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Par cohérence avec l’adoption de l’amendement précédent, la commission émet un avis favorable.
Cet amendement visant à sensibiliser les jeunes, lors des journées défense et citoyenneté, à la possibilité de rédiger des directives anticipées avait déjà été rejeté par le Sénat en première lecture. Pour ma part, je n’ai pas changé d’avis. Les jeunes me paraissent avoir d’autres soucis et préoccupations. Comme en première lecture, je demande...
Je souhaite présenter mes excuses à Mme David. La situation n’était pas simple, mais je n’ai fait que donner un avis favorable à titre personnel, après avoir indiqué que la commission avait émis un avis défavorable. Pour ce qui concerne la Journée défense et citoyenneté, on peut y mettre tout ce que vous demandez, mais alors il faudra plus d’u...
M. Gérard Dériot, corapporteur. S’il faut parler aux jeunes des dons d’organes, de la fin de vie, des vaccinations, en plus de tout le reste, une journée n’y suffira pas ! En définitive, ce sera complètement inefficace ! Une fois la journée terminée, les jeunes ne se souviendront plus de rien, sauf à prévoir des piqûres de rappel, puisqu’il ser...
Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable. Il appartient maintenant au Sénat de trancher.
L’amendement n° 27 est un amendement de précision. La commission des affaires sociales n’a pu examiner l'amendement n° 29, qui ne nous a été communiqué que la nuit dernière. Cet amendement a un double objet. D’une part, il vise à prévoir que le médecin traitant informe ses patients de la possibilité de désigner une personne de confiance. Cet...
La commission demande un vote par division de l’amendement n° 29, monsieur le président.
Prévoir la désignation d’une personne de confiance suppléante peut en effet paraître tout à fait naturel. D’ailleurs, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit aussi cette possibilité. Toutefois, mon sentiment, qui rejoint celui de la commission, est qu’adopter une telle disposition compliquerait un peu le...
Avis favorable !
L’intitulé initial de la proposition de loi – celle-ci créait « de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » – ne correspondait pas tout à fait à celui que nous aurions souhaité : il nous paraissait quelque peu gênant de différencier malades et personnes en fin de vie. C’est pourquoi nous avions, dès le début de l’...
Bien sûr !
Très bien !
M. Gérard Dériot. Il faut bien que le troisième pharmacien présent dans l’hémicycle prenne aussi la parole…
J’irai dans le même sens que mes confrères et collègues qui ont défendu avec brio le maillage territorial des pharmacies. Le numerus clausus et la réglementation de l’installation ont bien sûr joué leur rôle dans la création de ce maillage grâce auquel, quel que soit l’endroit où l’on habite en France, on peut se procurer à peu près n’i...
La biologie est une spécialité à part, mais je me permets de rappeler qu’elle n’est pas pratiquée par les seuls médecins biologistes. Elle est également exercée par des pharmaciens biologistes, voire par des vétérinaires. La spécialité étant la biologie, elle ne peut être exercée que pour faire de la biologie, à l’exception, bien sûr, de certa...
Eh oui !
Cet amendement tend à prévoir que l’existence de directives anticipées peut être mentionnée, si le patient en est d’accord, sur la carte Vitale et dans le dossier médical du patient. Cette solution, qui est intéressante, ne paraît cependant pas très opportune du point de vue technique, dans la mesure où la carte Vitale a pour vocation de conte...
Je ferai d’abord observer que ces deux amendements ont des objets complètement différents : ils ne sont en discussion commune que parce qu’ils visent tous deux à modifier la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 8. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 77, qui tend à prévoir qu’une information sur les conditions de rédaction ...
Convenez, ma chère collègue, que pour ces jeunes la Journée défense et citoyenneté est longue et fastidieuse, car un grand nombre d’informations leur sont délivrées. Je profite d’ailleurs de l’examen de cet amendement pour mettre en garde contre la fâcheuse tendance qui consiste à faire de cette journée le moyen de résoudre un certain nombre de...
Pour autant, je n’ai pas le sentiment que les jeunes seront très réceptifs à ce genre d’informations ce jour-là. Il faudrait trouver une autre idée. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.