Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Chaque année, 3 000 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus et 1 000 décès liés à ce cancer sont dénombrés en France. Selon l’Institut national du cancer, 40 % des femmes ciblées par les recommandations ne réalisent pas assez régulièrement de frottis de dépistage. À l’heure actuelle, conformément à l’article L. 6211-1 du code de la santé pub...

Je comprends parfaitement votre analyse, madame la ministre, mais donner aux pharmaciens biologistes la possibilité de réaliser cet examen augmente la facilité pour les femmes de faire un frottis. Comme l’a souligné Mme Guillotin, il n’y a pratiquement pas de sages-femmes dans les zones les plus éloignées, alors que les laboratoires d’analyses...

M. Gérard Dériot. Pas de détails !

J’ai bien entendu toutes les explications, je les connaissais déjà. Je comprends la nécessité de réaliser un dépistage complet et précise qu’il n’a jamais été question de permettre aux pharmaciens biologistes de réaliser les examens anatomopathologiques. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon amendement est strictement identique : l’essentiel serait de pouvoir préciser que les biologistes font partie des professionnels de santé aptes à créer des CPTS. Actuellement, dans cette liste de professionnels, on trouve bien sûr les professions médicales, les médecins généralistes ou les spécialistes de proximité. C’est très bien, d’auta...

Madame la ministre, je me permets d’insister. On a l’habitude des précisions de ce type, qui paraissent claires sur le moment ; seulement, par la suite, on rencontre toujours des difficultés à véritablement appliquer les dispositions. C’est pourquoi je suggère qu’il soit fait explicitement mention des biologistes médicaux, voire des médecins o...

Et les biologistes ?

Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Bravo !

M. Gérard Dériot. Pareil pour Auvergne-Rhône-Alpes !

Ces amendements identiques visent à élargir le champ de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques. Le rapport de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles se penche d’ores et déjà sur la problématique des pathologies psychiques liées au...

En tant qu’assureurs, les CARSAT sont capables d’identifier les entreprises où la sinistralité est la plus importante, ce qui leur permet de cibler leurs interventions et de proposer des actions pertinentes et opérationnelles. Dans la prévention de certains accidents du travail présentant un fort risque de mortalité, il est parfaitement légiti...

Je remercie à mon tour M. Jomier d’avoir déposé cet amendement, dont les dispositions vont dans le bon sens. Nous avons en effet travaillé ensemble à une rédaction plus efficace. L’adoption de cet amendement permettra d’obtenir des agences sanitaires un avis périodique sur les besoins de reconnaissance des maladies professionnelles, à partir d...

M. Gérard Dériot, rapporteur. Je risque de n’être guère plus sage que vous, mon cher collègue !

Certes, vous prendrez ce que vous souhaitez dans cet amendement, madame la ministre. Si nous vous rejoignons sur la question de la périodicité, vous dites aussi avoir besoin, pour fonder vos avis, de méthodes scientifiques plus solides. S’il est de la responsabilité de l’État de les établir, l’adoption de cet amendement peut inciter à avancer e...

La modification, en 2012, de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, relatif à l’ACAATA, avait précisément pour objectif de permettre aux salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale d’avoir les mêmes droits que ceux qui avaient relevé d’un seul régime. La rédaction actuelle de cet article permet donc déjà le cumul des pér...

Le Président de la République s’est engagé, à la fin du mois de septembre 2018, à la reconnaissance comme maladie professionnelle de l’exposition au chlordécone. Afin d’actualiser les tableaux des maladies professionnelles, l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitai...

Cet amendement vise effectivement à reprendre la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, que nous avions adoptée en février dernier. L’avis de la commission est donc favorable.