Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame Cukierman, la loi prévoit déjà la consultation que vous demandez : celle-ci sera assurée dans l’ensemble des organismes paritaires, aussi bien au niveau des communes qu’à celui de la future Métropole de Lyon.

Cet amendement tend à réécrire l’alinéa 79 de l’article 20 pour réparer un oubli. Un grand équipement culturel de la ville de Lyon ne se trouve pas sur le territoire de la commune, mais juste à côté ; il s’agit de prendre en compte cette situation de manière à éviter les confusions.

Cet amendement vise à bien délimiter les compétences qui seront exercées par la métropole et celles qui seront conservées par les communes. Plus précisément, il s’agit de s’assurer que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance restera d’ordre communal.

La rédaction actuelle de l’article 20 donne l’impression d’un parti pris en faveur de la délégation de service public plutôt que de la régie ; il s’agit simplement de garder toutes les possibilités ouvertes.

Cet amendement porte sur le problème de la compétence en matière de logement, qui va se poser pour l’ensemble des métropoles. Nous ne pensons pas qu’on puisse transférer aux métropoles l’ensemble des compétences dans ce domaine. En particulier, le logement d’urgence est lié aux politiques que mène le Gouvernement. Il ne faudrait pas que celui...

Je me permets de le dire une nouvelle fois : nous sommes attachés à cet amendement, car son adoption, le cas échéant, nous permettra de transférer, outre l’ensemble de nos équipements culturels, un grand équipement qui ne se trouve pas sur le territoire de la ville de Lyon, mais qui a été construit par elle, à savoir le Transbordeur, dédié aux ...

Voilà un an, j'avais eu l'occasion de m'exprimer sur les problèmes du logement. Les faits ont, depuis, confirmé le bien-fondé des propos que j’avais alors tenus. Cette année, nous allons construire, peut-être, 250 000 logements. Il y a peu, nous en étions à 400 000, alors que l'engagement avait été pris d’en construire 500 000. J'ai dit tout ...

Cet amendement vise à permettre à la Métropole de continuer d’adhérer au pôle métropolitain, ce qui, pour nous, va de soi.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 352, que le Sénat a adopté voilà quelques instants. Il est question, là encore, du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance.

Jean-Claude Gaudin l’a déjà indiqué à la tribune lors de la discussion générale : lorsque nous examinerons les dispositions relatives à la métropole de Marseille, il demandera que l’État apporte des concours financiers. Pour notre part, nous ne souhaitons pas en solliciter. Cependant, nous ne voudrions pas non plus être pénalisés pour l’ensembl...

Afin que nos collègues ne se méprennent pas, permettez-moi de m’attarder sur le cas de la métropole de Lyon. Dans la perspective de sa création, nous avons multiplié les réunions. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous avons réuni tous les conseillers municipaux de toutes les communes, y compris les conseillers d’arrondissement de Lyon...

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, la première remarque que je voudrais faire, mes chers collègues, c’est que la procédure d’irrecevabilité qui vient de nous être présentée par Mlle Joissains ne se focalise que sur un seul aspect du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui : la création de la métropole...

Non, ce qui, dès le départ, a été le point de faiblesse de ce territoire, c’est qu’il a été pensé depuis le début dans des conditions trop étroites, qu’il n’est devenu une communauté urbaine que très récemment, et encore, vu l’étroitesse du territoire, une communauté urbaine « réduite aux acquêts ». Mes chers collègues, quand je compare avec l...

Il y avait la même difficulté à appréhender le futur que celle qui aujourd’hui me semble être celle de votre région. Les questions qui étaient posées étaient les mêmes que celles qui le sont aujourd’hui du côté de Marseille, d’Aix, de Fos-sur-Mer ou d’Aubagne. À ce jour, s’agissant du Grand Lyon, aucune commune ne voudrait revenir en arrière. ...

Si vous aviez des craintes, le texte adopté par la commission des lois est de nature à vous rassurer. Inconstitutionnel parce que le texte créerait la métropole d’Aix-Marseille-Provence en contradiction avec la libre administration des collectivités locales ? Je vous ai rappelé les conditions de la création de la communauté urbaine de Lyon, mai...

Inconstitutionnel parce que la charte sur l’autonomie locale prescrit un processus approfondi de concertation ? Mais je ne crois pas que les réunions avec le Gouvernement aient manqué à Marseille ou que nos commissions aient dédaigné d’examiner l’ensemble de vos observations. Mademoiselle Joissains, je suis de ceux qui aiment les femmes et les...

C’est peu dire, mesdames les ministres, que votre texte était attendu, parfois de pied ferme ! Il a été largement et diversement commenté, souvent de manière assez contradictoire, ce qui diminue quelque peu la pertinence des critiques formulées. Si ce texte suscite autant de difficultés, mes chers collègues, c’est que la France est désormais d...

C’est ce problème que la mutualisation de la compétence logement au sein de la métropole de Paris vise à traiter en priorité. C’est bien ! Toutefois, je pense que ce doit être là un point de départ, non un point d’arrivée. Là comme ailleurs, il nous faudra, dans les années qui viennent, progresser encore et aller vers plus d’intégration interc...

Cette progression vers une plus grande intégration, c’est le chemin qu’a parcouru la communauté urbaine de Lyon, qui fut, cela a été souligné, l’une des premières à avoir été créée par la loi, en 1966. À l’époque, la finalité était d’assurer des services urbains basiques : la distribution d’eau, la gestion des déchets, l’assainissement, en un t...

Souvenez-vous de la révolte des banlieues, mes chers collègues : cela se passait dans l’agglomération lyonnaise ! C’est parce que nous avons cette histoire que la nouvelle étape que nous allons franchir grâce à ce texte, avec la création d’une métropole fusionnant EPCI et conseil général sur le territoire du Grand Lyon, nous semble presque nat...