Interventions de Gérard César

Le président a raison de rappeler qu'il s'agit d'un règlement d'application immédiate. Il faudra faire connaître ce règlement et les possibilités qui sont offertes. Je l'ai mentionné, les professionnels français sont peu présents dans les opérations de promotion sur les marchés tiers, en dehors de l'Union européenne. Tout le monde veut faire de...

Sur la question de l'outil de promotion en cas de crise, qui était la question de M. Botrel, je dois préciser qu'il s'agissait d'un point de discussion important entre la Commission européenne et certains pays, dont la France qui désirait disposer d'outils spécifiques en cas de crise. La Commission a tenu en maintenant son dispositif d'examen a...

Je suis saisi d'un amendement de notre collègue Jean-Jacques Lasserre.

Monsieur le secrétaire d’État, les conclusions du rapport de la Cour des comptes de février 2013 relatif à la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, ont mis en évidence des dysfonctionnements conséquents au sein de cet établissement public et ont souligné l’accumulation de défaillances et d’irrégularités dans ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il est vrai que ce dossier est très difficile, nous le savons. Certains élus, dans le respect du principe de précaution, ont pris en charge le nettoyage de canaux et de ruisseaux. Dans ce contexte, il est important que l’ONEMA ne procède pas toujours à des contrôles systématiqu...

Cet amendement a le même objet que celui que Mme Férat vient de présenter. Selon moi, il s’agit d’un amendement de précision : il est important que l’on puisse écarter l’obligation du fameux Certiphyto lorsque l’application se fait à titre secondaire.

Le ministre a aussi du bon sens !

Merci !

Il s'agit d’un amendement rédactionnel puisqu’il tend à préciser, à l’alinéa 17, que les distributeurs donnent à leurs clients un conseil individualisé « au moins une fois par an ».

Puisque mon amendement est satisfait, je le suis aussi ! Je retire donc mon amendement au profit de celui du rapporteur.

Je souhaitais préciser que, par arrêté préfectoral, des périmètres sont déjà définis par rapport aux stations de pompage. Les précautions prises actuellement me paraissent suffisantes : ce n’est pas la peine d’en rajouter !

Bien sûr !

C’est le même amendement. Il est retiré, monsieur le président.

Voilà !

Je partage tout à fait l’avis du ministre et du rapporteur. Il est impensable d’interdire aujourd'hui l’épandage aérien. Les pluies très importantes empêchant le traitement par voie terrestre, l’épandage aérien est la seule solution. En outre, cette pratique est très encadrée.

Tout à fait !

Il est défendu !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.