Interventions de Gérard César

J’ai été président d’une chambre d’agriculture tant départementale que régionale, donc je sais de quoi je parle. Aujourd’hui, il faut jouer la proximité et le volontariat. Or, monsieur Guillaume, avec les grandes régions qui sont envisagées, on éloigne encore l’agriculteur de sa chambre d’agriculture. Nous avons créé dans mon département ce q...

Exactement !

Elles le font déjà !

Voilà !

Exactement !

Oui !

Pour conclure la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je tiens tout d’abord à revenir sur les conditions de son examen. Après une première lecture qui a suivi son cours normal, la deuxième lecture a été particulièrement chaotique. L’Assemblée nationale a en effet achevé le second examen de ce ...

De plus, le second examen de ce texte, censé être décisif pour l’avenir de notre agriculture, a été fixé aux deux dernières semaines de la session, alors que les élections sénatoriales auront lieu à la fin du mois de septembre.

Malheureusement, les dispositions de ce projet de loi ne nous incitent pas davantage à la bienveillance. Nous comprenons mieux maintenant la volonté du Gouvernement d’achever définitivement l’examen de cette réforme. Monsieur le ministre, comme nous n’avons eu de cesse de vous le dire, ce texte est silencieux sur de nombreux sujets. Il est si...

De surcroît, ce texte ne souffre pas de ses seuls oublis : il renferme des dispositions ostensiblement contraires aux intérêts des agriculteurs. Je songe au bail environnemental, défini à l’article 4, qui va encore complexifier l’accès au foncier. S’y ajoute, au sein du même article, l’obligation de déclaration annuelle des quantités d’azote à...

Moi aussi !

Non !

J’apprécie l’équilibre qui a été trouvé et le travail mené par le rapporteur Philippe Leroy sur ce problème important des relations entre les chasseurs et les forestiers. Ayant assisté à l’assemblée générale des chasseurs de la Gironde – mon département est celui qui compte le plus grand nombre de chasseurs –, je peux témoigner qu’ils sont sati...

Quelques questions sur la couverture du monde rural. Parler en termes de pourcentage du territoire couvert ne veut rien dire. C'est une simple moyenne, qui ne reflète en rien la situation des campagnes. Avec le conseil général et les intercommunalités de Gironde, une expérimentation, Gironde numérique, a été lancée il y a quelques années. Quel ...

Qu'on connaît bien !

La présente proposition concerne la promotion des produits agricoles européens sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Grâce à la PAC, l'Union européenne a relevé de nombreux défis agricoles. Le défi de la quantité - en assurant tour à tour l'indépendance alimentaire puis la maîtrise des productions ; le défi de la qualité - grâce nota...

Si l'ensemble me semble très positif, il me faut cependant émettre quelques réserves. La première réserve concerne l'efficacité des dispositifs. Je dois rappeler que cette proposition de règlement était loin de faire l'unanimité au sein de la Commission. Si le commissaire à l'agriculture et la DG AGRI portaient le projet, plusieurs autres y é...

La deuxième réserve concerne l'extension des entités proposantes. C'est très bien d'étendre les initiatives mais attention à ne pas aller trop loin. Quand un département ou une région se met à faire la promotion de ses produits et de ses vins dans les pays tiers, les consommateurs des pays concernés sont un peu perdus. La troisième réserve co...

Je remercie le président de la commission d'accepter au pied levé d'endosser le rôle de rapporteur sur la proposition de loi que nous examinons ce matin.

Avant d'examiner l'unique amendement déposé sur ce texte, je laisse la parole à nos collègues de la commission pour réagir à la présentation du rapporteur.