Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Je partage cette préoccupation, mais elle me paraît satisfaite par des dispositifs déjà mis en place ou qui le seront prochainement. À partir de 2022, le dispositif « prime-signal » permettra par exemple de majorer le taux de cotisation des entreprises de 10 à 19 salariés ayant des accidents du travail récurrents, dans la limite de 10 %. Par a...

Il s’agit en fait d’une demande de rapport.

De toute façon, les informations que vous demandez sont disponibles par ailleurs. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je veux insister, en tant que rapporteur de la branche AT-MP, ou accidents du travail-maladies professionnelles, sur le siphonnage de cette branche au bénéfice de l’assurance maladie, que Jean-Noël Cardoux vient d’évoquer. Cette méthode est tout à fait inadmissible. Si elle existe depuis un certain nombre d’années, elle atteint désormais son p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une dette entièrement apurée depuis 2016 sans le concours de la CADES, des excédents cumulés qui pourraient avoisiner les 8 milliards d’euros en 2022, une sinistralité en baisse : la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite AT-M...

La responsabilisation des entreprises au niveau des secteurs d’activité les plus concernés doit donc être interrogée. À cela s’ajoutent d’autres inconnues…

… liées à l’enjeu…

… de la reconnaissance du caractère professionnel des affections découlant de l’utilisation des pesticides. Sur le chlordécone et le glyphosate en particulier, il faudra s’interroger sur la prise en charge des victimes. En conclusion, …

M. Gérard Dériot, rapporteur. … je vous demande absolument, madame la ministre, de voir si l’on ne pourrait pas baisser les cotisations, ce qui serait un bon signe pour les entreprises.

Très bien !

Bravo !

Très bien !

Bravo !

Cet amendement vise à rétablir la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’indication de l’origine du miel en 2019. Lors de l’examen en commission du projet de loi, cette date d’entrée en vigueur a été reportée à 2020. Il ne semble pas utile d’attendre une telle échéance. Sur une question d’une telle importance, la date du 1er septembre 2019...

Cet amendement vise à rétablir la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’indication de l’origine du miel en 2019. Lors de l’examen en commission du projet de loi, cette date d’entrée en vigueur a été reportée à 2020. Il ne semble pas utile d’attendre une telle échéance. Sur une question d’une telle importance, la date du 1er septembre 2019...

Très juste !

Ça commence mal !

Le dossier pharmaceutique est un dossier électronique partagé contenant des informations sur les médicaments dispensés au patient au cours des quatre derniers mois dans l’ensemble des pharmacies françaises, en ville comme à l’hôpital. Cet outil permet aux pharmaciens de détecter d’éventuels surdosages ou contre-indications. Ces informations se...

C’est vrai !

M. Gérard Dériot. Quel bon président !