Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Lors de notre examen de l'article 38, le rapporteur m'avait suggéré de rectifier mon amendement n° 222 relatif à l'organisation des transports urbains dans la métropole. J'ai travaillé en ce sens et vous présente un amendement qui désormais se rattache plutôt à l'article 20.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis extrêmement heureux de la façon dont se sont déroulés les débats au Sénat, ...

... tant dans l’hémicycle en première lecture qu’au sein des différentes commissions. Nous avions tous un point de vue personnel sur le texte qui nous était présenté par le Gouvernement, mais nous avons avant tout essayé de créer des convergences et d’élaborer une rédaction pour pouvoir avancer ensemble. Nous avons réussi, mes chers collègues,...

Sans doute devrons-nous aussi envisager que quelques départements unissent leurs forces, de manière à aller encore plus de l’avant. Je suis heureux que le travail réalisé pour Lyon par Michel Mercier et moi-même ait pu donner une impulsion. Je suis heureux également que nous puissions avancer, en dépit des difficultés, que j’ai bien comprises...

Cela signifierait que le travail de convergence que nous avons accompli ici, au Sénat, pourrait être remis en cause. L’intelligence des territoires à laquelle chacun fait allusion s’est exprimée au cours des discussions que nous avons eues. Pour ma part, je souhaite que nous adoptions un texte à l’issue de nos débats, car je suis sûr que, avan...

Il y a une partie des politiques sur lesquelles il n'y aura pas d'accord régional. Je demande à ce que l'on réfléchisse sérieusement avant de se prononcer sur cet amendement.

A l'alinéa 12 de l'article 3, l'adoption de l'amendement n° 304 aurait pour conséquence de permettre à la région de formuler les priorités des autres collectivités territoriales. N'émettons pas un avis favorable à l'instauration d'une tutelle d'une collectivité sur une autre. C'est une tutelle !

 « Organiser les modalités de l'action commune » : si ce n'est pas vous qui avez défini les priorités, cela ne sert à rien.

Vous apportez par cet amendement deux corrections substantielles. Vous mettez « les priorités » et vous prévoyez que la région peut « organiser ». Notre commission change complètement de pied en moins de deux mois. Je ne cautionne pas la rédaction proposée par cet amendement n° 304.

Si on avait voté l'amendement n° 304, on aurait, en adoptant cet amendement, ajouté « les priorités générales de l'action commune » : toutes les autres compétences auraient été dans le schéma d'organisation. Il est donc sage de ne pas voter cet amendement.

On voit apparaître en seconde lecture des amendements sur des sujets que nous n'avons pas examinés en première lecture : les conséquences de ces amendements sont difficiles à cerner !

Le Gouvernement veut revenir, au vu des amendements, sur le caractère insécable de ce bloc de compétences...

L'amendement n° 232 prévoit que lorsque les communes, leurs groupements ou la métropole de Lyon ont transféré leur compétence en matière d'organisation des transports urbains à un syndicat mixte, ils peuvent décider de conserver tout ou partie des autres compétences dévolues aux autorités organisatrices de la mobilité.

Il faut pourtant trouver une solution pour les communes qui se trouvent hors de toute communauté et qui, en application de la loi, devront y adhérer.

L'amendement n° 25 supprime, pour l'adoption du schéma régional de l'intermodalité, la condition selon laquelle la majorité des autorités organisatrices de transport (AOT) doit y être favorable. Resterait, comme c'est le cas pour les départements, la condition d'un avis favorable des AOT représentant plus de 50 % de la population de la région.

Dans la région, nous avons cinquante-six AOT. Pour prendre des délibérations, il faudra avoir la majorité des AOT représentant 50 % de la population... Que les mêmes conditions soient au moins imposées aux départements, que tous soient logés à la même enseigne.

Je comprends que les maires s’interrogent face à la création de la métropole. Je le comprends d’autant mieux que je connais l’histoire de la communauté urbaine de Lyon. Je l’ai déjà dit, lorsqu’elle fut fondée, en 1966, hormis le maire de Lyon et de celui de Villeurbanne, tous les maires de ce qui allait devenir la communauté urbaine de Lyon y...

La chance du Grand Lyon est de disposer d’industries dans son périmètre, d’avoir gardé une base industrielle. La manière dont Marseille a été tout d’abord écartée de l’intercommunalité, puis le caractère un peu étroit de Marseille métropole ont fait que les entreprises sont ailleurs. Celles et ceux qui disposent d’une base industrielle se dise...

Je partage les propos de Michel Mercier. La problématique est la suivante : je l'ai rappelé hier, c'est la première fois que l’on procède à une fusion entre une communauté urbaine et un département. Cela n’est évidemment pas la même chose que lorsque la communauté urbaine intégrait une commune nouvelle. Ce n’est pas non plus la même chose que l...

Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, nous avons essayé de bâtir un consensus sur la création de la métropole. Nous n’avons pas voulu établir ce consensus sur des bases molles, sans donner aucune direction. Je l’ai souvent répété : ce qui a été fait dans l’agglomération lyonnaise, évidemment, est assez différent de ce qui pourra...