Interventions en commissions de Gérard César

Puis M. Gérard César, rapporteur pour avis, a présenté un amendement transférant 500 000 euros de l'action 1 du programme 215 vers le programme 154, où ils seraient ainsi répartis : - 300 000 euros, à l'action 13, viendraient abonder les crédits destinés à financer les charges de bonification des prêts consentis aux coopératives d'utilisation ...

Après avoir indiqué que le secteur de la viticulture était également exposé aux difficultés d'application du plan « Ecophyto 2018 », M. Gérard César a rappelé les propos tenus sur la recherche en matière d'OGM par M. Claude Allègre lors de son audition par la commission en octobre 2007. Il a par ailleurs souligné que tous les secteurs de l'agri...

a commenté les irrégularités relevées en matière de restructuration du vignoble et souligné les divergences entre réglementations nationale et communautaire. Il s'est également félicité du rapprochement de l'AUP et du CNASEA, initiative portée par le Sénat lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole.

Disant avoir apprécié, lors de la réunion interparlementaire de Bruxelles le matin même, les propos du ministre sur les besoins en matière de recherche et d'innovation, ainsi que ceux sur la sécurité alimentaire dans le monde, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a souhaité obtenir plus de détails sur l'état en cours des négociations sur le «...

En réponse à une intervention de M. François Fortassin, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la commission veillait à ce que la composition politique des missions à l'étranger reflète celle de ses membres. Sur la demande de M. Gérard César, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que la mission en Russie, qui n'avait pu avoir lieu ...

a plaidé pour le maintien des mécanismes d'intervention et des quotas laitiers, et a proposé qu'une évaluation de la PAC soit conduite avant 2013, compte tenu de l'absence de visibilité sur ses perspectives. En réponse à sa question sur la procédure d'élaboration des propositions de résolution européennes, M. Jean-Paul Emorine, président, a ind...

Puis, en réponse à une interrogation de M. Gérard César, président, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a confirmé que le préfet disposait d'un double pouvoir en matière de police : d'une part, celui d'approuver les schémas et d'autre part, celui de prendre toutes les mesures de sécurité aussi bien pour la chasse que pour les battues. S'agiss...

s'est interrogé sur le contenu et la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003. Constatant que le projet de loi permettra de conclure des contrats de partenariat pour répondre aux besoins de la police et de la gendarmerie, il a souhaité que les services de l'Etat parlent d'une seule voix lors de l'instruction d'un contrat...

A l'article 1er (article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat), après une intervention de M. Gérard César, la commission a adopté un amendement de rédaction globale afin de définir plus clairement l'objet des contrats de partenariat et de lier obligatoirement la rémunération du cocontractant à des obje...

A l'article 2 (obligations d'évaluation comportementale des chiens de première et deuxième catégories et de formation de leurs maîtres), après les interventions de M. Gérard César, qui s'interrogeait sur le choix des personnes qui feraient passer l'attestation d'aptitude, et de MM. Jackie Pierre et Georges Gruillot, qui ont souligné les charges...

après avoir félicité le rapporteur et indiqué que le groupe UMP était très favorable à ses propositions, a souhaité, d'une part, obtenir des compléments sur le mécanisme d'indemnisation et, d'autre part, savoir si M. Jean Bizet pouvait apporter des précisions sur l'analyse de Mme Mariann Fischer-Boel selon laquelle les Etats-Unis s'apprêtaient ...

Ayant estimé que la responsabilité des restrictions à l'usage agricole des boues incombait directement aux acheteurs de fruits et légumes, M. Gérard César a observé que dans un département comme les Landes, dont le sol est très sableux, l'arrosage du maïs n'est pas inquiétant, dans la mesure où l'eau revient très rapidement à la nappe phréatiqu...

a fait part d'une expérience très concluante de ferme pédagogique sur l'élevage des moutons, menée dans son département, où il a rappelé qu'y était produit l'agneau de Pauillac.

a tenu à rendre hommage aux travaux de ses collègues. Après avoir rappelé que tout dépendait des conclusions du comité de préfiguration, il s'est interrogé sur les conséquences d'un avis concluant à l'absence d'un doute sérieux sur l'évaluation des risques relatifs à l'utilisation du maïs Bt MON 810.

Enfin, à la suite d'une question de M. Gérard César sur les conditions dans lesquelles les agissements des grandes enseignes pouvaient être réellement contrôlés, un débat, auquel ont participé M. Jean-Paul Emorine, président, M. Gérard Cornu, rapporteur, M. Gérard Bailly, Mme Odette Terrade et M. François Fortassin, a porté sur le rôle et le no...

a, sur ce dernier point, rappelé que le président de la commission des affaires économiques avait saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une mission de veille visant à assurer que les études et rapports annoncés par le Gouvernement étaient bien élaborés.

a exprimé son vif intérêt en faveur des recommandations formulées par le rapporteur pour avis en matière d'amélioration de la qualité des documents budgétaires. Il a également déclaré avoir noté l'idée d'une simplification institutionnelle et administrative de l'organisation des collectivités d'outre-mer.

Puis M. Gérard César, rapporteur pour avis, a présenté les principales orientations de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », en qualifiant l'année 2007 de transitoire, tant en termes économiques qu'institutionnels. Il a relevé que les fondamentaux du marché agricole mondial étaient sur le point d'être bouleversés de man...

a alors apporté plusieurs précisions. Sur les biocarburants, dont il a reconnu que des rumeurs quant à la réduction de leur défiscalisation circulaient, il a proposé à M. Charles Revet de déposer un amendement. Soulignant la position consensuelle de la commission des affaires économiques sur les OGM, suite au rapport réalisé en son nom par MM. ...

a indiqué avoir beaucoup travaillé depuis la présentation par la Commission européenne de son projet de réforme, notamment dans le cadre du groupe d'études « Vigne et vin », en vue de mettre au point une proposition de résolution qui puisse faire l'unanimité au sein de la commission. Il a souhaité la voir adoptée le soir même, en séance publiqu...