Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Les attributions gratuites d’actions, qui constituent un véritable outil de ressources humaines dans nombre d’entreprises, sont attribuées à des catégories très larges de salariés. C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir les prélèvements sur ces attributions gratuites d’actions, au taux pratiqué actuellement.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec un objectif de dépenses de 13 milliards d’euros pour 2011, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, AT-MP, représente toujours moins de 5 % du budget de la sécurité sociale. Son impact sur l’équilibre général est do...

C’est suffisamment rare pour être souligné ! Cette augmentation avait été retardée de deux ans pour ne pas faire peser sur les entreprises une charge supplémentaire en période de crise ; ce souci était compréhensible, mais la situation ne pouvait se prolonger. Nous devons nous réjouir que le Gouvernement et les partenaires sociaux se soient mi...

Cet allongement permettra de traiter les demandes des quelque 650 victimes déjà forcloses, ainsi que les 350 dossiers en attente qui risqueraient de connaître le même sort. Pour avoir étudié les aspects techniques de cette question, j’estime que cette solution est la meilleure. Les autres dispositions sont plus mineures. Il s’agit de l’extens...

Le prochain rapport sur la sous-déclaration devant être remis en 2011, nous pourrions à cette occasion, si vous en êtes d’accord, madame la présidente de la commission des affaires sociales, auditionner M. Diricq, président de la commission chargée de l’établissement de ce rapport. Il s’agit, par ailleurs, des dotations, d’une part, au Fonds d...

Monsieur le ministre, si vous ne le saviez déjà, ce débat vous montrerait combien la question de l’amiante est, au Sénat, un sujet tout à fait prégnant. Une nouvelle preuve en avait été apportée avec la création de cette mission commune d’information, à laquelle mes collègues ont été nombreux à participer, notamment parmi les membres de la comm...

Cet amendement, comme le précédent, vise les victimes de l’amiante dont la situation a été reconnue et qui ont droit à une allocation du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Pour l’entrée dans le dispositif et la sortie avec une pension de retraite à taux plein, il tend à maintenir les bornes d’âge actuelles, d...

Certes, heureusement, certaines des victimes ne développeront que des pathologies bénignes. Toutefois, il suffit d’une fibre d’amiante pour provoquer un mésothéliome. Il faut y insister : il a été découvert qu’il suffit d’une seule fibre d’amiante pour causer un cancer ! D’après l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médi...

M. Gérard Dériot. Oui, madame la présidente.

Si j’ai bien compris, M. le ministre approuve sur le fond les amendements identiques qui ont été déposés sur l’article 27 sexies A – je suis, à titre personnel, l’auteur de l’un d’entre eux –, mais il souhaite que nous parvenions à la rédaction la plus sûre possible. Pour la commission, il est évident que les victimes de l’amiante doive...

Ma chère collègue, il m’a semblé comprendre que nous serions saisis d’un amendement du Gouvernement : la commission devra donc nécessairement se réunir pour en prendre connaissance.

Pas du tout !

C’est l’inverse !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les uns et les autres l’ont rappelé, effectivement, nous débattons des retraites quelques heures après la présentation du projet de réforme du Gouvernement. Nous sommes bien conscients que ce sujet constitue un enjeu tout à fait considérable pour chaque famille fra...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres : le montant du déficit actuel de notre système de retraites s’élève à 32 milliards d’euros ; le ratio actifs-retraités est de 1, 6 en 2010 ; le taux d’emploi des 55-64 ans ne représente que 38, 2 %. Ces trois chiffres app...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quand on prend la parole à ce stade du débat, on peut craindre de répéter un certain nombre de choses. Mais tous les membres de cette assemblée, ou presque, partagent des interrogations similaires et il est normal que chacun puisse s’exprimer. Nous débattons aujourd’hui de l’applic...

M. Gérard Dériot. Je n’ai même pas besoin de préciser qui sont ces esprits chagrins… Notre collègue s’est instantanément désigné !

Certes, le chemin est long, mais nous y sommes bien engagés. Chaque étape franchie dans l’application de la loi HPST est une avancée vers l’efficacité de notre système de santé. À cet égard, je tiens à mon tour à souligner l’installation, le 9 février dernier, d’un comité d’évaluation dont la présidence a été confiée à notre collègue Jean-Pier...

Non !

De notre point de vue, la mise en place d'un programme national pour l'alimentation est l'occasion de renforcer l'articulation nécessaire entre politique de santé et politique de l'alimentation. Cet amendement vise à éviter une juxtaposition des outils de l'action gouvernementale, dont les effets néfastes sur le traitement de l'obésité avaient...