Interventions de Gérard Bailly

Le problème qui a été évoqué sur pratiquement toutes les travées est très important. Nous savons tous ce que la petite hydraulique peut apporter en termes d’emplois – on n’en a pas parlé – et de revenus pour les communes. On le voit aujourd'hui, certaines énergies renouvelables patinent un petit peu. C’est vrai pour les éoliennes, c’est égalem...

Il conviendrait que la commission propose un autre seuil.

Les secteurs ruraux, plus fragiles, méritent davantage d'accompagnement. La relance aurait pu financer la construction de bâtiments d'élevage ou encore les dessertes forestières. A lire votre rapport, la ruralité est l'oubliée du plan de relance. Cette impression est-elle juste ?

Les secteurs ruraux, plus fragiles, méritent davantage d'accompagnement. La relance aurait pu financer la construction de bâtiments d'élevage ou encore les dessertes forestières. A lire votre rapport, la ruralité est l'oubliée du plan de relance. Cette impression est-elle juste ?

M. Alain Milon, retenu par des ennuis de dernière minute, m’a demandé de le suppléer pour poser cette question, dont de nombreux infirmiers nous ont aussi saisis dans nos départements. Il souhaitait attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces informations très détaillées. M. Alain Milon, auteur de cette question, les lira avec attention. De nombreux infirmiers, notamment dans mon département, pourront également en prendre connaissance. Je souhaite que ce cheminement puisse se faire dans les meilleurs délais.

J’appelle une nouvelle fois, comme je l’ai fait il y a deux ans, l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un problème qui nous est souvent signalé et que nous pouvons constater nous-mêmes : il s’agit de l’augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision, qui nous agace tout particulièrement...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse précise et fouillée, qui nous laisse espérer que le décret du 2 juillet 2010, notamment, sera appliqué. En effet, j’ai pu constater le week-end dernier encore que le son des séquences publicitaires qui interrompent les émissions télévisées était toujours très élevé. J’avais déjà at...

Je félicite notre collègue pour ce travail très technique, sur un sujet complexe. Lorsque l'on se trouve sous les lignes haute tension, on perçoit un grésillement permanent, la radio ne fonctionne plus, on se pose des questions ! Chez moi, les souris et les campagnols abondent sous ces lignes. A-t-on fait des essais sur de tels animaux, que l'o...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la délimitation de nos cantons, déjà fort ancienne, a été très mal faite. Les circonscriptions législatives ont, je le rappelle, été tracées en fonction des limites actuelles des cantons. Conserver ces limites reviendrait donc à entériner les circonscriptions législatives une nouvelle fois, et ce pour une ...

J’ai été surpris par cet article 1er AA, qui fait du conseiller territorial le représentant du territoire uniquement au sein du conseil général. Lorsque j’étais à la fois conseiller régional et conseiller général, j’ai bien vu qu’il était très opportun qu’une même personne puisse représenter un territoire à deux échelons. Cela améliore beaucou...

Chers collègues, certes, nous ne pouvons pas être tous d’accord en permanence, mais ici, tout de même… Aujourd'hui, avec des seuils bas, quatre, voire cinq candidats peuvent rester en lice au second tour.

Le vainqueur est donc élu avec moins de 30 % des voix, …

Madame, lorsque vous avez la parole, je vous laisse parler ! Ne m’interrompez pas ! Je peux avoir un point de vue différent du vôtre, tout de même ! Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas qu’un trop grand nombre de candidats restent dans la course pour le second tour ! L’élu doit recueillir 50 % des suffrages exprimés pour avoir, sur son ter...

C’est mon avis, chers collègues ! Certes, ce n’est pas le vôtre, mais permettez à la majorité d’avoir des positions qui sont tout aussi justifiables que les vôtres !

Exactement !

Malgré les explications fournies, je suis un peu déçu de la position défendue par la commission et par le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends l’exemple de deux communes de mon département, qui, depuis 1898, soit cent vingt-deux ans, demandent à changer de canton. Je peux vous mont...

M. Gérard Bailly. Monsieur Daudigny, voyez ce qu’a fait Jean-François Kahn, qui était candidat dans la région Grand Est lors des dernières élections européennes : ce journaliste qui attaque volontiers le monde politique a bien vite passé la main une fois élu ! Ne dénoncez donc pas le mode électoral qui est proposé ici, car le scrutin à la propo...

La crise du lait, particulièrement violente, intervenue à partir de la mi-2008 et qui a pris toute son ampleur en 2009, a été le baromètre de la crise agricole. Connaissant une situation inédite dans un secteur traditionnellement stable, la filière laitière constitue le symbole des bouleversements liés à l'exposition plus forte de l'agricultur...

J'ai pris bonne note de l'ensemble des observations qui ont été formulées mais je constate, de mon coté, que le rapport du GHN va dans le bon sens. Cette proposition de résolution, que nous avons essayé d'amender positivement s'inscrit dans cette logique et doit nous permettre de convaincre nos partenaires européens. Si je m'inscris en faux con...