Droits protection et information des consommateurs

Cet amendement, plus restrictif que les deux amendements précédents, vise à résoudre un problème récurrent : le bailleur exige souvent que la caution solidaire soit un membre de la famille. Il s’agit donc de rétablir un correctif introduit à l’Assemblée nationale, qui correspond à des situations auxquelles nombre de jeunes, en particulier, sont...

La démonstration de M. Repentin ne me convainc pas du tout. Ne nous voilons pas la face, mon cher collègue, nous savons très bien comment les choses se passent. Sur le fond, nous sommes donc d’accord. Si c’est le mot « exclusivement » qui vous donne des boutons, je suis prêt à le supprimer, même si cela ne change rien à l’affaire. Mais faisons...

Monsieur Labbé, je souhaite que vous m’apportiez une précision. En effet, vous semblez vouloir limiter le nombre des derniers bulletins de salaire à trois, alors que l’objet de votre amendement ne vise qu’un seul bulletin. Qu’en est-il en réalité ?

Les bras m’en tombent ! Permettre au locataire de contester la surface habitable mentionnée dans le contrat de location est une chose. Mais prévoir un délai de six mois, c’est de la folie. Comme si le locataire n’était pas capable en deux mois de se rendre compte que les mètres carrés réels ne correspondent pas à ce qui est marqué dans le cont...

Ramener à deux mois la durée de préavis de congé dans les zones dites tendues, comme le prévoyait initialement le projet de loi, faciliterait le changement de logement du locataire tout en permettant au bailleur d’organiser la nouvelle location, y compris si d’éventuels travaux doivent être planifiés. À ce propos, je me permets de rappeler que ...

Même si les amendements n° 31 et 80 rectifié font l’objet d’une discussion commune, ils ont des visées divergentes : certains sont pour l’encadrement des prix, nous sommes pour la liberté.

M. Revet a raison. En droit européen, la notion de consommateur n’inclut que le particulier ; le professionnel n’est jamais visé. On l’a déjà vu lors de l’examen de différents textes relatifs à la consommation. Je pensais que les dispositions que nous votions ne concernaient que les particuliers. C’est pourquoi l'amendement de Charles Revet m’...

M. Gérard Cornu. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord souligner tout l’intérêt de ce projet de loi, qui se place résolument du côté des consommateurs. Je tiens, au nom du groupe UMP, à saluer l’initiative de M. le secrétaire d’État Frédéric Lefebvre, en charge, notamment, du commerce et de l...

Il s’est en effet référé au baromètre des réclamations des consommateurs établi chaque année par la DGCCRF, qui a notamment enregistré, pour la seule année 2010, près de 92 500 réclamations. Sans trop entrer dans les détails, je précise que ces plaintes concernent essentiellement quatre secteurs qui, à eux seuls, les concentrent à plus de 70 %...

Ce n’est malheureusement plus le cas depuis son passage en commission, bien que nous ayons apprécié la création, proposée par M. le rapporteur et M. le président de la commission de l’économie, du groupe de travail destiné à associer les groupes politiques aux auditions préparatoires.

À cet égard, je voudrais saluer la faculté d’écoute et la qualité du travail de M. le rapporteur, ainsi que des fonctionnaires du secrétariat de la commission de l’économie. Elle nous a permis, notamment, de maintenir le mandat exclusif des agents immobiliers. Aujourd’hui, avec mes collègues du groupe UMP, nous déplorons qu’un tel projet de lo...

Pourquoi ne pas inclure aussi les frais de publicité, par exemple ? Après tout, il faut en faire beaucoup pour vendre de l’immobilier. L’information serait ainsi complète. De plus, il me semble que cet amendement ne vise que les agences immobilières. Or les notaires vendent aussi des biens. Comment fait-on pour cette profession, qui n’a pas le...

Voilà, du moins, qui éclaire quelque peu l’orientation du parti socialiste. C’est peu de dire que ces propositions, intégrées au texte, ne nous satisfont pas. Nul n’est besoin de rappeler la nature archaïque de toute politique d’encadrement des prix et des loyers. De telles propositions ne sauraient non plus satisfaire le consommateur. La pré...

Nous aurons l’occasion d’en discuter, puisque j’ai déposé, avec l’ensemble des membres du groupe UMP, plusieurs amendements visant à revenir au texte initial. J’en viens, enfin, à l’introduction, dans le texte de la commission, du principe de l’action de groupe. Outre qu’un sujet aussi lourd ne saurait être introduit fugitivement, par la bande...

… de même que vous avez accepté d’intégrer dans le texte de la commission mes propositions relatives à l’optique-lunetterie, …

M. Gérard Cornu. … ce dont je vous remercie, vous soyez d'accord pour adopter ceux de nos amendements qui auront reçu un avis favorable du Gouvernement !

Les arguments de M. Vaugrenard semblaient recevables, mais les observations de M. le secrétaire d'État sont pertinentes : un propriétaire peut parfaitement souhaiter remettre lui-même en état son bien. Il serait dommage d'imposer de fait le recours à un professionnel.

Cet amendement, plus restrictif que les deux amendements précédents, vise à résoudre un problème récurrent : le bailleur exige souvent que la caution solidaire soit un membre de la famille. Il s'agit donc de rétablir un correctif introduit à l'Assemblée nationale, qui correspond à des situations auxquelles nombre de jeunes, en particulier, sont...

La démonstration de M. Repentin ne me convainc pas du tout. Ne nous voilons pas la face, mon cher collègue, nous savons très bien comment les choses se passent. Sur le fond, nous sommes donc d'accord. Si c'est le mot « exclusivement » qui vous donne des boutons, je suis prêt à le supprimer, même si cela ne change rien à l'affaire. Mais faisons...

Monsieur Labbé, je souhaite que vous m'apportiez une précision. En effet, vous semblez vouloir limiter le nombre des derniers bulletins de salaire à trois, alors que l'objet de votre amendement ne vise qu'un seul bulletin. Qu'en est-il en réalité ?