Questions écrites de Gérard Bailly

Réparation de nuisances dues au TGV

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 19864 du 20 octobre 2005 restée sans réponse à ce jour. L'actualité de cette question reste entière.

Réparation de nuisances dues au TGV

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences pour les riverains, du tracé de la future ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône. Les contraintes du tracé font passer la ligne à proximité de plusieurs maisons d'habitation ou de bâtiments d'exploitation agricole - 80, 150 et 200 mètres - notamment dans les va...

Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude exprimée par les organisateurs jurassiens contraints de mette en place les nouvelles dispositions imposées par les dispositifs prévisionnels de secours (DPS) lors de différentes manifestations : courses cyclistes, kermesses, concours de pétanque, comices agri...

Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 25774 du 21 décembre 2006, restée sans réponse à ce jour.

Difficultés des centres de soins infirmiers

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 23994 du 20 juillet 2006 restée sans réponse à ce jour et dont l'actualité reste entière.

Effets du volume sonore de la musique

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 24723 posée le 12/10/2006 portant sur les effets du volume sonore de la musique restée sans réponse à ce jour. L'actualité de cette question reste entière.

Contraventions majorées

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 25488 posée le 30/11/2006 portant sur les contraventions majorées restées sans réponse à ce jour. L'actualité de cette question reste entière.

Modification du statut des sapeurs pompiers volontaires affectés à la surveillance des plages

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes des conseils généraux employant des sapeurs-pompiers volontaires pour la surveillance saisonnière des plages. En effet, il semble que, lorsque le décret d'application prévu par l'article 3 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécu...

Prestations de la DDE pour le compte des communes

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences du transfert des services des directions départementales de l'équipement (DDE) et, notamment, sur les prestations assurées jusque-là par la DDE, souvent des petits travaux effectués pour le compte des communes (travaux en régie, viabilité hivernale, fournitures diverses...). En e...

Sécurisation de la délivrance des cartes nationales d'identité

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les modalités de remise des cartes nationales d'identité et passeports aux détenteurs de ces titres. D'après les textes législatifs, pour obtenir la remise de la carte d'identité ou du passeport, le demandeur doit se présenter en personne à l'endroit où il a déposé sa d...

Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les plaintes exprimées par de nombreux maires du Jura résultant de la visite médicale périodique de leurs agents communaux dans le cadre de la médecine du travail. Les communes rurales emploient, pour la plupart, un secrétaire de mairie à temps partiel qui travaille sur plusieurs communes environnantes et de ce ...

Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les communes forestières pour le stockage du bois déchiqueté, en rappelant que la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a réaffirmé l'intérêt de l'énergie bois. La forêt française a un potentiel non exploi...

Homologation des produits de « lutte naturelle » pour les cultures

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude suscitée par l'application des articles L. 253-1 et L. 253-7 du code rural qui interdisent la mise sur le marché, l'utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché. Les jardiniers, agriculteurs ou formateurs qui f...

Fuite des travailleurs frontaliers vers la Suisse

M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la vive inquiétude exprimée par les chefs d'entreprise, dont les sociétés installées dans le haut Jura fabriquent du matériel de haute précision, qui assistent impuissants à la fuite de leur personnel vers la Suisse. Une fois formé, c...

Contraventions majorées

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les plaintes nombreuses des contrevenants. Ces derniers, flashés par les radars automatiques, ne contestent pas avoir commis une infraction au code de la route, lors de leurs déplacements, mais ils sont un certain nombre à ne pas avoir reçu les procès-verbaux initiaux (p...

Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration

M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions d'élimination des boues sèches des stations d'épuration. Il aimerait savoir dans quelles conditions des boues garanties non souillées en métaux lourds pourraient être brûlées dans des chaufferies au bois, ce qui pourrait être source d'économie pour des communes rurales déjà équi...

Respect des délais de paiement

M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de chefs d'entreprise de son département résultant des délais de paiements par traites effectués par leurs acheteurs. En effet, ce mode de règlement pouvant aller de trente à quatre-vingt-dix j...

Dignité dans le comportement sportif

M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les incidents qui ont marqué le monde du football, ces dernières semaines. Lors du match d'élimination pour la Coupe du monde de football qui a eu lieu à Tel Aviv fin mars, notre hymne national, la Marseillaise, a été fortement sifflé, ce qui est inadmissible et ne devrait pa...

Effets du volume sonore de la musique

M. Gérard Bailly attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dégâts occasionnés par des bruits très violents ou de longues durées à un seuil de décibels élevé. Si des mesures importantes ont été prises, comme il se doit, dans le cadre de la législation du travail, il regrette que dans les discothèques, raves, ... on ne fasse pas preuve de la même vigilance et de...

Conséquences de la prolifération des cormorans

M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'inquiétude exprimée par le syndicat des exploitants d'étangs de la région Franche-Comté-Bourgogne résultant de la prolifération des cormorans et des dégâts occasionnés par ces oiseaux protégés sur les piscicultures. Malgré les tirs réglementés et autorisés de ces espèces sur les pis...