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Interventions en hémicycle de Gérard Dériot


759 interventions trouvées.

Les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité, l’ACAATA, sous certaines conditions, parmi lesquelles figure celle d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précise que l’ins...

Les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité, l’ACAATA, sous certaines conditions, parmi lesquelles figure celle d’avoir travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précise que l’ins...

Je ne vois pas très bien quel alourdissement des procédures cette mesure pourrait entraîner. En effet, l’information de l’employeur est déjà exigée. Demander que la personne à l’origine de la demande puisse être également informée me paraît la moindre des choses ! Je le regrette, mais nous allons maintenir l’amendement.

Je ne vois pas très bien quel alourdissement des procédures cette mesure pourrait entraîner. En effet, l’information de l’employeur est déjà exigée. Demander que la personne à l’origine de la demande puisse être également informée me paraît la moindre des choses ! Je le regrette, mais nous allons maintenir l’amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales se félicite tout d’abord de la bonne santé financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Cette dernière est en effet bénéficiaire, ce qui est toujours encourageant. Il est vrai que les entreprises sont à l’origine, p...

Madame la présidente, nous sollicitons une suspension de séance de quarante minutes, afin d’étudier en commission les quatorze nouveaux amendements que le Gouvernement vient de déposer.

Madame la présidente, nous sollicitons une suspension de séance de quarante minutes, afin d’étudier en commission les quatorze nouveaux amendements que le Gouvernement vient de déposer.

M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales. M. Milon en rougit !

M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales. M. Milon en rougit !

Nous proposons de supprimer cet article, pour différentes raisons. Tout d’abord, nous avons encore constaté une baisse de 40 % de la participation de l’État au budget du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA. Pourtant, je le rappelle, dans le rapport que j’avais remis avec Jean-Pierre Godefroy voilà quelques années, nous con...

M. Gérard Dériot. Il faut bien qu’un pharmacien s’exprime, puisque seuls des médecins ont pris la parole jusqu’à présent !

Je partage tout à fait l’avis de Mme la ministre : il est nécessaire d’étendre au maximum la couverture vaccinale, pour limiter les épidémies. Dans cette perspective, autoriser les pharmaciens à pratiquer la vaccination dans leur officine est une mesure de facilitation et de simplification pour les personnes qui n’ont pas le temps de se rendre ...

M. Gérard Dériot. … mais faire une piqûre, franchement, ce n’est pas la mer à boire ! Quand on pense que, pendant des décennies, les gens se sont piqués entre eux, sans même disposer de seringues et d’aiguilles à usage unique… Certes, il y avait quelques abcès, mais en nombre somme toute limité !