Interventions de Gérard Bailly

A la question de M. Gérard Bailly sur le fonctionnement de l'OIE, M. Jean-Luc Angot a mentionné la tenue annuelle d'une assemblée générale réunissant les délégués nommés par chaque Etat membre de l'organisation. Il a souligné avec satisfaction le fait que plus de 90 % d'entre eux étaient impliqués à titre professionnel en matière vétérinaire, c...

Estimant inopportun de concentrer les personnes les plus en difficulté au même endroit, M. Gérard Bailly s'est interrogé sur les conditions d'attribution d'aides comme le prêt à taux zéro pour les personnes résidant en zone rurale.

tout en reconnaissant le caractère extrêmement enthousiasmant des perspectives d'avenir tracées par M. Paul Jacobs, a tenu à rappeler que la France connaissait un réel problème de réception de la téléphonie mobile dans beaucoup de secteurs et, en particulier, dans les zones de montagne. Soulignant l'effort actuellement réalisé, par exemple, da...

est ensuite intervenu pour soutenir ce projet d'amendement et a noté que les crédits auraient tout aussi bien pu être prélevés sur les moyens affectés aux prédateurs, rappelant, sur ce point, qu'il avait déposé un amendement visant à diminuer de 3 millions d'euros les crédits consacrés à la politique de réintroduction des loups pour 2008, actue...

est intervenu pour faire valoir l'engagement fort des départements en faveur de la préservation de l'environnement, de la ressource en eau, du traitement des déchets et de l'assainissement tout en relevant -pour le regretter- la multiplication des exigences environnementales qui induit un renchérissement des coûts quasi insupportable. Il a con...

après avoir rappelé le transfert aux départements d'une grande partie des routes nationales, a déclaré qu'il n'était pas envisageable que l'Etat demande, en outre, à ces mêmes départements, de participer aux autres projets routiers, tels les PMDI. Il s'est ensuite interrogé sur le niveau des investissements en matière de fret ferroviaire, qui l...

a souligné que l'Etat privilégiait le soutien à l'investissement plutôt que l'aide au fonctionnement, comme la commission avait pu le constater à travers l'examen des missions budgétaires dont elle est saisie pour avis, et que cette logique était tout à fait défendable. Il a regretté que l'enchevêtrement des compétences des collectivités territ...

a abondé dans le sens de M. Charles Revet, estimant que les achats avaient complètement changé et brouillaient la perception du pouvoir d'achat. Concernant La Poste, il s'est dit satisfait de ses évolutions mais il a déploré la suppression des directions départementales de La Poste, qu'il a jugées précieuses pour le dialogue avec les élus. Quan...

Convenant que les données du secteur agricole se trouvaient bouleversées aujourd'hui, M. Gérard Bailly a estimé que la procédure de découplage se traduisait par des baisses de production et s'est inquiété de ce que le ministre en charge de l'agriculture, sous la pression de la Commission européenne, semble s'orienter dans cette voie. Il a deman...

a indiqué que les six pôles d'excellence rurale de son département avaient sollicité de leur propre initiative les collectivités territoriales. Appelant à en finir avec une politique de développement rural dépourvue de leader et doublonnant les actions et les niveaux d'intervention, il a rapporté n'avoir identifié, à l'occasion de l'instruction...

Faisant observer combien la forêt française avait souffert dernièrement, du fait des évènements climatiques et de maladies, M. Gérard Bailly a critiqué les « coupes blanches » effectuées par les propriétaires privés, en déplorant les effets désastreux sur le paysage et sur la propagation de maladies du bois. Appelant par conséquent à ne pas les...

a félicité le rapporteur pour avis d'avoir choisi de faire le point sur la FCO, dont les effets s'avèrent très lourds pour les éleveurs, et même dramatiques pour les éleveurs d'ovins, déjà confrontés à des difficultés récurrentes, et indiqué à cet égard qu'il espérait que sa question orale avec débat portant sur cette maladie serait inscrite à ...

a évoqué le désarroi des bergers encouragés à acheter des patous pour protéger leurs troupeaux contre les prédateurs -ours ou loups- et qui pouvaient ensuite se trouver condamnés si leur chien, dressé pour défendre les troupeaux, agresse des promeneurs.

a souhaité savoir comment se calculait le versement de RFF à la SNCF pour l'entretien du réseau, si on pouvait réellement transférer le fret de la route au rail et quels étaient les itinéraires ferroviaires les plus rentables.

J'avais fait parvenir ma question au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique parce que je voulais surtout insister sur un problème budgétaire. Mais je suis ravi que M. Bussereau, qui connaît bien ce problème, m'apporte une réponse. Il est urgent et très important de faire le point sur le coût du maintien des prédateu...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse précise. Nous autres, élus, sommes beaucoup interrogés sur ce sujet, et l'on nous demande de fournir des chiffres. Ces questions seront certainement soulevées lors de la discussion budgétaire, dans des prochaines semaines, soit avec le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagemen...

a souhaité connaître la proportion de brevets qui faisaient ensuite l'objet de litiges, à l'occasion desquels la traduction intégrale du brevet était indispensable.

Rejoignant l'analyse de M. Yves Krattinger, M. Gérard Bailly, sénateur, membre du bureau de l'ADF, a mis en exergue l'importance du dialogue social et souligné les difficultés probables d'application du projet de loi concernant l'indemnisation des usagers et la définition des priorités de desserte. Il a par ailleurs appelé de ses voeux une info...

a demandé des précisions statistiques sur les consommations énergétiques des secteurs de l'éclairage, du chauffage et de l'industrie. Il s'est ensuite interrogé sur les différences de coût de l'électricité en fonction de son origine, regrettant que le rapport de la mission n'évoque pas plus en détail la question de l'énergie solaire. Puis, il a...

a également chaleureusement félicité le rapporteur et considéré que son idée de créer un commissariat au numérique méritait d'être poussée. Il s'est demandé si cette idée avait été défendue dans d'autres enceintes. Il a également souhaité savoir comment serait financé le basculement vers la télévision numérique. Enfin, il a relevé que l'accès d...