduire des dispositions en ce sens dans le projet de loi, tandis que Mme Mireille Schurch a plaidé pour la création d'un titre nouveau prévoyant des dispositions permettant de contrôler la consommation des espaces agricoles.

Commentant les deux amendements socialistes présentés par M. Roland Courteau sur la proposition de résolution, M. Gérard Bailly a souhaité que le Gouvernement s'oppose « fermement » et non « clairement », comme le suggère le groupe socialiste, à la suppression de l'interdiction du coupage du vin rosé de table. En outre, il a craint que la dema...

a présenté en introduction les différents organismes de défense des intérêts des régions ultrapériphériques à Bruxelles, qui comprennent EURODOM, association regroupant les différents secteurs économiques des départements français d'outre-mer, l'Union des entreprises des régions ultrapériphériques de la Communauté (UPEC), dont EURODOM est la co...

Au sujet des accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), M. Gérard Bailly, délégué général d'EURODOM, a rappelé que l'annonce de ces accords avaient suscité une forte attente de la part des départements français d'outre-mer, désireux d'élargir leurs débouchés par de nouveaux marchés situés dans l...

a répondu que la Commission européenne avait fait preuve de faiblesse vis-à-vis des pays ACP dans les négociations sur les accords de partenariat économique, car elle n'avait pas su imposer l'ouverture de leurs marchés aux produits issus des régions ultrapériphériques.

a indiqué que le taux de consommation des crédits au titre de la politique régionale variait sensiblement entre les différents départements français d'outre-mer et selon les fonds concernés, allant en moyenne de 50 à 70 %.

a indiqué que, malgré les derniers élargissements de l'Union européenne, les quatre départements français d'outre-mer connaissaient encore un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, contrairement d'ailleurs aux autres régions ultrapériphériques espagnoles et portugaises, et qu'ils restaient donc éligibles à l'objectif 1, ...

Relayant à son tour les problèmes posés localement par la gestion de l'eau, M. Gérard Bailly a évoqué les conséquences négatives induites par l'extension des zones humides, notamment la multiplication des interventions de la police de l'eau. Souhaitant que les trames verte et bleue ne s'opposent pas aux projets de développement des collectivité...

a demandé que les petits producteurs locaux soient dispensés de l'obligation d'afficher le contenu en équivalent carbone de leurs produits. Il a également estimé que la définition, à l'article 86, des projets concernés par l'obligation de produire une étude d'impact manquait de précision.

Tout en s'interrogeant sur la part que représente la production française de voitures et de pièces détachées au sein du groupe Renault, M. Gérard Bailly s'est demandé s'il est toujours pertinent de développer l'utilisation des biocarburants dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières agricoles.

Tout en s'interrogeant sur la part que représente la production française de voitures et de pièces détachées au sein du groupe Renault, M. Gérard Bailly s'est demandé s'il est toujours pertinent de développer l'utilisation des biocarburants dans un contexte d'augmentation du coût des matières premières agricoles.

Faisant état des difficultés parfois rencontrées pour tracer des chemins touristiques dans le cadre des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), M. Gérard Bailly a estimé qu'il conviendrait de prévoir que, dès lors qu'un certain pourcentage de propriétaires privés auraient donné leur accord à un passage sur leu...

s'est demandé si la diminution actuelle des stocks de véhicules ne risque pas, au moment de la reprise, de constituer un handicap pour les constructeurs français, les acheteurs étant en général pressés d'obtenir leur voiture. Il a également souhaité savoir si une collaboration existe entre PSA et Renault dans certains domaines.

s'est demandé si la diminution actuelle des stocks de véhicules ne risque pas, au moment de la reprise, de constituer un handicap pour les constructeurs français, les acheteurs étant en général pressés d'obtenir leur voiture. Il a également souhaité savoir si une collaboration existe entre PSA et Renault dans certains domaines.