Interventions en commissions de Gérard Dériot

accidents du travail).

a souligné que le cancer de la prostate concerne de plus en plus de personnes encore actives pour lesquelles il faut pouvoir proposer des solutions thérapeutiques efficaces, ce qui suppose un dépistage précoce.

A l'issue d'un débat auquel ont participé MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président, la mission a validé ce programme et retenu l'idée d'un déplacement en Suède en avril prochain.

A l'issue d'un débat auquel ont participé MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président, la mission a validé ce programme et retenu l'idée d'un déplacement en Suède en avril prochain.

Après avoir rappelé qu'il a exercé le métier de pharmacien pendant trente ans, M. Gérard Dériot a estimé qu'en dépit des interrogations qu'elle peut susciter, l'automédication a toujours existé. Ce phénomène concerne des médicaments grand public qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.

a reconnu que le système des minima sociaux comporte des iniquités flagrantes et des distorsions qui ne sont pas favorables à la reprise d'emploi. Puis il s'est interrogé sur le coût attendu des dispositions de la proposition de loi et a émis des réserves sur son expérimentation dans certains départements, eu égard aux dépenses supplémentaires ...

a constaté que les départements ont souffert d'une accumulation de dépenses supplémentaires, qui occasionnent un profond déséquilibre de leur budget : augmentation de 240 % des dépenses consacrées aux personnes âgées, de plus de 70 % pour celles relatives au handicap, alors que la mise en oeuvre de la loi du 23 février 2005 n'est pas achevée. A...

A M. Gérard Dériot qui souhaitait que les commissaires puissent disposer d'un tableau synthétique récapitulant l'ensemble des avantages dont jouissent les bénéficiaires des régimes spéciaux, notamment en termes de validation des périodes cotisées et de prestations, M. Nicolas About, président, a assuré que ces données seront précisées dans le r...

a indiqué que l'Afpa reçoit des financements des régions, mais qu'une partie de son financement demeure assurée par l'Etat, au titre de sa participation à la politique de l'emploi.

Sur ce point, M. Gérard Dériot, président, a rappelé que le Cesu s'inspire du chèque-restaurant et du chèque-vacances et qu'il est donc certainement régi par les mêmes règles de distribution.

Puis la commission a entendu M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, sur la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont les dépenses globales devraient s'élever en 2007 à environ 11,4 milliards d'euros et 10,2 milliards pour le seul régime général. ...

a rappelé que la situation financière du Fcaata fait actuellement l'objet de négociations entre les partenaires sociaux, ce qui explique l'absence de dispositions correctrices dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

accidents du travail).

a demandé au ministre de rappeler les données statistiques les plus récentes relatives aux maladies professionnelles causées par l'amiante.

a rappelé que le Sénat a introduit, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un article 81 qui vise à mieux informer les salariés exposés à l'amiante de leur droit à bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état d'avancement du décret d'application nécessaire à la mise en o...

a ensuite demandé s'il est envisageable de réduire la durée du travail journalière des salariés des entreprises de désamiantage, afin d'améliorer leur sécurité.

Après avoir salué à son tour la concertation ayant présidé à l'élaboration de la réforme, M. Gérard Dériot a approuvé la réaffirmation du rôle de chef de file des présidents de conseil général opérée par le projet de loi. Il a signalé que la mise en oeuvre des mesures prévues en matière de partage d'informations suppose un changement de culture...

a demandé au ministre de présenter les principales observations et conclusions du rapport remis, en décembre 2005, par MM. Benjamin Joly, Christian Planes-Raisenauer et Jean Roigt, membres de l'Inspection générale des affaires sociales, au sujet du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le ministre a indiq...

En réponse à une question de M. Gérard Dériot, qui demandait si le décret d'application de l'article 96 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, nécessaire pour que les fonctionnaires et contractuels du ministère de la défense bénéficient de la cessation anticipée d'activité, était paru, M. Gérard Larcher a indiqué que ce décret...

a rappelé que la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de l'exposition à l'amiante a proposé d'augmenter la participation de l'Etat au financement du Fiva et du Fcaata et de définir une clef de répartition stable des contributions respectives de l'Etat et de la sécurité sociale. Il a demandé si le prochain projet de loi de fina...