Interventions en commissions de Gérard César

a plaidé pour la suppression de l'article au motif qu'il impose une contrainte nouvelle sans nécessité. Il s'est interrogé sur le délai de trois ans à l'issue duquel un risque pour la qualité de l'eau potable pourrait entraîner une limitation de l'usage agricole des terres sur l'aire d'alimentation d'un captage d'eau potable, considérant qu'une...

a abondé dans ce sens en regrettant que les agences de bassin interviennent pour financer des actions qui n'ont rien avoir avec leur mission.

relayant les interrogations de plusieurs maires, s'est demandé sur quels critères devait se fonder l'autorisation d'installation de panneaux solaires d'envergure sur les toits des habitations.

a fait état des difficultés que rencontrent les maires qui n'ont pas de documents d'urbanisme lorsqu'ils doivent traiter des demandes d'installations de panneaux solaires.

a tout d'abord rappelé les caractéristiques du vin rosé. Longtemps assimilé à un vin de second rang par rapport au vin rouge ou blanc, il a acquis désormais ses lettres de noblesse et représente un marché substantiel. Premier vin à avoir été élaboré d'un point de vue historique, sa vinification -opération particulièrement délicate- est toujours...

Puis, M. Gérard César, rapporteur, a apporté les éléments de réponse suivants : - le soutien de la commission des affaires économiques du Sénat permettra de renforcer la position française lors des débats dans les instances communautaires ; - la Commission européenne défend essentiellement des conceptions économiques fondées sur le libre-éch...

a appelé la commission des affaires économiques à être très vigilante sur le projet de règlement n° 479/2008 de la Commission visant à autoriser l'obtention de vins rosés par coupage de vins blancs et de vins rouges.

a demandé si des études permettaient de déterminer les raisons pour lesquelles la France demeure la première destination touristique mondiale, avant d'observer que seul le respect de critères précis, figurant dans une charte, permettait de bénéficier du label « table d'hôtes » et de s'interroger sur la pertinence de l'intitulé du chapitre III d...

après avoir exprimé ses regrets au sujet du départ prochain du ministre, a évoqué les suites de la tempête Klaus en Aquitaine, qui a mis à terre 30 millions de mètres cubes de bois, dans un contexte économique beaucoup plus difficile que lors de la précédente tempête de 1999. Il a souhaité connaître, par ailleurs, les suites données au projet d...

Evoquant une convention signée entre La Poste et l'Association des maires de France (AMF), M. Gérard César s'est enquis du nombre de ses déclinaisons à l'échelle départementale. Se félicitant à cet égard de l'implication des élus au niveau local, mais également de la modernisation par La Poste de ses équipements, il s'est interrogé sur la capac...

Après l'article 27, la commission a examiné un amendement portant article additionnel présenté par M. Gérard César, visant à clarifier et préciser le statut de l'aire géographique de production mentionnée dans le cahier des charges qui conditionne la définition de l'appellation d'origine contrôlée. Après que M. Gérard César a présenté son amend...

A l'article 36, elle a examiné un amendement présenté par MM. Philippe Leroy et Gérard César, M. Gérard César indiquant qu'il visait à préserver la spécificité de l'Institut forestier national (IFN) au sein de l'Office national des forêts (ONF) en prévoyant la création d'un service dédié. Observant que, sur la forme, cette proposition était de ...

Puis la commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Un débat, au cours duquel sont intervenus M. Gérard César, vice-président, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, M. Laurent Bétei...

s'est enquis de l'accessibilité des très nombreuses mesures évoquées pour les entreprises, ainsi que du sort des dossiers non traités.

a souligné que ce problème pourrait être réexaminé dans le cadre du projet de loi de transition environnementale, qui devrait être déposé au début de l'année 2009 sur le bureau du Sénat.

évoquant la présentation à Bordeaux par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et par M. René Ricol du dispositif de médiation du crédit aux entreprises, a souhaité savoir si de semblables déplacements, très utiles pour susciter la mobilisation sur le terrain, seraient organisés sur l'ensemble du territoire.

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises ;

Exposant tout d'abord l'architecture générale des crédits de la MAPAFAR, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a rappelé qu'elle s'inscrivait dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), en hausse de 2,7 % à un peu plus de 5 milliards d'euros pour 2009. Si cette hausse est appréciable dans un contexte budgétaire très diff...

Annonçant la prochaine reconstitution du groupe d'études « Vigne et vin », dans lequel il a vu un cadre adapté pour évoquer ces sujets, M. Gérard César, rapporteur pour avis, a abondé en son sens, s'inquiétant de ce que des journalistes n'osent plus écrire d'articles sur le vin de peur d'être condamnés judiciairement. Soulignant que le projet d...

En réponse aux différents intervenants, M. Gérard César, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - il est effectivement préoccupant que les éleveurs, qui affrontent une situation très difficile, supportent à eux seuls le financement du service public de l'équarrissage ; - les normes sanitaires doivent être les mêmes quelle que soit l...