Réforme des collectivités territoriales

Le texte qui nous est soumis précise l’ensemble des compétences, à l’exception de la compétence culturelle. Or nous souhaitons pouvoir instituer une coopération pour les grands événements culturels de portée nationale ou internationale. Quand nous avons créé cette notion de pôle métropolitain, nous aurions pu retenir la formule du syndicat mix...

Je le répète, le pôle métropolitain ne pourra réussir que s’il est fondé sur la libre adhésion d’EPCI et sur leur volonté commune de constituer un ensemble plus cohérent permettant l’exercice effectif de toutes les compétences qui seront les leurs.

Si les pôles métropolitains sont créés par décret et sur ordre, ils ne fonctionneront pas !

Les EPCI devront d’abord décider, les uns et les autres, de leur contribution commune aux actions que le pôle engagera. Cela relève non de la loi, mais du consentement mutuel ! En conséquence, c’est aux EPCI, dans les statuts qu’ils déposeront, qu’il reviendra de prévoir leurs règles de fonctionnement et de déterminer sur quels points précisém...

Au travers de l’examen du texte qui nous est soumis, on voit assez bien se dessiner ce que sont les métropoles. Dans le projet initial, la métropole s’imposait aux communes. La commission des lois a fait en sorte de susciter plus d’interactivité entre les communes et les métropoles. Elle a rétabli la commune comme élément de base et confié à l...

Nous examinons un point fondamental. Nous étions en présence de deux conceptions de la métropole. Pour l’une d’entre elles, cette structure devait se substituer totalement aux communes.

Selon le texte initial, parmi les pouvoirs que conserveraient les communes figuraient l’état civil, les crèches et la petite enfance, …

… exception faite des villes relevant de la loi du 31 décembre 1982, dite « loi PLM », dans lesquelles la compétence, en matière d’état civil, est du ressort des arrondissements. Lors de différentes discussions, notamment au sein de la commission des lois, cette conception a été modifiée. Nous avons estimé que les métropoles devaient traiter c...

Si nous voulions plaquer une nouvelle réalité sur ce qui existe actuellement – les maires sont très engagés dans leur commune, et le seront demain s’agissant des métropoles, en ce qui concerne les fonctions stratégiques – nous obtiendrions le résultat inverse de celui que nous recherchons. C’est pourquoi je soutiens avec une forte conviction l...

S'étant déclaré favorable au sous-amendement n° 704, et ayant, de ce fait, affirmé qu'il retirerait son sous-amendement n° 703, M. Gérard Collomb a souligné que la complexification des modalités de prise de décision au sein des EPCI risquait de conduire à une augmentation du nombre d'erreurs de procédure et, en conséquence, à un accroissement d...

J’ai déjà eu l’occasion de m’expliquer hier. Dans nos grandes communautés urbaines nous examinons environ cent cinquante délibérations par soirée. Prévoir un titulaire et un suppléant à la fois dans les séances publiques et dans les séances de commission avec en plus une alternance reviendrait à faire participer aux débats, sous une forme ou so...

Je maintiens ma position. Je me suis rallié au sous-amendement n° 704 de M. Collombat pour faire preuve de bonne volonté, de manière que l’on excepte les communautés urbaines, et, demain, les métropoles. On souhaite constituer de très grands ensembles. Toutes les communes devant avoir au moins un représentant, le nombre des représentants sera ...

Oui, alternativement, lorsque le titulaire ne pourra pas venir ! Il faut mesurer les conséquences d’une telle décision. Cela signifie que des délégués différents pourront assister aux séances de commission – une tous les quinze jours environ – et aux séances du conseil communautaire – une tous les mois –, au cours desquelles sont examinés à pe...

Mes chers collègues, je veux bien que, dans les petites communes, on soit presque en famille et que tout se règle dans la bonne humeur. Mais ce n’est pas tout à fait le cas dans les très grandes communautés urbaines. Il faut donc édicter des règles précises.

Nous avons pu établir, grâce à M. le président de la commission et à M. le rapporteur, un texte qui permet à notre assemblée de trouver un accord global. Je ne suis pas sûr que mes collègues de l’Association des maires de France, lorsqu’ils prendront connaissance du texte que nous aurons adopté, le trouvent conforme à l’amendement que nous avi...

Mes chers collègues, comme le président de la commission l’a indiqué, nous avons essayé de réfléchir à ce problème d’équilibre au sein des associations de maires. C’est ainsi que l’Association des maires de France, ou AMF, a réuni à la fois l’Association des maires de grandes villes de France, ou AMGVF, la Fédération des maires des villes moye...

Nous avons même prévu la possibilité de conclure un accord local, bien évidemment sur la base de ce tableau, donc un accord encadré, permettant une correction de 10 % à l’intérieur de telle ou telle communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

Je conclurai en attirant votre attention sur une contradiction. Si nous ne procédons pas ainsi, aucun juge n’acceptera la combinaison de l’article 2, que nous avons adopté à l’unanimité et qui prône le suffrage universel, et de cet article 3, qui n’en tient pas compte et incite à se débrouiller à la bonne franquette !

M. le ministre a rappelé ce que nous venons de voter à l’article 2, je l’espère de manière consciente, pour chacun d’entre nous, à savoir que désormais le mode d’élection des délégués dans le cadre de l’intercommunalité est le suffrage universel direct. Il a également souligné la nécessité pour nous, législateurs, de nous conformer à la décisi...

Ensuite, la possibilité nous est laissée d’apporter des corrections à la marge pour permettre une représentation de tous les territoires. À cet égard, aux yeux de certains, l’amendement que je défendrai tout à l'heure, identique à celui de M. Hérisson, tend à surreprésenter les villes-centres et à écraser les petites communes. Afin de détermin...