Interventions de Gérard Dériot

a estimé indispensable de préciser qui va préparer les travaux du conseil de surveillance.

A l'inverse, M. Gérard Dériot, sénateur, a jugé que la commission de communauté est un lieu de rencontre et de discussion utile.

s'est déclaré favorable à l'amendement dans la mesure où celui-ci n'oblige pas à des transferts de personnels mais ne fait que les autoriser.

a expliqué que son département, l'Allier, a mis en place depuis plusieurs années un système de bourse destinées aux étudiants en médecine qui acceptent de s'installer dans des zones sous-dotées. Pour rester incitatif, ce dispositif prévoit que les étudiants, qui rompent le contrat, n'ont l'obligation que de rembourser le montant des sommes perç...

a souligné qu'il faut espérer que les ARS se montreront plus efficaces que les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour lesquelles le drame de la canicule de 2003 a montré les limites en matière de culture d'alerte. La présidence du conseil de surveillance par le préfet de région se justifie notamment par le fait qu'il sera capable de...

Je voudrais quand même faire remarquer à Gilbert Barbier que les pharmaciens suivent une formation qui est très similaire à celle des médecins, à un an près. Ils connaissent bien les progestatifs et savent qu’il est indispensable de poser un certain nombre de questions. Cela fait partie de l’exercice normal de la profession, surtout en matière ...

En l’occurrence, il s’agit simplement d’ouvrir une possibilité, celle de prolonger pour six mois au maximum un traitement contraceptif qui a déjà été prescrit. Il est vrai que, dans le cadre du renouvellement d’un contraceptif, il est nécessaire, comme vous le rappeliez tout à l’heure, de faire régulièrement une analyse de sang, de doser les l...

Bravo !

Il faut envoyer M. Autain pour contrôler !

L'État doit garantir aux usagers les qualifications des professionnels susceptibles de les prendre en charge. Le contrôle des diplômes, titres et niveaux de formation requis sera rendu plus simple et plus efficace s'il s'appuie sur des informations saisies à la source et certifiées par les organismes qui assurent la formation des professionnel...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

L'article L. 1421-1 du code de la santé publique fixe la liste des lois et règlements dont l'application est contrôlée par les services d'inspection sanitaire de l'État. Il convient d'élargir le champ d’application de cet article à l'ostéopathie et à la chiropraxie afin de rendre effectif le contrôle des établissements de formation d'ostéopath...

Bravo !

Cet amendement vise à étendre le dispositif que l’amendement n° 666 prévoit d’instaurer aux articles L. 4113-1, L. 4113-1-1 et L. 4113-1-2 du code de la santé publique aux autres professions de santé, notamment à la profession de pharmacien. Ce dispositif garantit aux usagers les qualifications des professionnels susceptibles de les prendre en...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit en fin de compte d’un acte commercial, puisque l’on achète un bien que l’on revend ensuite. Nous sommes donc dans une démarche commerciale classique. Pourquoi, dans ces conditions, exiger d’un professionnel qui a acheté une prothèse à un fournisseur, pour la modifier ou l’a...

La sécurité sociale, c’est un autre problème ! Il s’agit bien ici d’un achat et d’une revente, donc d’un acte commercial comme un autre, avec un régime fiscal extrêmement compliqué à maîtriser, sans parler des marges à respecter, comprises dans une fourchette fixée à l’avance. S’il est donc tout à fait indispensable de connaître l’origine de ...

La commission des affaires sociales a beaucoup et bien travaillé, grâce à son rapporteur et à son président, qui ont permis d’enrichir le texte et de le faire coller au mieux aux réalités et aux nécessités liées à l’application d’une réforme de l’hôpital et d’un certain nombre de dispositions qui s’y rattachent. S’agissant de la réforme de la ...

… est, en effet, encore en cours de navette. Cependant, il était normal, eu égard au sérieux avec lequel le présent projet de loi a été étudié, que la commission des affaires sociales considère logique d’inclure dès maintenant le texte déjà adopté par le Sénat. Par ailleurs, comme l’a dit Mme la ministre tout à l’heure, il est sans doute plus...

C’est un point de vue personnel !