Interventions de Gérard Bailly

Dans mon département, je constate que beaucoup d'argent est engagé en faveur de la biodiversité ou de la conversion à l'agriculture biologique. Mais a-t-on des chiffres consolidés ? Dans le même temps, on manque de moyens pour des investissements de base indispensables à nos exploitations. Sur le document de synthèse, je partage les observatio...

Dans mon département, je constate que beaucoup d'argent est engagé en faveur de la biodiversité ou de la conversion à l'agriculture biologique. Mais a-t-on des chiffres consolidés ? Dans le même temps, on manque de moyens pour soutenir des investissements de mise aux normes indispensables à nos exploitations. Sur le document de synthèse, je pa...

J'ai été surpris par le mécontentement perceptible au cours du dernier congrès de l'Association nationale des élus de la montagne. Pourtant, les partenariats sur le terrain sont importants et fructueux. Où en est-on de l'objectif d'un bureau de poste par canton ?

Vous êtes candidat à une mission dont on ne peut pas dire qu'elle soit de tout repos. Je parle d'expérience, pour avoir longtemps été maire d'une commune un peu forestière. Le premier problème que vous allez rencontrer tient au personnel. J'ai vu, en Franche-Comté, au cours des dernières décennies, des ventes annulées ou perturbées par le pers...

L'Etat nous incite à passer par le dispositif du PER. Je pense à un site classé de mon département, qui a dû faire l'objet d'un plan de travaux important et où passent quelque cinq cent mille visiteurs chaque année : la préfecture nous a conseillé de monter un pôle d'excellence, pour obtenir plus de financements.

La production de viande bovine est en déclin. Même la Franche-Comté a perdu 5.000 têtes ces dernières années. La commission départementale d'orientation agricole n'a pu répondre à toutes les demandes d'aides à la modernisation des bâtiments d'élevage, car elle accorde la priorité aux aides aux jeunes agriculteurs et à la mise aux normes. Pourta...

Y a-t-il eu des cas d'ESB l'an dernier ?

Les décrets ou les circulaires sont parfois contraires à l'intention du législateur. Le commissaire qui sera chargé du suivi d'une loi devra s'assurer que l'esprit de nos dispositions est respecté dans la rédaction des textes d'application.

J'ai posé une question écrite au ministre de l'écologie sur la sauvegarde des barrages et moulins sur les rivières de France. J'ai reçu en réponse un réquisitoire contre ces ouvrages ! On m'oppose la protection des anguilles ! La réponse ne me semble pas conforme à ce que nous avions dit de la sauvegarde de la production hydroélectrique...

Je suis bien évidemment favorable à la biodiversité, mais pas dans n'importe quelle condition. Dans les exploitations agricoles, puis lorsque les animaux sont transportés et abattus, tout est fait pour éviter de les faire souffrir. C'est pourquoi je ne peux admettre qu'on laisse chaque année 3 300 agneaux se faire égorger par des loups dans nos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le bien-être animal. J’interviens en tant que président du groupe d’études de l’élevage du Sénat. Ayant participé au Sénat au groupe de travail « Animal et société » dans le cadre des projets de loi Grenelle I et II, j’ai pu mesurer l’attention portée au bi...

C’est maintenant au porte-parole du Gouvernement que je vais m’adresser, monsieur le ministre, afin que vous fassiez part à vos collègues des difficultés de compréhension des éleveurs. D’un côté, on leur demande de faire des efforts considérables dans leurs exploitations en faveur du bien-être de leurs animaux. De l’autre, on laisse ces animau...

Le climat est mauvais entre la production, la transformation et la distribution. Nous attendons donc beaucoup de l'Observatoire des prix et des marges. On a condamné la grande distribution à des pénalités qu'elle ne paye pas toujours, menaçant de déréférencement certains fournisseurs. Qu'en est-il ? Paye-t-elle ou pas ? Le climat est très mor...

Un Grenelle sur le fret ferroviaire ? J'y suis très favorable, mais il faudrait commencer par un constat partagé, parce qu'une telle politique s'engage pour des décennies : je m'inquiète d'entendre certains de nos collègues contester ce que l'on observe sur notre fret ferroviaire. Je signalerai également qu'il y a encore quelques années, les po...

Comme partout !

Je souhaite que la publication de ce rapport fasse l'objet d'une publicité importante et que le contrôle du respect des engagements du contrat d'avenir soit poursuivi. Je suis convaincu que le coût final de la mesure sera inférieur à 2,4 milliards d'euros. Enfin, je voudrais soulever le problème du manque de formation des travailleurs saisonnie...

Ça, c’est sûr !

Quid de la politique du pendulaire ? Pour le fret, on parlait d'une nouvelle LGV mixte Rhin-Rhône-Sud, mais on préfère finalement employer les lignes existantes. Or les gares sont situées dans le centre des villes et occasionnent des nuisances. Quelle est ici notre stratégie ? Les canaux Freycinet, absents de ce projet, ont-ils encore une voc...

Ce n’est pas vrai !

Le plus simple serait de supprimer cet article. Il me paraît d'ailleurs injustifié de limiter le bénéfice de cette mesure aux abonnés de locaux d'habitation, comme le fait l'amendement du rapporteur : pensez aux locaux artisanaux, industriels ou agricoles !