Interventions de Gérard Bailly

Une fois de plus, nos territoires ruraux sont mis à mal ! Cette proposition de loi était pourtant vraiment la bienvenue, car les élus de ces territoires ruraux, et plus encore ceux des territoires hyper-ruraux, lancent un cri d’alarme face à l’abandon de leurs circonscriptions dans la nouvelle organisation en cours. Ces élus ont déjà constaté...

Par ailleurs, les cantons de Lons-le-Saunier 1 et 2 – je précise qu’il ne tombe pas de neige sur cette ville aujourd'hui ! –, comptent quatre élus sur une superficie de 103 kilomètres carrés et seulement 21 communes, avec moins d’habitants chacun que dans le canton XXL. Est-ce cela la justice ? Désormais, dans le Jura, les cantons ruraux XXL c...

Vous ne voulez pas en tenir compte, et c’est pourquoi vous me voyez quelque peu énervé ! Car tout cela exaspère, à juste titre, les élus de ces territoires. Cette sous-représentation du monde rural s’organise sous le seul prétexte que le critère retenu est celui d’un écart maximum de 20 % de population. Ce ne sont là que quelques exemples. J’a...

C’est pourquoi je me réjouis de cette proposition de loi, qui doit permettre de corriger les absurdités de la situation actuelle que je viens de décrire, afin de reconnaître l’immense diversité des territoires, du fait de leur géographie physique, humaine et économique. Les ruraux attendent à présent du Sénat des mesures et des décisions. Cett...

Les producteurs de Comté étaient inquiets. Ils ont besoin de continuer à disposer de tarifs bas l'été, à une période où il y a peu de demande d'électricité, pour faire tourner les ventilateurs utilisés pour le séchage en grange. L'amendement n° 873 est adopté. L'amendement n° 272 est satisfait. L'article 44 bis est adopté dans la rédaction i...

Pouvez-vous préciser ? Mon département abrite une entreprise de fabrication de ces ustensiles qui compte 300 personnes : elles s'insurgent contre la mesure !

Déjà, la Commission européenne ne veut pas qu'on affine le fromage ou qu'on coupe la viande sur des planches en bois. Comment pourrait-on avoir recours à des ustensiles en bois ?

Naguère, il y avait une bande en papier !

S'agit-il de tous les bois ou seulement des bois traités ? Les déchets de bois, c'est de l'humus !

Ce n'est pas assez clair !

Je trouve que le tableau qui nous a été présenté correspond assez bien à la réalité. Certains s'en réjouiront, d'autres non. Je souhaiterais approfondir la réflexion prospective sur la gestion de l'espace pour trouver des voies ou des remèdes aux problèmes qui s'annoncent. Je crains que la poursuite de l'urbanisation, 80 % de la population viva...

Vous évoquez là le rural périphérique, mais qu'en est-il de l'hyper-ruralité ?

Qui croira à une diminution de moitié dans ces délais ? Une baisse annuelle de 2,5 % par an est plus réaliste.

Mais que fera le propriétaire qui n'a gardé aucune preuve des travaux qu'il a engagés ? Un de mes voisins a entièrement restauré sa maison, or il est mort, et il n'avait pas tenu de carnet numérique !

Alors ! S'il n'y a pas d'obligation...

Je vois dans l'amendement n° 731 que le carnet ne serait plus obligatoire pour les offices d'HLM ; cela signifie bien qu'il l'est pour les autres, contrairement à ce que vous avez dit.

Il faut arrêter de créer sans cesse des obligations ! L'amendement n° 730 est adopté. L'amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 731 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quel est l'état de l'opinion et comment la société civile, que le CESE représente à l'échelle de l'Union, réagit dans les différents États-membres ? La sensibilisation aux questions énergétiques, que l'on peut percevoir en France, se retrouve-t-elle chez nos partenaires européens ? S'agissant du projet de loi sur la transition énergétique qui s...

Cet amendement est défendu.

Je le retire, madame la présidente.