Interventions de Gérard Bailly

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, loin de moi l’idée de critiquer les adaptations de nombreux services en milieu rural.

Cependant, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur l’un d’entre eux : l’organisation de la gendarmerie dans les milieux ruraux.

Depuis maintenant plusieurs années, la gendarmerie est organisée en comités de brigades, mais cette organisation pose des problèmes aux élus et à nos concitoyens. En effet, la plupart des chefs-lieux de canton possèdent une gendarmerie, souvent construite par les collectivités locales. Jusqu’alors, une présence de gendarmes y était pratiquement...

Il est un point très positif dans la réponse apportée par Mme le ministre : le renfort des moyens pendant les saisons touristiques, qui connaissent par définition une grande affluence et de ce fait un nombre plus important d’événements malheureux, ainsi que les chiffres annoncés et les mesures visant le secteur de Lons-le-Saunier et Clairvaux-l...

À l’instar de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je considère que nous avons déjà beaucoup débattu de ces dispositions, qui ont en outre été approuvées par les associations d’élus ou de collectivités. Cependant, le rôle des suppléants n’a pas du tout été évoqué jusqu’à présent. Nous voulons tous des intercommunalités beaucoup plu...

Ce suppléant pourra-t-il siéger ? Quel sera exactement son rôle ? Dans ma communauté de communes, qui était à l’origine un syndicat intercommunal à vocation multiple, chaque commune a aujourd’hui au moins deux délégués, sans suppléants. Pour trente communes, le conseil communautaire compte soixante-trois membres ; avec le nouveau système et en...

Je suis moi aussi un ardent défenseur de la montagne, ainsi que de toutes les actions de l’ANEM, comme en témoignent nombre de mes interventions. Cependant, je ne suivrai pas mon collègue Jacques Blanc en l’espèce. Treize des trente communes de ma communauté de communes sont situées en zone de montagne, au-delà de la limite des 600 mètres d’al...

Je félicite moi aussi M. Durdilly. L'alimentation et l'énergie sont les deux mamelles de la France ! Je m'interroge sur les nouvelles sources d'énergie, même si ce n'est pas l'objet principal du projet de loi. Malgré les économies d'énergie, la consommation continuera à croître d'ici à 2020. Or les entrepreneurs hésitent à investir dans les éne...

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce que je viens d’entendre. Ce projet de loi présente deux avantages. D’une part, il apporte une clarification.

Admettez que d’autres puissent ne pas penser comme vous, mes chers collègues ! D’autre part, il prévoit une simplification, à condition de ne pas faire ce que vous préconisez. Je m’explique. Un territoire aura une femme ou un homme – un seul responsable ! – pour le représenter et pour prendre les décisions. Que quelqu’un vienne me dire que ce...

Pourquoi ne voulez-vous pas que les choses soient aussi claires dans les autres domaines : la voirie communale à la commune et les routes départementales au département, par exemple ? Voilà ce qu’attendent nos concitoyens, qui ne savent plus qui s’occupe de quoi ou à qui s’adresser ! Lors de sa dernière réunion, vendredi dernier, la commission...

Les départements, pour leur part, auront leurs compétences propres. Ainsi, on sait qu’ils s’occuperont du social et d’une ou de deux autres compétences. Pour tout projet important, tout ce qui touche aux grandes infrastructures, notamment, l’État demandera à une collectivité de l’aider, ou inversement. (M. Pierre Bernard-Reymond opine.) et nos...

Chercher des financements un peu partout, c’est compliqué, cela coûte cher §Les gens ne les identifient pas. Nous voulons de la clarification. C’est pourquoi je ne peux absolument pas voter les amendements qui nous sont proposés. Je ne pense pas que restaurer la clause générale de compétence soit la solution. C’est d’ailleurs ce que je trouve ...

En tant que rapporteur de cette proposition de résolution pour la commission de l'économie, je serais tenté de dire à propos du rapport du groupe d'experts : « bien mais peut mieux faire ». S'il faut tirer quelque chose de positif de la crise laitière, c'est sans doute qu'elle aura fait prendre conscience de la nécessité de revoir l'organisati...

Je vous rejoins sur l'apprentissage, et j'ajoute que nous sommes souvent saisis par des familles qui ont du mal à trouver des stages. Je participe tous les mois aux réunions qu'organise la préfète du Jura. L'an dernier, le chômage partiel est passé de 70 000 heures indemnisées à 747 000. Quelle est aujourd'hui la tendance et quelles sont les so...

Je partage ce point de vue.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois l’attention du Gouvernement sur les dégâts importants causés par les campagnols terrestres dans les prairies herbagères et les massifs, notamment dans le Jura, le Massif central, le Limousin, l’Auvergne, le Cantal, la Savoie. Peut-être pourriez-vous d’ailleurs m’indiquer, monsieur le m...

À titre d’exemple, les dégâts sont évalués à 8 millions d’euros, pour une seule année, dans le Jura et le Doubs. La situation n’a malheureusement pas évolué depuis que, voilà deux ans, je posais la même question à M. Barnier, alors ministre de l’agriculture. Des sommes considérables ont été dépensées depuis plus d’une trentaine d’années par l...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Elle contient un élément positif : la perte importante de fourrage due à l’infestation de campagnols pourrait être prise en compte dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. J’espère que cette promesse se concrétisera... Les compagnies d’assurance, en revanche, se font un peu prier p...

Nos concitoyens sont très attentifs à la qualité, mais ils sont un peu perdus car les articles de presse finissent par se contredire. De guerre lasse, chacun se résout à n'en faire qu'à sa tête. N'est-ce pas décevant ? C'est inquiétant, en tout cas, car si, comme l'affirme le dicton, il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, certa...