Réforme des collectivités territoriales

Comme je viens de l’indiquer, cet amendement vise plus spécialement la question des transports en commun, un point tout à fait fondamental pour moi. En effet, les compétences au travers desquelles se dessineront demain nos territoires ont trait à l’activité économique, au logement et aux transports en commun. À cet égard, croyez bien que, dan...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents, et nous pensons que la diversité peut quelquefois plaire au Gouvernement : pour régler le problème soulevé, il peut ainsi faire son choix parmi les possibilités qui lui sont proposées ! Alors que l’amendement n° 224 rectifié bis est quelque peu circonstanciel puisqu’il fa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner une série d’articles, dont l’article 5 qui définit les métropoles. Deux visions différentes de ce texte s’opposaient au moment des premières discussions, permettez-moi de le rappeler. La première était celle d’un certain nombre de nos collè...

Je pratique l’intercommunalité depuis quelques années. Si nous nous étions engagés dans une telle voie, nous aurions finalement condamné l’intercommunalité, j’en suis convaincu. En effet, il y aurait eu une telle levée de boucliers de nos collègues que cela ne serait jamais passé. À mon sens, lors de l’examen en première lecture, nous sommes p...

Bien entendu, nous comprenons les raisons invoquées par certains de nos collègues pour proposer de modifier tel ou tel aspect de la rédaction de cet article. S’il n’y avait pas eu une volonté consensuelle de voter conforme ce dernier, nous aurions volontiers soutenu leurs amendements. Toutefois, compte tenu de ce que j’ai indiqué tout à l'heur...

Le Grenelle I dit qu'il est possible de constituer un syndicat mixte de transports au sens de la loi SRU mais uniquement par le regroupement d'autorités organisatrices de transports. Or, certains EPCI ont transféré leur compétence dans ce domaine, mais seulement de manière partielle. Il faut donc faire revenir ces EPCI dans ce système, d'où l'a...

Pour les grandes collectivités, ce rapport représenterait un travail important et il faut se méfier des réclamations sans fin entre collectivités : l'esprit « I want my money back » peut jouer contre l'intercommunalité !

Je vous propose plusieurs amendements. Du fait de la spécialisation des compétences entre les départements et les régions prévue par cette loi, nous risquons d'être confrontés à de graves problèmes. A Lyon, nous avons plusieurs syndicats communs entre le conseil général et le conseil régional, notamment celui des transports, pour lequel le cons...

M. Gérard Collomb. Monsieur le ministre, je ne défendrai pas beaucoup d’amendements ce soir, mais je pense que celui-là mérite votre attention. Vous connaissant un peu, j’ai cru pouvoir m’engager, auprès de mon groupe, sur le fait que, à coup sûr, vous l’accepteriez.

Comme vous le savez, cette décentralisation a pour objectif essentiel d’accroître les libertés des collectivités territoriales. Il est évidemment nécessaire que le présent projet de loi en tienne compte. Les principes de libre administration, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de contrôle a posteriori de l’Ét...

Elle a été mise en péril par une réforme de la taxe professionnelle qui n’était pas tout à fait adaptée… Cela vous causera d’ailleurs un certain nombre de problèmes en tant que président de conseil général. Par exemple, votre directeur général des services a produit récemment un excellent rapport, …

… mettant en évidence les difficultés que seront amenés à rencontrer les conseils généraux. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que vous puissiez être en contradiction avec le rapport de votre directeur général des services !

En conséquence, je ne doute pas que vous allez vous engager à nos côtés en acceptant notre amendement. Par ailleurs, nous l’avons tous compris, l’organisation de conférences sur les déficits publics était l’occasion, pour le Gouvernement, d’accuser à tort les collectivités territoriales d’être responsables de la dette française. Monsieur le m...

M. Gérard Collomb. Oui, monsieur le président. J’essaie simplement de montrer à M. le ministre à quel point sa gestion est bonne ; il ne peut que m’en louer !

Dès lors, monsieur le ministre, il faut réaffirmer ce principe. Imaginez que, demain, vous ne puissiez plus subventionner l’Opéra de Lyon, ou la Maison de la danse, …

M. Gérard Collomb. … vous en seriez navré ! Vous devez donc absolument faire adopter cet amendement. Je me suis engagé auprès du groupe socialiste à ce que vous lui donniez un avis favorable, que je suis sûr d’obtenir de vous.

Je n’avais pas l’intention de reprendre la parole, mais il se trouve que, dans mes jeunes années, j’étais un admirateur de M. Portelli, dont je lisais avec attention tous les écrits. C’est pourquoi je suis sûr que, dans le fond, il partage notre vision des rapports que doivent entretenir l’État et les collectivités territoriales. À ce sujet, j...

Il suffit de voir ce qui se passe ailleurs : entre l’État et les collectivités locales, notamment les grandes agglomérations, un rapport nouveau est en train de s’établir. Saskia Sassen, grande sociologue américaine, qui a écrit de très beaux livres sur la ville-monde, montre que nous sommes dans une économie d’archipel et que l’État-nation doi...

Parce que les rapports entre les collectivités locales et le gouvernement central sont très différents en Allemagne et en France.

Nous sommes aujourd’hui encore dans un système jacobin. Vous qui êtes le ministre de l’aménagement du territoire et de l’espace rural, et aussi de la ville, d’une certaine manière, vous devez persuader le Président de la République que l’avenir de notre pays passe non pas par la diminution de la liberté, de la capacité à innover des villes, ma...