Interventions en commissions de Gérard Dériot

Il faut que la souffrance soit réfractaire.

Cela n'empêche pas.

Je demande une suspension de séance. La réunion, suspendue à 10 h 40, reprend à 10 h 55. Les amendements n° 6 et 7 sont retirés. L'amendement rédactionnel n° 8 est adopté.

Nous souhaitons préciser dans la première phrase de l'alinéa 4 : « À tout moment, elles peuvent être révisées selon des modalités prévues par décret en Conseil d'État et révoquées par tout moyen. »

Mieux vaudrait : « révocables par tout moyen et révisables ».

L'amendement n° 14 inclut l'ensemble de l'équipe soignante dans l'obligation de respecter les directives anticipées, en remplaçant à l'alinéa 5 les mots « s'imposent au médecin » par les mots « sont respectées ».

Je souhaite que nous procédions au vote. L'amendement n° 14 n'est pas adopté. Dans l'amendement n° 15, je propose de rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La possibilité d'appliquer les directives anticipées du patient fait l'objet d'une décision prise à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. Cette décision est inscrite au...

Nous déposons un amendement n° 15 rectifié qui modifie ainsi la première phrase de l'alinéa 4 de la proposition de rédaction n° 12 : « La décision de refus d'application des directives anticipées jugées par le médecin manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient, est prise à l'issue d'une procédure collégiale ...

L'amendement n° 16 réintroduit une disposition adoptée par le Sénat pour prévoir que l'auteur des directives anticipées reçoit régulièrement un rappel de leur existence. Cette garantie est nécessaire dans la mesure où le texte supprime toute limitation de durée pour la validité des directives anticipées.

Tout le monde partage vos craintes.

Vous auriez dû déposer des amendements pour la séance.

Tout à fait.

À force de recommandations, on n'aura plus besoin de médecins ! Dit-on aux enseignants comment ils doivent conduire leur cours ?

L'amendement n° 255 rétablirait un dispositif de contribution des entreprises à un fonds destiné aux travailleurs affectés par l'amiante, que nous avions supprimé - à l'unanimité, me semble-t-il - faute de rendement. Un grand nombre des entreprises concernées n'existaient plus, et d'autres engageaient des contentieux prolongés.

Avis favorable.

Je suis très heureux d'avoir l'honneur d'accueillir un ancien collègue devant notre commission pour nous présenter le projet de budget 2016 de son ministère. Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale la semaine dernière, de même que les trois ar...

Le projet de loi de financement prévoit pour la branche AT-MP un excédent de 525 millions d'euros en 2016. C'est encourageant ! Le retour aux excédents, après quatre exercices déficitaires, est un retour à la normale : le financement de la branche est assuré presque intégralement par les cotisations des employeurs ; il repose sur un mécanisme a...

Je salue votre honnêteté intellectuelle.

Je remercie Jean-Pierre Godefroy et Catherine Deroche d'avoir partagé mon analyse sur la branche AT-MP. Je suis allé au bout du raisonnement pour montrer qu'il faut cesser les transferts abusifs, et cesser les estimations au doigt mouillé. L'ajout de 250 millions va loin. S'il s'agit d'un moyen d'atténuer le déficit du régime général de la sécu...

Il n'existe pas d'étude précise sur la corrélation entre burn out et les 35 heures. Mais un lien n'est pas à exclure.