Interventions en commissions de Gérard Cornu

s'est demandé si la prime à la casse a effectivement bénéficié à l'industrie automobile française. Il s'est, par ailleurs, interrogé sur la place accordée au flex-fuel, notamment développé au Brésil, et plus généralement sur la place des biocarburants au sein de la stratégie de développement du groupe PSA Peugeot Citroën en Europe.

s'est demandé si la prime à la casse a effectivement bénéficié à l'industrie automobile française. Il s'est, par ailleurs, interrogé sur la place accordée au flex-fuel, notamment développé au Brésil, et plus généralement sur la place des biocarburants au sein de la stratégie de développement du groupe PSA Peugeot Citroën en Europe.

a fait valoir que, si certains départements pouvaient se réjouir des nouvelles orientations de la PAC, d'autres en souffraient terriblement. Il a dénoncé certaines idées reçues sur les céréaliers de la Beauce et indiqué, à titre d'exemple, que les nouvelles règles se traduiraient par une perte de revenus de 1 000 euros par mois pour une exploit...

Sans contester sur le fond ce dernier amendement au contenu très fouillé, M. Gérard Cornu s'est élevé contre la méthode consistant à insérer par voie d'amendement parlementaire créant un article additionnel des dispositions lui semblant manifestement d'inspiration gouvernementale. Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, a protesté que l'ini...

a souhaité connaître le ratio démographique d'implantation des bureaux de poste.

Se félicitant de l'action du Gouvernement, notamment à l'échelle européenne, M. Gérard Cornu a souligné la persistance sur le terrain d'importantes difficultés pour les entreprises et a rapporté la frilosité des banques à financer leurs projets. Relayant la difficile distinction par les élus locaux entre les problèmes d'ordre conjoncturel et ce...

s'est félicité des mesures prises pour faire face aux difficultés actuelles, de l'engagement du Gouvernement, de la concertation au niveau européen, tout en relevant que les élus ressentent un certain décalage entre ces mesures, qui ne sont pas toujours suffisamment connues, et ce qui se passe sur le terrain. Ainsi, on constate toujours une cer...

Tout en partageant le constat posé par son collègue député, M. Gérard Cornu s'est lui aussi interrogé sur l'opportunité de légiférer à nouveau si rapidement, observant au surplus que si la précipitation normative était aisée au plan national, les déclinaisons locales semblaient impossibles à articuler dans le calendrier envisagé. Il a par aille...

a d'abord présenté en termes généraux les crédits de la mission « Economie ». Cette mission est une nouveauté résultant de plusieurs changements successifs de périmètre de l'ancienne mission « Développement et régulation économiques » qui, après avoir vu son budget divisé par trois l'an passé, connait cette année encore des ajustements conduisa...

a espéré que ce mouvement général de fusion entre services, entre directions régionales, entre directions centrales, entre programmes et entre missions budgétaires offrirait l'opportunité d'une gestion plus efficace des moyens, tant humains que financiers, qui leur sont consacrés. Il a ensuite présenté les quatre programmes, et non plus deux ...

a alors indiqué qu'il proposait à la commission, avec son collègue M. Pierre Hérisson, de donner un avis favorable aux crédits de la mission « Economie ».

a fait valoir que, sur le terrain, les banques montraient une certaine réticence à accorder des crédits aux entreprises. Il s'est interrogé sur les conséquences, pour les entreprises, de la réduction des délais de paiement décidée par la loi de modernisation de l'économie.

a salué la pertinence de l'amendement proposé par le rapporteur et insisté sur l'importance des SCOT comme document d'aménagement du territoire, notamment en matière commerciale.

 - le financement du bonus/malus automobile ne relève pas du programme 174. Il est cependant à noter que l'application de ce dispositif a créé certaines injustices, notamment pour les familles nombreuses qui sont contraintes de faire l'acquisition de véhicules de grande taille, ou pour des catégories particulières de la population, comme les inv...

Notant que la structure du parc de production d'EDF permettait de limiter les émissions françaises de CO2, M. Gérard Cornu s'est demandé si un développement supplémentaire des capacités hydrauliques ne serait pas de nature à limiter le recours à des moyens de production thermique. Puis, tout en jugeant indispensable de favoriser un accroissemen...

après s'être félicité de la réaction de la France face à la crise financière internationale, a interrogé la ministre sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). D'une part, alors que l'article 100 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 garantit que la dotation au FISAC sera annuellement de...

rapporteur pour la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;

a salué le travail du rapporteur et reconnu que le système d'amendes était beaucoup plus judicieux. Il a estimé qu'il était nécessaire que le législateur fixe le montant de l'amende, afin que celle-ci soit réellement dissuasive.

s'est dit satisfait, d'une part, par la volonté, affichée par le Gouvernement, de simplifier le droit en matière commerciale et de parachever le mouvement initié par la loi Dutreil de 2005, et, d'autre part, par la reprise dans le projet de loi de diverses dispositions d'origine parlementaire. Il a toutefois regretté la disparition du contrôle ...

Rappelant qu'il avait été le rapporteur de la loi Dutreil de 2005 et qu'il était aujourd'hui celui du projet de loi Chatel, M. Gérard Cornu a indiqué qu'il avait pu constater, lors des auditions des acteurs de la grande distribution, la forte évolution du secteur. S'il s'est félicité de la proposition de la CLCF de réduire à moins de trente jou...