Interventions en commissions de Gérard César

Les ressources pétrolières et gazières de l'Arctique représentent 10 % des ressources mondiales et 30 % des réserves de gaz. C'est énorme. Nous avons eu l'occasion, sous la présidence de Jean-Paul Emorine, de nous rendre à Mourmansk pour aborder ces questions. Le groupe Total était intéressé à créer un joint venture avec Gazprom. Où en est-on d...

Président de l'Association des maires de France en Gironde, je me réjouis des relations que nous entretenons avec ERDF sur le territoire. Je souhaite que le compteur Linky soit déployé non seulement dans les zones urbaines mais aussi dans les zones rurales. Tirant les leçons de la tempête de 1999, nous avons désigné des correspondants tempête c...

Des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sont arrêtées par manque de financement de l'Anah. Les dossiers ont été instruits par le comité de pilotage, mais il n'y a plus de financement, c'est une opération « stop-and-go ». Je trouve dommage qu'il ne soit pas possible de continuer ces opérations, qui concernent des logements ...

Nous allons en effet rapporter à trois voix en nous répartissant le travail. Pour ma part, je me suis intéressé aux grands équilibres des moyens publics consacrés à l'agriculture, à la dégradation de la conjoncture agricole depuis quelques mois. Je me suis également intéressé au traitement particulièrement sévère infligé dans ce projet de loi d...

Avec mes collègues rapporteurs, nous souhaitons vous présenter onze amendements, dont sept sont cosignés par les trois co-rapporteurs et les autres par Jean-Jacques Lasserre et moi-même. L'amendement créant un article additionnel avant l'article 6 quinquies vise à prolonger jusqu'en 2017 le crédit d'impôt au maintien de l'agriculture biologiqu...

L'amendement à l'alinéa 9 de l'article 18 ne remet pas en cause le principe d'une péréquation des ressources entre chambres d'agriculture, mais demande à ce que le taux de péréquation fixé par décret soit décidé après avis de l'APCA.

L'amendement sur les crédits inscrits à l'article 32 état B, est symbolique, pour soutenir l'assurance-récolte : il remonte la dotation de 2 millions d'euros pour permettre de subventionner tous les contrats d'assurance à hauteur de 65 %, afin que le soutien soit vraiment intéressant. La rallonge de 5 millions d'euros figurant dans le projet de...

Je suis le seul membre de notre commission des affaires européennes qui siège également à la commission des affaires économiques et nous allons donc être confrontés à cette question très bientôt. Je suggère deux choses. La première est que les présidents des deux commissions se rencontrent au préalable, ce qui permettrait de désamorcer les prob...

Je peux évoquer mon expérience sur les droits de plantation de vignes sur lesquels je m'étais beaucoup impliqué. J'ai présenté la proposition de résolution européenne aux deux commissions et la commission de l'économie de l'époque n'avait pas modifié une ligne.

Je tiens à souligner le rôle exemplaire que joue UbiFrance. Pourquoi changer son nom ? Je sais bien que le changement d'appellation est aujourd'hui une mode, y compris en politique, mais enfin... Comme vous l'avez souligné, le rôle d'UbiFrance sera de fédérer les acteurs - régions, départements, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'a...

Je souhaite tout d'abord, monsieur le ministre, vous faire part de ma plus vive inquiétude au sujet des chambres d'agriculture. Elles font l'objet de 45 millions d'euros de prélèvement sur leur fonds de roulement et d'une perte de recettes de 15 millions d'euros par an, et se trouvent dépourvues de leur capacité d'investissement. Par ailleurs,...

J'ai l'honneur de représenter le Sénat au conseil d'administration d'Ubifrance. Vous n'avez pas abordé la question des volontaires internationaux en entreprise (VIE). Ces VIE, 6 000 ou 7 000 selon les années, sont les porte-drapeaux de nos exportations et soutiennent l'action des PME. Je fais mienne votre définition des ambassadeurs : ce sont l...

Ayant eu l'honneur de représenter jusqu'à présent le Sénat au conseil d'administration d'UbiFrance, j'approuve cette mesure simplificatrice. Il est regrettable d'aller à l'exportation en ordre dispersé.

Le privilège de l'âge, qui est un signe de sagesse, me permet aujourd'hui de souhaiter la bienvenue à la fois aux nouveaux sénateurs qui rejoignent la commission des affaires économiques, à ceux qui y sont restés, et à ceux qui font leur retour après avoir dû la quitter en raison de la scission dont est issue notre commission ainsi que celle du...

Il n'y a donc qu'une seule candidature. J'appelle nos deux plus jeunes collègues, Frédérique Espagnac et Delphine Bataille à venir à mes côtés pour procéder au dépouillement. Le scrutin est ouvert. (Il est procédé aux opérations de vote). Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est clos. Nous allons maintenant procéder au dépouillement...

Sur ce point très important, je me rallie à cette position et retire ma proposition de rédaction n° 2. La proposition de rédaction n° 2 est retirée.

Mais pas le pastillage !

Il faudra veiller au grain, prendre garde à ce que les zones N et NH soient mentionnées dans le décret. C'est important pour les maires ruraux.

L'article 23 concerne la protection des riverains et du monde agricole face aux produits phytosanitaires. Les agriculteurs et les viticulteurs sont déjà impliqués dans une démarche de protection lorsqu'ils utilisent des produits phytosanitaires - je ne parle pas de pesticides, car le mot fait peur. Ils se sont engagés à améliorer les pratiques ...

C'était du bio, de surcroît !