Interventions en commissions de Gérard Dériot

Le Gouvernement pourra reprendre cet amendement et élargir le périmètre de l'habilitation s'il le souhaite.

Si le Gouvernement veut reprendre l'amendement, il le fera en séance. Mais pour l'instant, l'avis ne peut être que défavorable.

Nous allons examiner les quatorze amendements qui ont été déposés par le Gouvernement.

Nous nous réunirons demain pour examiner deux rapports d'information, l'un sur la situation des urgences hospitalières, l'autre sur l'organisation de la permanence des soins.

Notre rapporteur sur ce projet de loi n'est autre que le président de notre commission !

La démocratie est en danger ! En République, c'est elle qu'il faut protéger avant tout.

Dans une loi d'habilitation, ce n'est pas pareil !

Je m'associe à cette demande.

C'est évidemment un accident du travail.

C'est vrai aussi dans les petites communes.

Notre commission a délégué au fond l'article 9 à la commission des finances. L'usage veut que la commission saisie au fond adopte tous les amendements des commissions délégataires. Je donne la parole au rapporteur pour avis.

Je n'hésite pas à dire que la réforme du forfait dépendance constitue une véritable aberration. Dans mon département, elle pénalise considérablement les Ehpad publics, ceux dont les résidents ont généralement le degré de dépendance le plus élevé et le niveau de ressources le plus bas. Il s'agit d'un problème majeur. Le décret, pris sur la base ...

Je souhaite tout d'abord excuser le président Alain Milon, qui a été retenu par une réunion imprévue et qui nous rejoindra dans la matinée. Dans le cadre des dispositions du code de la santé publique prévoyant l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination ou leur reconduction, des présidents ou directeurs d'une diz...

Merci pour toutes ces réponses précises.

Le rapporteur général du budget de la sécurité sociale n'était pas présent. Une telle situation ne pouvait être que très conflictuelle !

D'une part, les pharmacies minières n'existent que dans les anciennes régions minières, et encore. D'autre part, il y a une raison pour laquelle elles ne sont pas ouvertes au régime général : leur régime fiscal est totalement différent. Elles ne paient pas la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. Repousso...

L'amendement n° 327 relève du règlement, non de la loi.

Justement. La disposition que vous prévoyez devrait être prise par voie réglementaire. L'amendement sera certainement déclaré irrecevable au regard de l'article 41 de la Constitution.

L'inscription d'un établissement sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'Acaata, est décidée par arrêté ministériel. Les amendements identiques n° 326 et 421, dont la rédaction diffère légèrement de celle des amendements n° 158 rectifié et 329, prévoient, à raison, une infor...

Sagesse sur l'amendement n° 423 : c'est une demande de rapport...