Agriculture alimentation et forêt

J’ai été président d’une chambre d’agriculture tant départementale que régionale, donc je sais de quoi je parle. Aujourd’hui, il faut jouer la proximité et le volontariat. Or, monsieur Guillaume, avec les grandes régions qui sont envisagées, on éloigne encore l’agriculteur de sa chambre d’agriculture. Nous avons créé dans mon département ce q...

Pour conclure la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je tiens tout d’abord à revenir sur les conditions de son examen. Après une première lecture qui a suivi son cours normal, la deuxième lecture a été particulièrement chaotique. L’Assemblée nationale a en effet achevé le second examen de ce ...

De plus, le second examen de ce texte, censé être décisif pour l’avenir de notre agriculture, a été fixé aux deux dernières semaines de la session, alors que les élections sénatoriales auront lieu à la fin du mois de septembre.

Malheureusement, les dispositions de ce projet de loi ne nous incitent pas davantage à la bienveillance. Nous comprenons mieux maintenant la volonté du Gouvernement d’achever définitivement l’examen de cette réforme. Monsieur le ministre, comme nous n’avons eu de cesse de vous le dire, ce texte est silencieux sur de nombreux sujets. Il est si...

De surcroît, ce texte ne souffre pas de ses seuls oublis : il renferme des dispositions ostensiblement contraires aux intérêts des agriculteurs. Je songe au bail environnemental, défini à l’article 4, qui va encore complexifier l’accès au foncier. S’y ajoute, au sein du même article, l’obligation de déclaration annuelle des quantités d’azote à...

J’apprécie l’équilibre qui a été trouvé et le travail mené par le rapporteur Philippe Leroy sur ce problème important des relations entre les chasseurs et les forestiers. Ayant assisté à l’assemblée générale des chasseurs de la Gironde – mon département est celui qui compte le plus grand nombre de chasseurs –, je peux témoigner qu’ils sont sati...

Cet amendement a le même objet que celui que Mme Férat vient de présenter. Selon moi, il s’agit d’un amendement de précision : il est important que l’on puisse écarter l’obligation du fameux Certiphyto lorsque l’application se fait à titre secondaire.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel puisqu’il tend à préciser, à l’alinéa 17, que les distributeurs donnent à leurs clients un conseil individualisé « au moins une fois par an ».

Puisque mon amendement est satisfait, je le suis aussi ! Je retire donc mon amendement au profit de celui du rapporteur.

Je souhaitais préciser que, par arrêté préfectoral, des périmètres sont déjà définis par rapport aux stations de pompage. Les précautions prises actuellement me paraissent suffisantes : ce n’est pas la peine d’en rajouter !

Je partage tout à fait l’avis du ministre et du rapporteur. Il est impensable d’interdire aujourd'hui l’épandage aérien. Les pluies très importantes empêchant le traitement par voie terrestre, l’épandage aérien est la seule solution. En outre, cette pratique est très encadrée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas à cette heure de la nuit sur les conditions chaotiques d’examen de ce projet de loi, conditions qui n’ont pas facilité un débat plus approfondi. Sur le fond maintenant, votre projet de loi, monsieur le ministre, est bavar...

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre. L’objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. C’est le rôle essentiel des SAFER ; il ne faut pas revenir là-dessus. Ce rôle a été fixé par la loi de 1960, présentée par Edgard Pisani. Nous nous souvenons tous du travail excellent qu’il a fait, et ce, ne l’oublions pas, sous l’...

Je sais combien vous adorez le mot « notamment », monsieur le rapporteur, mais il existe des cas de figure qu’il faut considérer…

Nous voulons restreindre l’interdiction, pour les groupements de producteurs agréés, de délivrer des substances antibiotiques à celles qui présentent un risque avéré en matière d’antibiorésistance.

Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel ! (Rires) En effet, le projet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l’activité minimale d’assujettissement est atteinte lorsqu’est remplie l’une des trois conditions suivantes : la superficie mise en valeur est au moins égale à la SMA, le temps de travail nécessaire ...

Mme Férat vient de défendre avec énergie et compétence son amendement, je ne reviendrai donc pas sur le fond. Pour nous, il est important d’encourager le plus possible la simplification. Dans cette perspective, le fait que la chambre d’agriculture tienne le registre des actifs agricoles, puisqu’elle accueille déjà le centre de formalités des e...

Je rappelais à l’instant combien il était important de simplifier le plus possible la tenue de ce registre. Les agriculteurs sont déjà tenus de s’adresser à la chambre d’agriculture pour leurs démarches auprès du centre des formalités des entreprises. Je maintiens qu’il serait donc intéressant d’envisager de confier le registre aux chambres d’...

Je rends hommage au rapporteur, qui, en commission, a abordé longuement le problème du loup. La difficulté aujourd'hui, le ministre l’a souligné, c’est qu’il faudra des mois, sinon des années, pour peut-être obtenir un réaménagement de la convention de Berne. En attendant, quid des recours devant le tribunal administratif contre les arr...

Notre collègue Hélène Masson-Maret aurait aimé prendre part à ce débat, car la présence du loup dans son département des Alpes-Maritimes suscite de graves problèmes. M. le ministre s’est engagé à obtenir la renégociation de la convention de Berne à l’échelon européen. Sa mise à jour est une nécessité : je rappelle qu’elle date de 1979.