Interventions de Gérard Bailly

Je vous ai dit que nous ne pouvions qu’être favorables à un tel objectif. J’ai soutenu un amendement visant à informer les propriétaires voisins en cas de vente de parcelles boisées et nous avons pu constater que les modalités d’application posaient de nombreux problèmes aux notaires. Tout le monde s’accorde sur le principe de l’agrandissement...

C’est pourquoi, même si je partage l’objectif des auteurs de ces amendements, je pense que les modalités pratiques du dispositif doivent être beaucoup plus bordées. Je ne vais pas très souvent dans les stations de haute montagne, mais j’ai tout de même aperçu des immeubles très vastes, composés de nombreux logements. Le fait de prévenir tout l...

Ou bien il s’agit d’une vente aux enchères, et de toute manière ce ne sont sans doute pas les personnes travaillant sur place qui auront le plus de moyens pour acheter. Je voudrais tout de même que vous y réfléchissiez bien, mes chers collègues, car cela va poser des problèmes. Il me paraît intéressant que les copropriétaires voisins puissent ...

J’ai beaucoup de mal à comprendre ces amendements, car la commission a supprimé la possibilité pour un PLU de créer une UTN en deçà des seuils prévus par décret. Par conséquent, en deçà de ces seuils, il ne peut tout simplement pas exister d’UTN. La formulation même de ces amendements dont le dispositif prévoit des « unités touristiques nouvel...

La question que j’avais adressée à ce sujet au Gouvernement est restée sans réponse. Quelles sont les modalités d’entrée en vigueur de l’article ? Les logements des villages perdent-ils leur classement dès la publication de la loi ? Si oui, l’effet étant immédiat, comment organiser concrètement la transition vers un autre système de classement ...

Cet amendement me semble satisfait par le droit en vigueur et le texte en discussion. Je rappelle que le droit autorise déjà la mise en œuvre d’un projet d’UTN, tout en mettant en compatibilité le document d’urbanisme avec le projet. Cela s’appelle la procédure de déclaration de projet. Par ailleurs, le projet de loi crée une procédure intégr...

La commission est défavorable à ces quatre amendements identiques visant à supprimer la soumission des projets de PLU comportant la création d’une UTN locale à l’avis de la CDNPS. En effet, la consultation de la CDNPS en cas de création d’une UTN locale constitue non pas une procédure administrative supplémentaire et inutile par rapport au dro...

Très compliqué !

À titre personnel, je suis tout à fait défavorable à la suppression de cet article. Le sujet a souvent été abordé, y compris dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Un équilibre a été trouvé à l’issue d’une vaste concertation. Ce patrimoine réalisé par nos ancêtres au bord des rivières a tout de même du...

Je suis favorable au principe de l’amendement n° 372. Il faudra que les services de l’État et les conseils départementaux traitent ce problème. En termes de rédaction, le sous-amendement n° 462 du Gouvernement m’apparaît pertinent. Cependant, je m’interroge sur la nécessité d’introduire une nouvelle disposition, car l’article 92 de la loi mont...

L'amendement n° 6 réduit les tarifs pour les électro-intensifs raccordés à un réseau haute tension non géré par RTE. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 5, qui réduit les tarifs de distribution pour les gazo-intensifs : cela donnera un atout supplémentaire aux entreprises situées en zone de montagne.

Avis défavorable à l'amendement n° 275 rectifié, qui revient sur les avancées votées à l'Assemblée nationale.

Avis défavorable au n° 60 rectifié, contraire à la position de la commission.

Même avis défavorable sur les amendements suivants, contraires à la position de la commission.

Les amendements analogues n° 242 et 243 sont, eux, aussi, contraires à la position de la commission. Nous aurons sans doute un long débat en séance sur la question du transfert de compétences aux communes touristiques.

Inutile de prévoir une période transitoire en cas de retour de la compétence à l'EPCI à la suite du rejet ou du non renouvellement d'une demande de classement : défavorable à l'amendement n° 205 rectifié.

L'amendement n° 85 rectifié, relatif au statut de la métropole Nice Côte d'Azur, est très compliqué. Sagesse.

Sagesse sur les amendements n° 259 rectifié bis et 1 rectifié bis, analogues au précédent mais relatifs à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

L'amendement n° 87 rectifié, qui étend la dérogation au transfert de la compétence tourisme à certaines communes, est mal rédigé : avis défavorable. Nous y reviendrons en séance.