Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Comme le faisait remarquer M. Chasseing, faire une piqûre n’est pas très compliqué : on apprend en pratiquant ! Quant à l’asepsie, permettez-moi de vous dire que les pharmaciens y sont formés au cours de leurs études. Par ailleurs, toute officine comporte obligatoirement une pièce permettant la confidentialité nécessaire par exemple à la prise...

M. Gérard Dériot. Quant à autoriser les médecins à stocker certains vaccins dans leur cabinet, cela correspond également à la pratique. Menons l’expérimentation, et on verra bien ce que cela donnera.

Tout à fait !

C’est fait !

La branche AT-MP pose en effet un peu moins de problèmes du point de vue financier que les autres, dans la mesure où elle est alimentée en quasi-totalité par les cotisations des employeurs. Celles-ci ont été augmentées au cours de ces dernières années, ce qui a permis de dégager un excédent. La dette a été remboursée, ce qui confère une certai...

Les auteurs de cet amendement demandent un rapport sur l’alignement des conditions d’éligibilité à la rente viagère pour les ayants droit d’un fonctionnaire sur les conditions applicables dans le secteur privé. Il nous paraît sage d’étudier la question. C’est pourquoi, même si notre commission n’aime pas les rapports, nous nous en remettons à ...

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la branche AT-MP est à l’équilibre depuis déjà plusieurs années, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit un excédent de 696 millions d’euros l’année prochaine, après 659 millions d’euros cette année. Grâce à cette trajectoire excédentaire, l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le 19 janvier dernier, la commission mixte paritaire réunie pour élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie est parvenue à trouver un accord à l’unanimité. Après plus...

Pas de problème !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec un excédent prévisionnel d’un demi-milliard d’euros, la branche AT-MP devrait pouvoir rembourser l’intégralité de sa dette dès l’année prochaine. Ces résultats très positifs n’auraient pas été possibles sans l’ajustement régulier des taux d...

M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Utiliser de tels subterfuges pour diminuer le déficit de la branche maladie n’est pas très honnête, vous en conviendrez. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, vous ne serez pas surpris que la...

M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous mériterions de siéger à la commission des finances...

Ce n’est pas l’habitude du rapporteur général !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 6 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le texte examiné par la commission des affaires sociales était quasiment identique à celui adopté par les d...

À nos yeux, le Sénat a un rôle important à jouer, afin que le texte qui s’appliquera demain soit de la meilleure qualité possible et qu’il préserve réellement un équilibre entre les droits du patient et les devoirs des soignants. Si nous n’y parvenons pas – je me permets d’insister sur ce point –, c’est nécessairement le texte de l’Assemblée na...

M. Gérard Dériot, corapporteur. Or, face à cette question, qui constitue un véritable sujet de société, la Haute Assemblée doit jouer pleinement son rôle. Il est donc indispensable que nous puissions aboutir à un texte réunissant la grande majorité d’entre nous.

Cet amendement est satisfait par le texte de la commission, qui a rendu le recours au modèle facultatif, afin de ne pas disqualifier automatiquement les directives anticipées dont la rédaction ne s’y conformerait pas. Chacun reste donc libre de la forme qu’il souhaite donner à ses directives anticipées. Dès lors, celles-ci doivent être respect...

L’article 8 de la proposition de loi consacre le principe du caractère contraignant des directives anticipées tout en l’assortissant de deux cas dérogatoires dans lesquels le médecin est autorisé à ne pas les appliquer. Le premier, qui ne fait pas débat, est celui de l’urgence vitale. Je n’y reviens pas ; il faut le temps de faire le bilan méd...

Effectivement, la commission des affaires sociales s’est prononcée unanimement contre cet amendement, mais il avait été bien précisé alors que nous entendrions les explications que M. Pillet voudraient bien donner lors de la séance publique. Fort de ces explications, j’ai simplement exprimé un avis favorable à titre personnel, la discussion pou...