Interventions en commissions de Gérard César

Nous devons procéder à la désignation d'un candidat pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'agence Business France, organisme qui succède à UBI-France. Je vous propose la candidature de M. Alain Chatillon. La réunion est levée à 17h45.

Très bien !

Cela aurait constitué un signal aux porteurs de projets.

L'objectif 2025 a disparu, remplacé par l'expression « à terme » !

Je salue le professionnalisme du rapporteur. Un objectif de la part du nucléaire de 50 % en 2025 n'est pas réaliste. Il est impossible et coûteux de démanteler les centrales en si peu de temps.

Évidemment...

La commande publique doit être exemplaire. L'amendement n° 420 incorpore aux constructions publiques nouvelles des matériaux renouvelables, recyclés ou biosourcés.

Si le Conseil constitutionnel en a ainsi décidé... L'amendement n° 420 est retiré. L'amendement n° 722 est adopté. L'amendement n° 450 devient sans objet. L'amendement de cohérence rédactionnelle n° 723 est adopté.

L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de créer ou de se raccorder à un réseau de chaleur. L'amendement...

Et les architectes des bâtiments de France veillent ! Ils n'accepteront pas n'importe quoi. En Autriche, l'isolation extérieure est en perte de vitesse car le bois vieillit mal. L'amendement n° 735 est adopté. Les amendements n°s 113, 282, 427 deviennent sans objet.

L'amendement n° 71, identique au n° 136, vise à favoriser l'utilisation des produits biosourcés lors des rénovations thermiques, pour donner un coup de pouce à la filière.

Que pouvez-vous dire à un sénateur girondin du Laser Mégajoule (LMJ) ?

Cet investissement de 55 milliards doit se faire sur dix ans. C'est très court. Comment financer ce plan sans augmenter les tarifs des abonnés ? Vous avez évoqué la sécurité de l'approvisionnement. Cela concerne aussi le combustible. Avez-vous des contrats avec les pays producteurs d'uranium ? Les pays qui ont investi massivement dans la cons...

Les collectivités territoriales aussi.

Le projet de loi prévoit la fin de l'exigence d'un permis de construire pour les éoliennes lorsque le document d'urbanisme couvrant une commune permet ce type d'installation. Je pense, au contraire, comme beaucoup d'élus, qu'un permis de construire reste nécessaire pour installer des éoliennes.

Avez-vous une idée du montant des investissements nécessaires dans le nucléaire et dans les EnR ? Selon quel échéancier ? Quelles en seront les incidences sur le prix de l'électricité ?

C'est mieux !

Si ces communes veulent rester indépendantes, c'est souvent au détriment des autres membres de l'intercommunalité.

En rien !

Ils ne le font pas !