Interventions de Gérard César

Vous avez établi un constat mais n'avez pas formulé de propositions. Vous avez soulevé la nécessité de garanties à la durabilité des mesures de compensation mais n'en avez pas proposées. La problématique du marché foncier est centrale. Pensez-vous que la création des offices fonciers est une solution ?

Tout à fait !

Des emplacements sont-ils réservés au stockage et au conditionnement du bois ?

Je rejoins mon collègue sur ce sentiment d'abandon. Grâce au ciel, les intercommunalités ont pris le relais du plan très haut débit. Ma communauté de communes comprend 20 000 habitants et 31 communes. Elle a conclu un partenariat avec le département dénommé « Gironde numérique ». La facture nette pour cette communauté s'élève à 2,9 millions :...

Je fais miennes les recommandations de notre rapporteur. J'ai eu l'honneur de représenter le Sénat au conseil d'administration de Business France. Jusqu'à présent, les régions, les départements, les chambres d'agriculture et les chambres de commerce promouvaient l'exportation, mais en ordre dispersé. Les actions devraient être mutualisées, sou...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion de constitution de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans l...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion de constitution de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans l...

Je soutiens les propos de Mme Primas. Sivens a eu du retentissement, mais le problème des retenues collinaires est réel.

Je soutiens les propos de Mme Primas. Sivens a eu du retentissement, mais le problème des retenues collinaires est réel.

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’espère que le débat sur ce texte va se calmer…

La politique budgétaire est en principe un instrument de la politique économique. C’est pourquoi la commission des affaires économiques s’intéresse aux crédits des secteurs qui relèvent de sa compétence et, d’une manière générale, à la vie économique de notre pays, en métropole comme outre-mer. Je le dis d'emblée, nous partageons l’analyse de ...

J'ai deux questions très courtes. D'abord, vous n'avez pas cité les noms des trois fournisseurs d'énergie ayant conclu une convention avec l'Anah, quels sont-ils ? Ensuite, par rapport à l'Anah et à ses crédits qui sont aujourd'hui sous-dimensionnés par rapport aux besoins, j'aimerais connaître votre position sur les conséquences pour les opér...

L'examen du budget de l'agriculture constitue toujours l'occasion d'un tour d'horizon de la politique agricole. Après des années de baisse de ses crédits, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) disposera en 2017 d'une dotation budgétaire de 5,12 milliards d'euros, soit 15 % de plus qu'en 2016. L'essentiel de l...

Nous avons auditionné de nombreux acteurs : l'ANSES, le ministère de l'agriculture, France Agrimer, les chambres d'agriculture, l'ONF... Je remercie Mme Primas d'avoir organisé cette rencontre sur la nutrition et le petit-déjeuner, où nous étions nombreux. La PAC interdit le retournement des prairies permanentes à une échelle régionale, et non...

Les crédits consacrés à la gestion de crise sont insuffisants : les agriculteurs n'ont aucune marge de manoeuvre en cas de sinistre. Le CASDAR a été reconduit à hauteur de 147 millions d'euros en 2017, mais la recette est surestimée. L'INRA et l'ANSES nous ont rappelé l'importance de disposer de plants plus résistantes à la sécheresse. Mais l'...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture. Le 6 juillet dernier, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif qu’il n’était pas conforme à la réglementation européenne. Un nouvel arrêté en cours d’él...

Les agriculteurs risquent d’être déçus, monsieur le secrétaire d’État : votre réponse – j’en prends acte –, qui engage quatre ministères, reste floue. Nous demeurerons toutefois vigilants sur le contenu de l’arrêté en cours de discussion, car nous n’étions déjà pas satisfaits de la législation précédente. Les arrêtés préfectoraux pris en conc...

En dehors du logement social et de la rénovation thermique, dans quelle mesure la Caisse peut-elle intervenir auprès des collectivités locales ? Peut-elle, par exemple, intervenir sur le financement des maisons de santé pluridisciplinaires ? Vous avez évoqué, Monsieur le Directeur général, le financement apporté par la Caisse à RTE. Qu'en est-i...

Vous nous ouvrez des pistes nouvelles. Ne peut-on pas vous aider, en matière de fiscalité, lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2017 ? Une entreprise ne s'installera dans le monde rural que si le débit d'internet est suffisant. Quant aux citoyens, ils sont visés par le programme de déploiement de la fibre optique dans les communaut...

Très juste !