Interventions de Gérard Bailly

Nous nous situons à un moment très important de la discussion de ce projet de loi, car l’avenir de nos territoires dépend de ce que nous allons décider pour eux, ainsi que de l’économie et de la vitalité qu’ils vont connaître demain. Si on se réfère un peu au passé – je m’intéresse à ce qui se passe dans les territoires depuis quelques décenni...

Certes, ils pourront désormais s’adresser à la région grâce aux nouveaux moyens de communication. Cependant, compte tenu de la taille des régions, on se doute que les gens ne feront pas trois cents ou quatre cents kilomètres pour rencontrer les responsables touristiques ou ceux du développement économique. Je crains un peu que tout l’accompagn...

Nous avons mené des auditions des producteurs de lait au sein du groupe d'études sur l'élevage la semaine dernière. La grande distribution porte une part de responsabilité indéniable dans la situation actuelle. La réunion est levée à 11 h 15.

Cet amendement a été cosigné par de nombreux sénateurs et j’ose espérer que nos collègues seront aussi très nombreux à le voter. Il a pour objet de simplifier le bulletin de paie qui, souvent, est illisible. Il limite ainsi le nombre de lignes de cotisations sociales et patronales. Le salarié peut se faire communiquer chaque semestre un détail ...

Les signataires de cet amendement sont très nombreux, et beaucoup seront déçus ; je retire néanmoins cet amendement, compte tenu des assurances que nous a données Mme la corapporteur. Je suis heureux que cette simplification très attendue intervienne enfin.

Nous proposons de revenir au dispositif souple et efficace adopté, à l’unanimité des groupes de la majorité et de l’opposition – il est bon de le souligner –, par l'Assemblée nationale. Les créances impayées et les retards de paiement constituent la cause principale de défaillances de nombreuses entreprises. Aucune catégorie d'entreprises n’es...

Il s’agit d’un problème très important. Qui d’entre nous n’a pas entendu un jour ou l’autre que des entreprises fermaient en raison d’un trop grand nombre de retards de paiement ou d’impayés ? J’ai souligné tout à l’heure que moins de 31 % des entreprises règlent leurs fournisseurs sans retard. Cela signifie donc que 69 % d’entre elles paient ...

Si j’ai cosigné l’amendement présenté par Bruno Retailleau, c’est parce qu’il visait les zones non couvertes en services de radiocommunication mobile de deuxième et troisième génération. Il y a deux ans, j’ai rédigé, avec notre ancienne collègue Renée Nicoux, un rapport consacré à l’avenir des campagnes. Déjà, à l’époque, toutes les personnes ...

Je le répète, je ne voterai pas cet amendement. À moins que M. le ministre ne le modifie pour y intégrer les « zones non couvertes » figurant dans l’amendement de M. Retailleau. C’est capital, mes chers collègues !

Très bien !

Vous avez auditionné beaucoup de fournisseurs. Ceux-ci ont-ils senti déjà cette année les conséquences du rapprochement des enseignes de grande distribution en termes d'achats ? Je vous interroge aussi sur les distributeurs qui se permettent d'effectuer des publicités comparatives, comme Leclerc qui prétend que ses magasins sont partout les moi...

Nous souhaitons tous ici la pérennité de La Poste ! La Banque Postale et son accompagnement des communes de moins de 2 000 habitants ont toujours été soutenus par le Sénat. Dans mon département, je constate que l'acheminement de la publicité est assuré par d'autres porteurs que les facteurs et je ne peux que m'interroger sur les conséquences éc...

C'est certes une bonne démarche que de tout dématérialiser, que ce soit au niveau de l'État ou à celui des conseils généraux, mais comment consulter les documents avec un réseau au mieux balbutiant ? Il eût mieux valu équiper les territoires pour ensuite dématérialiser, alors que nous avons fait l'inverse ! Les collectivités prennent certes des...

Ma première question porte sur les inondations : sont-elles plus fréquentes que lors des dernières décennies, y a-t-il eu, comme on serait tenté de le croire, modification de la pluviométrie, en termes d'abondance ou de localisation ? La deuxième est d'ordre technique. Lorsqu'on refroidit une centrale nucléaire, quelle fraction de l'eau utilis...

C'était aussi ma question... En outre, je m'interroge sur les assurances dépendance. Lorsqu'elles ont été créées, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) n'existait pas encore. Comment les deux mécanismes s'articulent-ils? Quel groupe iso-ressources (GIR) leur sert de support ? Ne faudrait-il pas profiter de cette loi pour revoir le systèm...

La présence de ruminants contribue à l'entretien des territoires et à l'économie du pays. Je suis peiné que des élus aient pu signer un tel amendement. Autant proposer de supprimer les vaches.

Si je partage l'avis du rapporteur, je m'inquiète de la restitution de nos débats par la presse. Des explications très claires seront nécessaires en séance.

Entendu. Je rectifie l'amendement.

Dans la mesure où la prospective s'est imposée dans de nombreux domaines, n'est-il pas regrettable qu'il n'y ait jamais vraiment de bilan entre ce qui a été prévu et ce qui s'est passé ? Je prendrai quelques exemples. Personne n'avait prévu l'émergence aussi rapide de la mondialisation ; sinon, les gouvernements qui se sont succédé auraient da...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de joie que j’avais répondu présent pour intervenir dans ce débat, notamment pour féliciter Gérard Larcher, président du Sénat, et Philippe Bas, président de la commission des lois, de leur excellente et judicieuse initiative, en l’occurrence avoir dép...