Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

M. Gérard Collomb. Mes chers collègues, je note un réel effort de M. le rapporteur pour rapprocher des points de vue que l’on sait divergents, certains voulant aller plus vite pour augmenter l’intégration, d’autres exprimant des craintes. Il n’est pas question de dire qu’il y aurait, d’un côté, les progressistes et, de l’autre, les conservateur...

À l’instar de Michel Mercier, je souligne que nous nous sommes efforcés de construire un projet équilibré. Premièrement, nous avons cherché un équilibre entre la métropole lyonnaise et le conseil général du Rhône, afin que tous deux disposent à l’avenir de capacités de développement égales. Il ne s’agit pas de faire émerger une métropole en di...

Dans l’élan suscité par le présent texte, et avant même son adoption, il a baptisé l’un des nouveaux bâtiments phares de sa commune « maison de la métropole » ! Vous le voyez, nous y sommes déjà !

La métropole de Lyon étant une collectivité d’intérêts particuliers mais aussi une collectivité à part entière, elle ne saurait être liée par les taux de communes qui lui sont étrangères. Par cet amendement, nous proposons un mécanisme de liaison des taux avec la taxe d’habitation, puisqu’elle aura à la fois la cotisation foncière des entrepri...

Je suis prêt à accepter les réserves de Mme la ministre. Aussi, nous allons voter. Ensuite, lorsque nous affinerons les dispositions financières pour la métropole de Lyon à l’occasion de l’élaboration de l’ordonnance, nous pourrons éventuellement apporter des modifications. Il s’agit aujourd’hui bien sûr de prendre date.

Cet amendement est relatif aux futures archives de la métropole. Nous souhaitons que celles-ci soient maintenues dans le cadre de la métropole, et je crois savoir que M. Mercier n’est pas demandeur. Notre amendement vise à permettre cela. Autrement, on s’en accommodera.

Je rejoins l’avis de M. le rapporteur et Mme la ministre. Ce qui vient d’être dit vaut engagement de la part du groupe communiste à ne présenter que des femmes pour les candidatures aux fonctions de vice-président de la future métropole. §

Je souscris aux propos de Mme la ministre : il serait dommage que ce si beau travail soit demain réduit à néant parce que nous n’aurions pas traité le problème dans cette loi.

Tout à l'heure, Michel Mercier et moi-même présenterons l’amendement n° 232 rectifié visant à coordonner les transports sur le territoire à la fois de la métropole et du département. Nous sommes engagés dans un processus d’organisation relativement vaste des transports en commun sur la grande aire urbaine de Lyon. Avec la région et les communa...

M. Gérard Collomb. Si l’amendement n° 232 rectifié est adopté sans modification par le Sénat, il me paraît effectivement compatible avec l’amendement défendu par M. Mézard.

Je partage évidemment l’avis émis par M. le rapporteur et par Mme la ministre. Je veux simplement indiquer à Mme Lipietz que mon adjoint qui s’occupe des questions d’urbanisme, M. Gilles Buna, est un excellent Vert ! C’est un Vert comme on les aime….

C’est un grand théoricien – vous devriez l’inviter plus souvent dans vos colloques ! –, qui a aussi su définir pour la ville de Lyon un « plan lumière » qui prend en compte les préoccupations que vous avez évoquées à l’instant.

Madame la ministre, je ne suis pas favorable à votre proposition. Vous le savez, la ville de Lyon a un relief collinaire. De ce fait, de nombreux ruisseaux et des petites rivières partent d'un territoire puis s’écoulent vers un autre. De nombreux syndicats mixtes prennent aujourd'hui le problème à la source, si je puis dire, et le traitent jus...

Madame la présidente, dans ces conditions, je souhaite sous-amender les amendements identiques afin de prévoir que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations s’effectuent avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées, de telle sorte que cette compétence ne se substitue pas à l’intervention...

… et j’en comprends la motivation. Nous voulons bien prendre des compétences, mais seulement celles que nous avons la capacité de maîtriser. Comme vous le savez, le problème de l’hébergement d’urgence est relativement complexe et dépend de décisions gouvernementales qui échappent largement aux capacités d’intervention des collectivités locales...

J’en vois d’ailleurs les effets au niveau de mon agglomération. Si vous voulez aller plus loin dans une politique qui provoquerait, pour le coup, une vraie crise de la construction de logements en France, je n’ai pas l’intention d’y participer.

Il s’agit de l’amendement que j’évoquais tout à l'heure lorsque nous avons adopté celui de M. Mézard. J’avais dit qu’il viserait à pouvoir créer par la suite, avec le département du Rhône, un syndicat mixte permettant de conjuguer mobilité urbaine et mobilité au sein du futur département.

Il s’agissait d’essayer de distinguer, dans les pouvoirs de police, ce qui dépendrait des communes de qui relèverait de la métropole. Je présente de nouveau cet amendement. Cependant, je crains que le Gouvernement n’ait une vision assez différente et donc que mon amendement n’ait pas beaucoup de succès.

Sans m’immiscer dans le débat parisien, je voudrais exposer une fois encore, afin d’éclairer celui-ci, ce que nous avons fait dans l’agglomération lyonnaise et au-delà. Tout à l’heure, j’ai expliqué que la création de la métropole lyonnaise avait pour objet d’en densifier le cœur, de prolonger le processus d’intégration amorcé dans les années ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 80 de l’article 20 et l’alinéa 26 de l’article 31 du présent projet de loi, qui confient aux métropoles, en particulier à la métropole lyonnaise, la compétence en matière de programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi qu’aux programmes de ...