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Interventions en commissions de Gérard Dériot
713 interventions trouvées.
Les nouveaux droits prévus par le texte ne visent pas le droit aux soins palliatifs qui est déjà prévu par les lois existantes.
Très bien !
C'est parce que vous voulez être ministre.
Pourquoi faire un bilan ?
Donc, le bilan ne changera rien.
Il n'est pas gênant, mais c'est une contrainte supplémentaire. Je m'abstiendrai. L'amendement n° 62 est adopté.
Bien sûr !
Quand un Ehpad est rattaché à un hôpital, l'excédent budgétaire est affecté à l'hôpital. Ces amendements ne sont pas si mauvais !
Encore faudrait-il préciser « quels qu'ils soient ».
Ce n'est pas une raison pour les négliger. L'amendement n° 20 n'est pas adopté. L'article 40 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
C'est vrai !
L'amendement n° 24 rétablit l'article 46 bis tel que voté par le Sénat.
C'est un peu gros.
Le 6 octobre dernier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à la création de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dans une version presque identique à celle que nous avions eu à examiner en première lecture. Le co-rapporteur Jean Leonetti a justifié cette position de pr...
Comme en première lecture, nous recherchons le consensus le plus large possible sur un sujet qui ne relève pas des oppositions de partis. Le Sénat, à nos yeux, a un rôle important à jouer pour que le texte qui s'appliquera demain soit de la meilleure qualité possible et préserve réellement un équilibre entre les droits du patient et les devoirs...
Ils tomberaient en séance publique. L'amendement n° 11 est retiré.
En introduisant la notion d'obligation, on élimine la volonté du patient.
Il est ici question de patients en fin de vie atteints de souffrance réfractaire.
Notre amendement n° 1 reprend l'article 8 tel que la commission l'a adopté en première lecture, en y intégrant les dispositions adoptées en séance publique à l'initiative de la commission des lois saisie pour avis. Il est ainsi précisé que les directives anticipées peuvent être révisées et révoquées à tout moment et qu'un rappel de leur existen...
