Interventions en commissions de Gérard César

Ce texte vaut pour toute la France.

Que faire ?

Je n'en connais pas qui le soient.

Quelques questions sur la couverture du monde rural. Parler en termes de pourcentage du territoire couvert ne veut rien dire. C'est une simple moyenne, qui ne reflète en rien la situation des campagnes. Avec le conseil général et les intercommunalités de Gironde, une expérimentation, Gironde numérique, a été lancée il y a quelques années. Quel ...

Qu'on connaît bien !

La présente proposition concerne la promotion des produits agricoles européens sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Grâce à la PAC, l'Union européenne a relevé de nombreux défis agricoles. Le défi de la quantité - en assurant tour à tour l'indépendance alimentaire puis la maîtrise des productions ; le défi de la qualité - grâce nota...

Si l'ensemble me semble très positif, il me faut cependant émettre quelques réserves. La première réserve concerne l'efficacité des dispositifs. Je dois rappeler que cette proposition de règlement était loin de faire l'unanimité au sein de la Commission. Si le commissaire à l'agriculture et la DG AGRI portaient le projet, plusieurs autres y é...

La deuxième réserve concerne l'extension des entités proposantes. C'est très bien d'étendre les initiatives mais attention à ne pas aller trop loin. Quand un département ou une région se met à faire la promotion de ses produits et de ses vins dans les pays tiers, les consommateurs des pays concernés sont un peu perdus. La troisième réserve co...

Je remercie le président de la commission d'accepter au pied levé d'endosser le rôle de rapporteur sur la proposition de loi que nous examinons ce matin.

Avant d'examiner l'unique amendement déposé sur ce texte, je laisse la parole à nos collègues de la commission pour réagir à la présentation du rapporteur.

Le président a raison de rappeler qu'il s'agit d'un règlement d'application immédiate. Il faudra faire connaître ce règlement et les possibilités qui sont offertes. Je l'ai mentionné, les professionnels français sont peu présents dans les opérations de promotion sur les marchés tiers, en dehors de l'Union européenne. Tout le monde veut faire de...

Sur la question de l'outil de promotion en cas de crise, qui était la question de M. Botrel, je dois préciser qu'il s'agissait d'un point de discussion important entre la Commission européenne et certains pays, dont la France qui désirait disposer d'outils spécifiques en cas de crise. La Commission a tenu en maintenant son dispositif d'examen a...

Je suis saisi d'un amendement de notre collègue Jean-Jacques Lasserre.

Est-ce qu'un milliard de dollars sera suffisant pour permettre à l'Ukraine de faire face ?

La majorité des centres techniques poids lourds sont exploités par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Les ministres successifs souhaitent confier leur exploitation au privé mais se heurtent à l'opposition de l'administration, celle du corps des mines en particulier. L'amendement n° 1 n'est pa...

Nous n'avons pas à nous immiscer trop avant dans les affaires intérieures de l'Ukraine.

Lorsque nous sommes allés à Kiev, le Premier ministre a été démis de ses fonctions le jour même où nous étions au Parlement !

Existe-t-il des laboratoires interdépartementaux et sont-ils visés par cet amendement ?

Je serai bref, nous interviendrons en séance publique. Ce projet ne résout pas les distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Le monde agricole sera rassuré sur son avenir si les réformes s'accompagnent de moyens. A cet égard, par exemple, le Fonds stratégique sur la forêt n'est pas financé.

Et les publications aussi !