Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il ne faut pas forcément retenir la solution proposée dans le texte – tout le monde l’a dit – ; en revanche, on devrait essayer de trouver un consensus en Île-de-France comme on l’a fait dans la région lyonnaise.

Je ne me résigne pas à ce que nos collègues du groupe CRC refusent de voter avec l’ensemble des autres groupes. Quelle est la base de leur argumentation, que j’ai bien écoutée ? La future métropole se construirait au détriment des communes. Peut-être n’avez-vous pas regardé précisément l’ensemble des amendements, qui ont été examinés assez rapi...

Monsieur le président, ne me résignant pas au fait que nos collègues du groupe CRC ne participent pas au mouvement général en faveur de la Métropole de Lyon, je veux revenir sur le problème qu’ils viennent de soulever, et que d’autres avaient d’ailleurs évoqué au cours du débat. D'abord, la métropole vampirise-t-elle les territoires adjacents ...

Les villes moyennes situées autour de l’agglomération – je pense à Bourg-en-Bresse, à Roanne ou encore à Annonay, ville dont notre collègue député M. Dussopt est le maire – ont-elles envie que la métropole se développe ? La réponse est oui ! Elles souhaitent aussi nouer des partenariats avec la métropole. Nous allons donc conclure avec elles un...

Je partage entièrement l’analyse de notre collègue Roland Ries. Aujourd'hui, nous travaillons sur deux projets urbains : celui de la gare de Lyon-Part-Dieu et celui de la gare de Perrache. Bien entendu, il y a des discussions avec la SNCF et RFF sur les problèmes du nœud ferroviaire, car l’évolution de la gare influe directement sur les mutati...

Il s’agit toujours de problèmes de fiscalité. Nous souhaiterions pouvoir garantir une liaison des taux plafonnés avec les communes. Il s’agit de dispositions conservatoires, qui, évidemment, feront partie de la discussion globale que nous aurons avec le Gouvernement, le département et l’actuelle communauté urbaine.

Je crains, madame la ministre, de ne pas pouvoir vous suivre, car je suis en accord avec mes collègues. La construction serait la partie gratifiante de la compétence en matière de logement, et l’État voudrait la conserver pour lui ! Il y a deux ans, 400 000 logements ont été construits ; cette année 250 000 le seront. La participation des comm...

Madame la ministre, j’irai un peu plus loin dans l’explication de cette partie du texte, qui a trait au SDIS. Mon collègue Mercier a bien expliqué que, par votre texte, vous étiez sur le point de faire contribuer les communes de la future métropole au SDIS, alors que, aujourd’hui, c’est la communauté urbaine qui s’en charge. Je souhaiterais do...

Non, monsieur le président, je le retire, dès lors que l’on satisfait au SDIS par ailleurs.

Il s'agit d’un cas un peu particulier. Une commune est en voie d’adhésion à la communauté urbaine de Lyon – elle en fera partie à partir de janvier 2015 – et se trouve, de ce fait, n’être membre d’aucune intercommunalité. Son futur délégué à la métropole, lorsqu’elle aura adhéré, n’aura donc pas été élu suivant le principe du fléchage, ce qui ...

L’avis de notre rapporteur me paraît assez équilibré. Tout à l’heure, il m’a dit qu’il ne souhaitait prendre en compte que les métropoles qui sont véritablement « cœur de région » et ne pas étendre ce statut à l’infini. Il est clair que, pour envisager l’avenir et élaborer les contrats de projet ou les contrats de plan, les métropoles « cœur ...

M. Gérard Collomb. Par confiance envers Mme la ministre et pour adresser un geste de sympathie au groupe CRC

Je signale que nous avons récemment voté une disposition destinée à distinguer les pouvoirs de police qui relèvent forcément de la métropole parce qu’ils sont attachés à ses compétences propres – assainissement, eau, etc. –, de ceux auxquels les maires sont attachés dans leur commune. Le but était d’assurer un équilibre entre les pouvoirs de p...

C’est parfaitement exact, ma chère collègue, un certain nombre de territoires connaissent aujourd’hui des difficultés. Nous n’avons jamais prétendu qu’il fallait créer des métropoles partout. Nous proposons simplement d’en mettre en place là où, dans notre pays, la réalité socio-économique est déjà métropolitaine sans que cela corresponde enco...

L’idée est de faire concorder la réalité socio-économique avec une capacité de gouvernance. Dans ces grandes métropoles, c’est-à-dire dans ces lieux de vie qui sont des espaces métropolitains, les difficultés apparaissent la plupart du temps faute d’organisation des transports en commun Nos concitoyens veulent pouvoir se déplacer dans ces aire...

Il me semblerait sage de s’en tenir à la position arrêtée par M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur, sinon nous risquerions de tomber dans le ridicule. Il faut tout de même poser des bornes : si tout est métropole, alors plus rien n’est métropole ! Pour moi, une métropole doit être une entité dont le rayonnement s’étend...

Je voudrais expliquer en quelques mots ce que nous voulons faire, si bien entendu, mes chers collègues, vous décidez d’approuver ces dispositions. Vue de loin, l’agglomération lyonnaise donne l’impression d’avoir toujours été riche et prospère. Je rappelle que Lyon fut une grande ville du textile. J’ai été élu dans un arrondissement qui avait...

En tout cas, un certain nombre de géographes le pensent. Il est possible de construire une économie résidentielle.

Monsieur Collombat, je vous propose que nous en débattions ensemble dans un autre lieu, parce que ce débat mérite qu’on y consacre du temps.

M. Gérard Collomb. Mes chers collègues, voilà ce que je voulais vous dire en introduction à l’examen de l’article 20.