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s'est demandé si la discussion du projet de loi ne constituait pas une occasion pour réaffirmer l'importance de l'électricité d'origine hydraulique, jugeant que de nombreux cours d'eau pouvaient encore être équipés de telles installations. Il a, à cet égard, estimé que les préoccupations de défense de certaines espèces aquatiques pouvaient cond...
s'est pour sa part interrogé sur l'impact négatif des mesures de lutte contre le réchauffement climatique sur le secteur de la construction, au moment même où la crise financière a des répercussions majeures sur l'accès aux crédits tant pour les entreprises que pour les particuliers. Faisant valoir que les mesures du Grenelle de l'environnement...
a évoqué le problème des routes transférées aux départements qui sont parallèles aux autoroutes et le risque d'un transfert des camions sur ces routes. Prenant les exemples de la filière bois et des abattoirs, il a ensuite fait part de l'incompréhension de nombreux acteurs en milieu rural quant aux priorités du Gouvernement : celui-ci souhaite-...
s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué ...
s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué ...
Rappelant que, lors de la sécheresse de 1976, des agriculteurs n'avaient pas été indemnisés au titre des calamités agricoles du fait qu'ils n'étaient pas assurés, faute de moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscr...
Rappelant que, lors de la sécheresse de 1976, des agriculteurs n'avaient pas été indemnisés au titre des calamités agricoles du fait qu'ils n'étaient pas assurés, faute de moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscr...
a tenu à rappeler que les autorités croates avaient témoigné, lors des entretiens officiels, une grande volonté d'intégrer l'Union européenne le plus rapidement possible. Puis indiquant que le tourisme était devenu un véritable moteur de l'économie croate, il a souligné que la France était déjà entrée dans la concurrence touristique internation...
a tenu à rappeler que les autorités croates avaient témoigné, lors des entretiens officiels, une grande volonté d'intégrer l'Union européenne le plus rapidement possible. Puis indiquant que le tourisme était devenu un véritable moteur de l'économie croate, il a souligné que la France était déjà entrée dans la concurrence touristique internation...
a indiqué qu'à ses yeux la proposition de loi soulevait de nombreuses questions. Admettant que l'on impose l'installation de détecteurs de fumée dans les logements loués ou dans les établissements recevant du public, il s'est en revanche interrogé sur la nécessité et la possibilité d'imposer et de contrôler leur installation dans tous les logem...
Ont été désignés comme membres suppléants : M. Gérard Bailly, Mme Jacqueline Panis, M. Paul Raoult, Mme Evelyne Didier et M. François Fortassin.
a estimé que ce suivi des travaux du Parlement pourrait être utilement étendu à d'autres domaines.
a tout d'abord insisté sur l'importance des infrastructures ferroviaires de proximité, prenant l'exemple de la ligne du Haut-Jura, qui connaît aujourd'hui un grand succès, notamment touristique, alors qu'elle était considérée comme sans avenir il y a encore quelques années. Il s'est ensuite interrogé sur le volume de financements européens susc...
Exprimant son plein accord avec les propos tenus par M. Daniel Dubois, M. Gérard Bailly s'est inquiété des moyens supplémentaires qui seraient nécessaires pour le financement des infrastructures de transport et il a émis l'idée que l'on pourrait lancer à cette fin un grand emprunt national. Rappelant qu'une partie du Haut Jura était déjà consi...
a souligné la nécessité de tenir compte de la diversité des territoires, estimant que la multiplication des commerces d'une surface supérieure à 1.000 m² risquait de détruire l'activité actuelle de nombreux bourgs ruraux. Concernant le haut débit, il s'est demandé s'il ne serait pas opportun de créer un fond de péréquation, comme il en avait ex...
Monsieur le secrétaire d’État, lors de la mise en place des 35 heures, il avait été souvent avancé que le nombre d’arrêts de travail prescrits diminuerait de façon importante, puisque le temps supplémentaire de repos devait être profitable à la santé. Or, il semble que tel n’a pas été le cas. Pour cette raison, je souhaiterais connaître les chi...
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous remercier des précisions intéressantes que vous m’avez apportées, au nom de Mme Bachelot-Narquin, sur le contrôle des arrêts maladie. Vous avez répondu en grande partie à ma question, qui portait aussi, vous l’avez bien compris, sur la situation antérieure aux 35 heures. Quelle a été l’incidence ...
a fait part de ses interrogations sur l'innocuité des productions industrielles du groupe Saint-Gobain, estimant que toutes les garanties devaient être offertes pour éviter des scandales similaires à celui de l'amiante. Par ailleurs, il a regretté l'absence de valorisation des déchets de produits naturels par l'industrie, estimant notamment que...
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dommages importants causés par le campagnol terrestre qui, depuis une trentaine d’années, est en recrudescence dans les zones herbagères d’altitude et de plateaux, dans le Jura, en Franche-Comté et dans d’autres régions dont le Limousin, l’Auvergne – notamment en Haute-Loire, dan...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui récapitule les actions engagées pour lutter contre le campagnol terrestre. Je comprends l’inquiétude et l’impatience des éleveurs. Voilà maintenant trois décennies que les campagnols, toujours plus nombreux, provoquent des dégâts importants. Vous avez évoqué l’intérêt d’une action eu...