Interventions en commissions de Gérard César

après avoir salué la clarté et le courage de la position de Mme Anne-Marie Idrac, a souhaité savoir comment seraient financés les investissements nécessaires après 2008. Il a également demandé si les entreprises ne trouvaient pas que la programmation du fret SNCF était trop rigide par rapport à leurs besoins. Il a enfin souhaité obtenir des pré...

Convenant de la nécessité de formuler des propositions concrètes, même si elles pouvaient paraître « rudes », M. Gérard César a demandé à quel niveau pourrait se situer le taux d'une taxe carbone et si la création d'une telle taxe serait acceptée au niveau mondial. Se référant à la différence des choix énergétiques au sein même de l'Union europ...

a suggéré de revenir, pour ce qui était de l'alinéa relatif au caractère abordable du service universel postal, à la rédaction qui figurait dans la proposition de résolution telle que M. Pierre Hérisson l'avait initialement déposée, ce à quoi ce dernier a consenti.

Rapportant le refus récent de la DDE de Gironde de mettre gratuitement à la disposition d'une communauté de communes les informations cartographiques fournies par l'IGN qu'elle avait en sa possession, M. Gérard César a souhaité savoir ce qui justifiait ce refus, précisant que ce problème se rencontrait sur l'ensemble du territoire.

a indiqué que le président Jean-Paul Emorine l'avait informé que la dernière conférence des présidents ayant débattu de la réforme du règlement du Sénat n'avait pas pris de décision sur ce point. En conséquence, rien n'interdisait d'aller dans le sens suggéré par M. Jean-Pierre Bel, mais rien n'y obligeait non plus. Il a souligné que la prochai...

a alors proposé le report à la semaine suivante de la nomination des rapporteurs sur les deux propositions de résolution, ce que la commission a accepté.

Qualifiant le projet de budget s'y rapportant de sérieux et équilibré, au regard des contraintes pesant sur les finances publiques, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a précisé qu'il s'élevait à 5,3 milliards d'euros, en légère hausse de 1 % par rapport au précédent exercice, et qu'il permettrait le financement de trois grandes priorités : ...

s'est félicité de la bonne collaboration qui s'est instaurée entre le ministère et la commission des affaires économiques sur la mise en oeuvre de la LOA et a suggéré que cet exercice soit renouvelé l'année prochaine. Il a exprimé son inquiétude à l'égard du projet de réforme de la Commission européenne pour l'organisation commune de marché (OC...

a souhaité savoir quand serait achevé le passage à deux fois trois voies du contournement de Bordeaux. Il s'est déclaré favorable au développement du transport maritime entre l'Espagne et la France, mais a souhaité que l'effort soit également poursuivi en matière d'autoroute et de ferroviaire. Il a indiqué que les élus locaux apprécieraient d'ê...

sur la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; rapporteur) sur la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ; rapporteur pour avis) sur la loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 86-1321 du 30 décembre 1986 relative à l'organisation économique en agriculture.

a lui aussi fait part de sa grande satisfaction, en particulier s'agissant de la façon dont il a été associé à de très nombreuses réunions organisées au ministère de l'agriculture par le ministre et ses collaborateurs. Il a souligné l'importance de deux points : d'une part, l'évolution des textes en matière de signes de qualité, qui constituent...

 - à M. Gérard César, qui venait de l'inviter à mettre très rapidement en place le Conseil de modération, il a précisé que cela serait le cas d'ici à la fin du mois de juillet, à présent que le décret avait paru, que le président avait été nommé et que les représentants des assemblées parlementaires avaient été désignés.

Enfin, M. Gérard César, vice-président, a demandé quelle était la position de FO sur le projet de fusion entre les entreprises Gaz de France (GDF) et Suez.

rebondissant sur ces derniers propos, a suggéré d'inviter M. Pascal Lamy à la rentrée devant la commission des affaires économiques et d'organiser, avant ou après cette audition, une question orale avec débat en séance publique sur l'évolution de l'OMC.

a alors indiqué qu'il soumettrait au président Jean-Paul Emorine la question de savoir si la commission des affaires étrangères pourrait être associée à l'audition de M. Pascal Lamy. A l'issue de ce débat, la commission a adopté le rapport d'information présenté par M. Jean Bizet, les groupes UMP, UC et RDSE se prononçant en faveur de cette ad...

lui a répondu qu'il ferait part de ce souhait au président Jean-Paul Emorine et qu'il ne doutait pas que ce dernier en saisirait le Bureau de la commission.