Nouveau pacte ferroviaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord à une très large majorité – douze membres sur quatorze –, ce qui témoigne d’abord d’une volonté forte, partagée au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de faire aboutir cette réforme du système ferroviaire français, indispensabl...

Pour conclure, je veux encore une fois m’adresser solennellement aux grévistes. Désormais, la loi est votée, la grève ne sert plus à rien. Continuer la grève, c’est l’affaiblir, la banaliser. À ceux qui pensent que la grève a été utile, je dirai que ce n’est pas aux grévistes, aux syndicats de faire la loi ; c’est au Parlement. Le Parlement a ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, le Sénat était très attendu sur cette réforme ferroviaire. Je crois pouvoir dire qu’il a été à la hauteur de l’enjeu, fidèle à son sens du dialogue et de la concertation. Le débat a été de grande qualité, et chacun a pu défendre ses convictions dans le respect ...

Circulez, il n’y a rien à voir ! Vos propositions sont certes de grande qualité, mais tout doit se passer à l’Assemblée nationale. Un député du groupe La République En Marche reprendra vos textes. Je me tourne vers Mathieu Darnaud, pour ce qui concerne l’eau et l’assainissement, vers Françoise Cartron et Michel Vaspart s’agissant du trait de cô...

Un climat de confiance réciproque s’est également instauré entre la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la ministre des transports, Élisabeth Borne, qui a permis une véritable coconstruction de la loi. J’espère, madame la ministre, que votre attitude positive envers le Sénat servira d’exemple à certains de v...

Nous avons plus que jamais besoin de la sagesse du Sénat, d’un bicamérisme moderne face aux humeurs et aux tensions. L’examen du présent projet de loi a permis d’améliorer ce dernier, une attention toute particulière ayant été prêtée au volet social de cette réforme et à son impact sur la desserte des territoires. Nous avons repris les dispos...

Nous avons voulu faire taire les rumeurs injustifiées de privatisation de la SNCF, en inscrivant dans la loi que le capital de la société SNCF et de ses deux filiales serait intégralement détenu par l’État et incessible. Pour conclure, je veux m’adresser aux syndicats et aux grévistes. Le groupe Les Républicains votera ce texte issu des travau...

En raison de toutes les avancées sociales validées par la ministre, j’ai la certitude que le texte ne sera pas dénaturé par la commission mixte paritaire. J’y veillerai personnellement. Comme le disait Maurice Thorez

(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe La République En Marche.) Le texte issu des travaux du Sénat vous en donne une véritable opportunité !

Je me suis déjà souvent exprimé sur ce sujet. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour l’État de conventionner des services routiers effectués en substitution de services ferroviaires. Certes, je comprends et partage les réserves des auteurs de l’amendement sur le report des services ferroviaires sur la route, mais il y a des cas où le recours au transport routier est plus pert...

Cet amendement comporte plusieurs dispositions. Tout d’abord, il tend à prévoir l’insertion de clauses sociales dans les contrats de service public. Or cette demande est déjà satisfaite par l’article 2 quinquies, qui vise à insérer cette disposition dans le droit en vigueur, donc sans recours à une habilitation et directement dans le «...

Les amendements n° 136 rectifié bis, 186 rectifié bis et 193 rectifié visent à prévenir toute présomption de soutenabilité des majorations tarifaires pour les services conventionnés. Il s’agit là de dispositions importantes. À plusieurs reprises, l’ARAFER a effectivement considéré que la soutenabilité des péages devait faire l’ob...

Il est défendu, madame la présidente. J’en profite pour rappeler que, hier, j’avais émis un avis favorable – fait exceptionnel – sur un amendement des membres du groupe CRCE. Or leur réaction à cet avis favorable a consisté à retirer leur amendement, ce qui constitue une première dans l’histoire de nos débats ! J’ai donc dû reprendre au vol le...

Cet amendement vise à rétablir une disposition que nous avons supprimée en commission : l’interdiction faite aux régions de conventionner des services au-delà de leur ressort territorial s’ils portent atteinte à l’équilibre économique des services commerciaux. Il faut tout d’abord relever que la logique d’une telle disposition est complètement...

Aujourd’hui, je me suis méfié. Comme, derechef, je m’apprêtais à émettre un avis favorable sur un amendement du groupe CRCE, j’ai décidé de déposer moi-même un amendement identique, pour ne pas être pris au dépourvu.

Je ne veux pas polémiquer avec Mme la ministre, mais j’ai le sentiment que l’avis en question représente tout de même plus qu’un simple « éclairage ». En effet, le texte de l’amendement fait référence au « respect de l’équilibre économique des services de transport ferroviaire de voyageurs ». En outre, j’ai tendance à faire confiance aux régio...

Cet amendement vise tout simplement à modifier l’importance donnée aux gains de productivité des entreprises ferroviaires pour le calcul des redevances d’infrastructure. Il ne s’agirait plus de « respecter » ces gains de productivité, mais simplement d’en tenir compte. Il ne nous paraît pas judicieux de modifier ces dispositions dans un sens a...

Ces deux amendements identiques sont très intéressants. Ils concernent les contrats de service public conclus avec des entreprises offrant un service de voyageurs librement organisé pour qu’elles adaptent les conditions d’exploitation du service ou qu’elles autorisent la montée à bord de voyageurs régionaux. Il est proposé de permettre aux auto...

Cet amendement tend à créer des schémas locaux et nationaux de dessertes pertinentes en matière d’aménagement du territoire. Cette notion de « dessertes pertinentes », que nous avons évoquée tard cette nuit, aurait pour but de permettre, lors de l’établissement de la tarification annuelle du réseau, d’identifier les dessertes dont l’équilibre é...