Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, notre monde bouge, notre pays doit bouger aussi. J’étais de ceux qui attendaient beaucoup de cette réforme des collectivités territoriales.

Elle aurait dû être l’occasion de renforcer nos collectivités locales, de leur permettre de trouver cette excellence qui était au cœur du rapport Belot. Tel ne sera pas l’effet de ce projet de loi.

Et, si M. Longuet a été obligé de battre le rappel, c’est que ce doute n’a pas gagné que les bancs de la gauche ou ceux du RDSE. Nous le savons bien : tout une partie de nos collègues s’interrogent sur la pertinence de ce texte. Si nous avons pu, dans les rapports entre les communes et l’intercommunalité, sauvegarder l’essentiel, c’est grâce a...

Vous vous en êtes d’ailleurs aperçu. En effet, lorsqu’on observe l’évolution du texte, il est évident que vous avez été contraint de modifier vos positions sur la culture ou le sport, car elles étaient intenables ! Et dans les autres domaines, vous nous renvoyez à 2015.

J’en viens à la diminution du nombre d’élus. Mes chers collègues, dans mon département, le conseil régional avait entrepris de construire un nouveau siège. Il a été contraint d’arrêter les travaux car, demain, l’hémicycle ne pourra pas contenir le nombre d’élus prévu par la loi ! Où est la diminution des dépenses ?

M. Gérard Collomb. Mes chers collègues, ce n’est pas une véritable réforme des collectivités territoriales qui nous est proposée. Tout cela n’a qu’un seul but : tenter de retrouver par la loi ces majorités absentes des urnes !

M. Gérard Collomb. La façon dont s’est déroulée la commission mixte paritaire est tout simplement honteuse, comme l’a rappelé Mme Gourault tout à l’heure.

Je souhaiterais rappeler ceci à mes collègues de l’Union centriste qui devront voter ce texte : la seule chose qu’a obtenue la commission mixte paritaire sur l’expression des minorités est le relèvement du seuil de 10 %, voté par le Sénat, à 12, 5 %. Cela signifie que les formations minoritaires ne pourront plus s’exprimer dans nos assemblées !

M. Gérard Collomb. Je crois qu’il est urgent que le Sénat rétablisse la démocratie !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, tout au long de cette soirée, un certain nombre de collègues ont évoqué les domaines dans lesquels ils pensaient perdre, du fait de cette loi, leur capacité à travailler avec les départements ou la région. Je ne pense pas que ces interventions relèvent de la tactique parlementaire, afin de pr...

À partir de là, on peut dire, comme vous, monsieur Raffarin, qu’il y aura, en effet, dans la loi tout et son contraire. Je suis d’accord avec vous, sauf qu’à un moment donné le couperet tombera : il y aura, d’un côté, ceux qui seront dans le champ des compétences que définira la loi et, de l’autre, ceux qui seront hors des compétences. Et aux y...

M. Gérard Collomb. On peut penser qu’il s’agit de l’un et de l’autre ! Moi, je suis à la fois des deux.

Je vous en donne lecture : « Lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent article, un département ou une région est déjà membre d'un groupement de collectivités territoriales intervenant dans le domaine des transports urbains, son adhésion à ce groupement ne peut être remise en cause par l'application des I à IV. » C’est simple : c’est ou...

M. Gérard Collomb. Avec cet amendement qui est un peu plus élaboré, on passe de la réponse par oui ou par non, au « oui plus ».

Comme nous voulons construire un tel pôle, il faut que nous nous mettions tous d’accord pour construire les réseaux de transport. Tous, c’est-à-dire la région, qui s’occupe des TER, le département, qui s’occupe d’un certain nombre de transports par car, et les EPCI. Je vous demande par conséquent de confirmer l’engagement du département et de ...

Non, ce n’est pas « plus plus » ! Connaissant le sens juridique de Michel Mercier et son goût du droit, je lui propose simplement de pouvoir satisfaire ma demande à plusieurs endroits de notre législation. §(M. le ministre sourit.) Je lui propose donc la même chose, mais, cette fois, sur une base de maintien des syndicats existant à la...

C’est mon amendement « plus plus », qui vise le maintien de tout groupement de collectivités territoriales à la date d’entrée en vigueur de la loi. Ainsi le Gouvernement a-t-il toutes les cartes en main… Je rappelle en effet que, sur tous ces amendements, la commission m’a dit qu’il n’y avait pas de problème et qu’elle était d’accord avec moi...

Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir être attentif à mon intervention, car elle « pèse » 18 millions d’euros. Vous comprendrez que j’y tienne quelque peu ! En effet, dans votre article 35, vous supprimez la clause générale de compétence applicable aux départements et aux régions, en excluant toute intervention de ces deux caté...

Je n’aurais pas repris un débat aussi large si M. Longuet n’était pas intervenu tout à l’heure. J’ai posé une question très technique sur le problème des transports, à laquelle le Gouvernement n’a aucunement répondu. Je laisserai donc de côté les questions techniques pour élargir, moi aussi, mon propos. Mes chers collègues, nous avons manifes...

Avec cette proposition, j’aborde une série d’amendements visant à résoudre le problème que j’évoquais dans mon intervention générale sur l’article 35. En quoi consiste-t-il ? Dans un certain nombre de cas, des syndicats mixtes ont été constitués entre les départements et les EPCI, notamment pour l’organisation des transports en commun. Si, dem...